Les négociations sur les services, les règles et la facilitation du commerce se poursuivront après cette date.

b) Services fonctionnels des services fonctionnels et techniques seront fournis au Groupe de travail de la facilitation des procédures du commerce international.

Les services ont une activité économique fondamentale qui joue un rôle essentiel dans le renforcement des infrastructures, dans la compétitivité et dans la facilitation du commerce.

5.1 Définition des besoins et priorités en matière de facilitation du commerce 24 11

Facilitation du commerce Prioritaire.

B. Facilitation des transports

Mise en place du forum

C. Facilitation

Les parties partagent des expériences et examinent les possibilités de simplifier les procédures d'importation, d'exportation et d'autres régimes douaniers, d'améliorer la transparence des réglementations commerciales et de développer la coopération douanière, notamment les mécanismes d'assistance administrative mutuelle, et recherchent également une convergence de vues et une action commune dans le cadre des initiatives internationales.

Les inspections et audits effectués par la partie importatrice sur le territoire de la partie exportatrice en vue d'évaluer les systèmes d'inspection et de certification de cette dernière sont réalisés conformément aux normes, lignes directrices et recommandations internationales pertinentes.

Chaque partie peut demander, afin de promouvoir une plus grande coopération et une meilleure compréhension mutuelle, l'organisation de réunions ad hoc concernant les matières premières.

Responsabilité des prestataires de services intermédiaires forme de stockage dite caching

Une Partie, y compris ses entités contractantes, peut maintenir un système d'enregistrement des fournisseurs dans le cadre duquel les fournisseurs intéressés sont tenus de s'enregistrer et de fournir certains renseignements.

Exceptions aux droits conférés par une marque

Nouvelles méthodes de facilitation du commerce le concept de guichet unique Liens entre la gestion de la chaîne d'approvisionnement et la facilitation du commerce Structures organisationnelles à l'appui de la facilitation du commerce Besoins particuliers des pays en transition en matière de facilitation du commerce Renforcement des capacités au service de la facilitation du commerce.

Appliquer toutes les recommandations issues de l'examen de l'ANRE auquel a procédé le Secrétariat de la Communauté de l'énergie.

Nouvelles méthodes de facilitation du commerce le concept de Guichet unique Lien entre la gestion de la chaîne logistique et la facilitation du commerce Structures organisationnelles à l'appui de la facilitation du commerce Besoins spécifiques des pays en transition en matière de facilitation du commerce Renforcement des capacités aux fins de la facilitation du commerce.

Facilitation du commerce et des transports et développement Facilitation du commerce et intégration régionale Attentes du secteur privé concernant les négociations à l'OMC sur la facilitation du commerce Mise en œuvre de mesures de facilitation du commerce Conclusions et perspectives.

4. FACILITATION DU COMMERCE

Programme Facilitation du commerce

b) Facilitation des transports

b) Facilitation du commerce

Facilitation d'usage

Facilitation du passage des frontières

Facilitation du commerce

Divers pays se sont donné pour priorité de faciliter l accès des entreprises aux services de l administration (NL, FI, FR, CY, EE, LV).

accélérer les négociations bilatérales en cours sur la libéralisation du commerce des services (y compris sur l'assouplissement du régime des visas en faveur de certaines catégories professionnelles)

Le document de base du secrétariat illustrait les difficultés rencontrées dans les négociations de l'après Doha sur l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les services, la facilitation du commerce et le développement.

c) Facilitation et questions concernant l'harmonisation, les dispositifs bilatéraux et multilatéraux de facilitation et le rôle des conventions internationales et des comités nationaux de facilitation.

4. Facilitation du commerce 22

Assistance technique

La mission de facilitation de Mbeki

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est constitué d'organismes de supervision bancaire, mis en place par les gouverneurs des banques centrales du Groupe des Dix en 1975.

Libéralisation et facilitation du commerce

Facilitation de l'assistance technique

4. Facilitation du commerce 115

Pour soutenir ses activités, le COMP a créé 3 groupes de travail ad hoc en 2001.

2.9 Activités internationales

appliquer des techniques douanières modernes, y compris l'évaluation des risques, les contrôles a posteriori et des méthodes d'audit des entreprises, afin de simplifier et de faciliter l'entrée et la mainlevée des marchandises

un organe exécutif, au niveau de l'administration centrale, responsable de la politique économique et chargé de garantir l'existence d'une politique cohérente dans tous les domaines liés aux marchés publics.

Préambule

à discuter de questions spécifiques relatives à la mise en œuvre du présent accord.

Douanes et facilitation des échanges

Facilitation des mouvements de transit

prévoient des procédures efficaces, rapides et non discriminatoires permettant un droit de recours contre les actions administratives, arrêts et décisions des douanes et autres instances concernant les importations, exportations ou marchandises en transit.