Translation of "use this procedure" to French language:

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Use this procedure - translation :

Keywords : Procédure Standard Procédures Procédé Habituelle Cela Fois Peut Est-ce

Examples (External sources, not reviewed)

There's also practical use for this particular procedure.	Il y a aussi un usage pratique à cette procédure particulière.
end use procedure,	mise en libre pratique dans le cadre d'une déclaration en douane présentée conformément à l'article 166 du règlement (UE) no 952 2013 ,
end use procedure ,	La demande de notification est établie au moyen du formulaire figurant à l'annexe III du présent appendice.
end use procedure,	mise en libre pratique dans le cadre d'une déclaration en douane normale sans report de paiement
end use procedure	régime de la destination particulière ...
end use procedure ,	régime de la destination particulière
The re has been extensive use of this procedure since its inception in 1999.	Cette procédure a été très largement utilisée depuis sa mise en œ uvre en 1999.
Then we can use the simplified procedure.	Nous aurons alors la procédure simplifiée.
Under this procedure, procedure.	re qui entre en conflit
But is the Council really serious when it requests Parliament yet again to use this procedure?	Pour cette rai son, elle doit être absolument maintenue, quitte à corriger ses défauts par une réduction supplémentaire du volume global à produire pour les pays qui souhaitent son maintien.
They are both banned substances that were brought to light by the use of this procedure.	Ce sont deux substances interdites découvertes grâce à cette procédure.
The President may decide to use written procedure .	Le président peut décider de recourir à une procédure écrite .
To perform quick search, use the following procedure	Pour effectuer une recherche rapide, utilisez la procédure suivante
The use of the procedure in 1997 was	Procédure de
The use of the procedure in 1998 was	Le recours à la procédure en 1998 a été le suivant
The use of the procedure in 1998 was	Le recours à la procédure en 1998 est mentionné ci après.
Use of the negotiated procedure without prior publication	Spécifications techniques
The President may decide to use written procedure.	Le président peut décider de recourir à une procédure écrite.
Article 12(1) (use of the written procedure)	article 12, paragraphe 1 (recours à la procédure écrite)
However, in this case I believe that rather too much use is made of the committee procedure.	Dans le cas présent, cependant, le recours à la procédure de comitologie, que le Parlement n'utilise qu'avec une certaine réticence, constitue un pas de trop.
The President may decide to use the written procedure .	Le président peut décider de recourir à une procédure écrite .
The interested person independently decides which procedure to use.	Les personnes qui le souhaitent décident en toute indépendance de la voie de recours qu'ils souhaitent adopter.
promotion of the use of the follow up procedure	Note explicative sur les tests de photosécurité Document points à examiner sur l'évaluation non clinique du potentiel cancérigène des analogues de l' insuline
The President may decide to use the written procedure.	Le président peut décider de recourir à une procédure écrite.
decision to use the written procedure (Article 12(1))	décision de recourir à la procédure écrite (article 12, paragraphe 1)
Use of this procedure is compulsory for products derived from biotechnology, and optional for other innovative medicinal products.	Cette procédure est obligatoire pour les produits dérivés de la biotechnologie, et optionnelle pour d autres médicaments innovants
Use of this procedure is compulsory for products derived from biotechnology, and optional for other innovative medicinal products.	Cette procédure est obligatoire pour les produits une dérivés de la biotechnologie et facultative pour d autres médicaments innovants.
Use of this procedure is compulsory for products derived from biotechnology, and optional for other innovative medicinal products.	Cette procédure est obligatoire pour les produits dérivés de la biotechnologie, et optionnelle pour d'autres médicaments innovants
Use of this procedure is compulsory for products derived from biotechnology, and optional for other innovative medicinal products	L'utilisation de cette procédure est obligatoire pour les produits dérivés de la biotechnologie et facultative pour les autres médicaments innovants.
It has just prevented this with the tricky use of the Rules of Procedure, we should realize that.	C'est par une astuce de Règlement qu'elle vient de l'empêcher, il faut être clair là dessus.
We regard this procedure as an important legislative weapon of Parliament's arsenal and we intend to use it.	Nous considérons cette procédure comme une arme législative importante de l'arsenal du Parlement et nous avons bien l'intention de l'utiliser.
The ECB therefore proposes to use the deficit ( B. 9 ) from the national accounts for the excessive deficit procedure ( EDP ) as in the early years of this procedure .	En conséquence , la BCE propose d' utiliser le déficit ( B. 9 ) des comptes nationaux pour la procédure concernant les déficits excessifs ( EDP ) comme au cours des premières années de cette procédure .
This Annex lays down specific provisions to use the fallback procedure, under Article 22(1) in the following cases	La présente annexe fixe les modalités particulières qui permettent de mettre en œuvre la procédure de secours en application de l'article 22, paragraphe 1, dans les cas suivants
Each Party shall use the criteria and procedure specified in Appendix 4 to conduct assessments pursuant to this Annex.	Chaque partie utilise les critères et la procédure mentionnés à l'appendice 4 pour effectuer les évaluations conformément à la présente annexe.
The President may decide to use the written procedure . 48	Le président peut décider de recourir à une procédure écrite .
Read directions for use thoroughly before starting the preparation procedure.	Lire attentivement les instructions d emploi avant de commencer à préparer le produit.
Article 32 Use of the negotiated procedure without prior publication	Article 43 Labels
Trying to use the Rules of Procedure to stop this House having its democratic say on this amendment would be a serious error.	Tenter d'utiliser le règlement pour empêcher l'Assemblée d'avoir, démocratiquement, son mot à dire sur cet amendement serait une grave erreur.
This restriction shall not, however, prevent the use of such data for the purposes of risk analysis during the common transit procedure and investigation and legal proceedings arising out of this common transit procedure.	Cette restriction n'empêche toutefois pas l'utilisation de ces données à des fins d'analyse de risque durant l'opération de transit commun ainsi que d'investigation et de poursuite judiciaire consécutivement à cette opération de transit commun.
Consultation procedure This procedure requires one reading only.	Un rapport contient toujours une proposition de résolution.
Allowing the negotiated procedure with prior publication as standard procedure, but limiting the use of the negotiated procedure without publication to strictly necessary cases.	autoriser la procédure négociée avec publication préalable en tant que procédure type, et limiter aux cas strictement nécessaires le recours à la procédure négociée sans publication.
Lastly, and most controversially, the committee strongly called for the use of a fast track procedure to implement this legislation.	Enfin, et c'est là un sujet plus controversé, la commission a appelé avec vigueur à faire usage de la procédure accélérée pour mettre en uvre cette législation.
The Contracting Parties shall use the personal data exchanged in application of this Convention solely for the purposes of this Convention and any customs approved treatment or use following the common transit procedure.	Les parties contractantes utilisent les données à caractère personnel échangées en application de la présente convention uniquement aux fins prévues par celle ci et pour d'autres destinations douanières suivant le régime de transit commun.
4.4.4 In the absence of an incentive to use the procedure it is obviously of little use.	4.4.4 En l'absence d'incitation à recourir à cette procédure, elle n'est à l'évidence pas d'une grande utilité.
(kk) for negotiated procedures without prior publication, the circumstances referred to in Article 30 which justify the use of this procedure	(f) pour les procédures négociées sans publication préalable, les circonstances visées à l'article 30 qui justifient le recours à cette procédure

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