re qui entre en conflit

Il s' agit de la procédure prévue par notre règlement.

4.5.2.3.2 Avantages de ce mécanisme

7.2.3.2 Avantages de ce mécanisme

Un rapport contient toujours une proposition de résolution.

Cette procédure sera également suivie pour l apos amendement des règles provisoires.

Qu'est ce donc que cette procédure?

procédure de consultation Cette procédure ne nécessite qu'une seule lecture (art. 36).

Ce problème menace de contaminer les procédures budgétaires les unes après les autres.

C'est la procédure normale.

Cette dérogation au règlement fut légalisée en septembre 1973.

Cette façon de procéder présentait un risque d'erreur.

Nous étudions en ce moment les possibilités d'améliorer cette procédure.

D'après le règlement, ce n'est pas possible.

Voilà quelle est notre critique dans cette procédure budgétaire.

2.2.4. Une passivité explicable

Il faut que la commission du règlement se penche sur la question et modifie la procédure.

C'est une procédure illégale.

C est la procédure habituelle.

Procédure d'amendement de la présente Convention

Et c'est donc une chirurgie qui est extrêmement impressionnante.

Cette procédure peut être facultative.

Cette méthodecomporte notamment les éléments suivants

Ce procédé est profondément antidémocratique.

Transactions couvertes par la présente procédure

La présente proposition concerne la deuxième et dernière phase de cette procédure, à savoir, la procédure de ratification.

Comme il ne s'agit pas d'un type de procédure d'appel, cela semble inutile.

Cette procédure doit être répétée le nombre de fois prescrit.

Cela facilite également la mise en oeuvre de la procédure centralisée.

Cela facilite également la mise en œuvre de la procédure centralisée.

Nous en faire la lecture ne suffit pas pour bien saisir la portée de deux amendements qui, nous le savons, concernent un point fonda mental. Je me fonde sur le Règlement.

Vous n'avez pas à nous juger ni les uns, ni les autres.

C'est effectivement ce que dit notre règlement.

Son règlement intérieur figure en annexe.

Cette procédure de contrats par entente directe ne peut devenir la procédure dominante.

Cela m'amène à parler de la signification politique de cette réforme de la procédure budgétaire.

En effet, nous ne disposons pas non plus de statistiques aussi détaillées sur les échanges entre l'Ecosse, l'Angleterre et le Pays de Galles, ou entre le Bade Würtemberg, la Bavière et le Scheswig Holstein.

7.1 Frais liés à la présente procédure

8.1 Frais liés à la présente procédure

Celte procédure est interne au Parlement.

Que s'est il passé au cours de cette procé dure?

Si quelqu'un d'autre trouve qu'elles sont antinationales, et s'il le dit publiquement, c'est son droit.

Vous savez dans quelle procédure nous nous trouvons.

Mon groupe se réjouit de cette nouvelle procédure.

Ce procédé est purement et simplement inacceptable.