Upon termination of a participant 's participation , TARGET2 ECB shall not accept any new payment orders from such participant .

L apos employeur doit donner au travailleur qui en fait la demande au moment où prend fin la relation de travail, des pièces attestant du versement des cotisations.

À la dissolution de la société tacite, seul son apport lui est restitué.

Aucune réserve ne peut être faite en ce qui concerne l'une quelconque des dispositions du présent Accord.

La dénonciation du présent accord n affecte pas les droits ou obligations résultant de son exécution préalablement à cette résiliation.

Pour l'Ukraine

Dès lors que cesse le risque, le retour immédiat est garanti.

Le Comité demande qu apos il soit mis fin sans délai à cette collaboration sous toutes ses formes.

L apos Assemblée demande qu apos il soit mis fin sans délai à cette collaboration sous toutes ses formes.

La résiliation de l'accord prend effet trois mois après la date de ladite notification.

JOUE L 334 du 21.11.2014, p. 3.

La résiliation de l'accord prend effet trois mois après la date de ladite notification.

Cette résiliation n'ouvre pas droit à une indemnité de perte d'emploi.

Cessation des fonctions résiliation de contrat

Cessation des fonctions résiliation de contrat

Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les Parties contractantes appliquent à titre provisoire le présent Protocole de modification, dans l'attente de son entrée en vigueur.

Sous réserve de l'accomplissement des procédures institutionnelles de la Principauté de Monaco et des procédures requises par le droit de l'Union européenne pour la conclusion d'accords internationaux, la Principauté de Monaco et selon le contexte l'Union européenne mettent en œuvre et appliquent effectivement l'Accord tel qu'il résulte du présent Protocole de modification à partir du 1er janvier 2017 et se notifient mutuellement la mise en œuvre et l'application respectives.

La cessation de l'action n'affecte pas les droits ou obligations résultant de l'application du présent accord ou du plan opérationnel antérieurement à cette cessation.

Dénonciation

accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Macao, signé à Bruxelles le 16 novembre 1994, ci après dénommé accord RAS de Macao Belgique à l'annexe 2

En cas de dénonciation du présent accord, la partie intéressée notifie par écrit à l'autre partie son intention de dénoncer l'accord au moins six mois avant la date à laquelle cette dénonciation prendrait effet.

La dénonciation de l'accord est notifiée par écrit à l'autre partie et prend effet six mois suivant la réception de la notification, sauf si les Parties décident d'un commun accord de proroger ce délai.

En cas de dénonciation du présent protocole, la partie concernée notifie par écrit à l'autre partie son intention de dénoncer le protocole au moins six mois avant la date d'effet de la dénonciation.

Pour la République de Madagascar

Pour l'Union européenne

(Expiration)

Article 16

La dénonciation du présent accord est notifiée par écrit par la partie intéressée à l'autre partie et prend effet six mois suivant la réception de la notification, sauf si les parties décident d'un commun accord de proroger ce délai.

Entrée en vigueur et application

Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord moyennant un préavis écrit adressé à l'autre Partie contractante.

Cette dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de 12 mois après la date du préavis.

L'article 13 de l'Accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification continue de s'appliquer jusqu'à ce que l'article 5 de l'Accord tel que modifié par le présent Protocole de modification soit applicable.

Le présent accord peut être dénoncé par l'une des parties, notamment dans les cas suivants

Le présent Protocole de modification entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la dernière notification.

Les Parties contractantes se notifient mutuellement l'accomplissement de ces procédures.

Il est entendu que l'État requérant (un État membre ou l'Andorre) aura épuisé au préalable toutes les sources habituelles d'informations prévues par sa procédure fiscale interne avant de demander un échange d'informations au titre de l'article 5 du présent Accord.

Le Protocole de modification entre en vigueur le premier jour du mois de janvier qui suit la notification finale.

Ailes entières, même sans la pointe

Décision 2011 765 UE de la Commission du 22 novembre 2011 concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train, les critères de reconnaissance des examinateurs chargés d'évaluer les conducteurs de train et les critères relatifs à l'organisation des examens conformément à la directive 2007 59 CE du Parlement européen et du Conseil (JO UE L 314 du 29.11.2011, p. 36).

pour l'Union la Commission européenne, le cas échéant par l'intermédiaire de la délégation de l'Union européenne à Maurice

En cas de couplage avec une tierce partie, les dispositions du présent accord peuvent être révisées.

Dénonciation de l'accord

Règlement des différends

environnement

La procédure de règlement des différends prévue à l'article 86 de l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, s'applique à tout différend concernant la mise en œuvre ou l'interprétation du présent accord.