Translation of "upon such approval" to French language:

Dictionary English-French

Approval - translation :

Approbation

Such - translation :

Tel

Upon - translation :

Sur

Upon such approval - translation :

Lors de cette approbation

Keywords : Approbation Popularité Cote Autorisation Obtenir Telle Existe Tellement Tant Mort Dieu Homme

Examples (External sources, not reviewed)

Each such arrangement shall be concluded by the Steering Board upon approval by the Council, acting by unanimity.	Chacun de ces arrangements est conclu par le comité directeur, après approbation du Conseil statuant à l'unanimité.
6. Upon approval from the Office of General Services	6. Une fois que le Bureau des services généraux aura autorisé la réunion
Upon approval, this set of policies and procedures will be promulgated.	Cet ensemble de politiques et de procédures sera promulgué dès qu'il aura été approuvé.
Annexed to this communication is a list of documents in the approval file deposited at the Approval Authority which has considered this approval and which can be obtained upon request.	Est annexée à la présente communication une liste des pièces figurant dans le dossier d'homologation déposé auprès des services administratifs ayant octroyé l'homologation et qui peuvent être obtenues sur demande.
refuse, in respect of such a vehicle to grant EC type approval or national type approval or	refuser d'accorder une réception CE ou une réception nationale pour un tel véhicule
Any use by a third party is subject to prior approval. Such approval is not given when the	Toute utilisation par un tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
The councillors apos approval was needed for any such increases.	Elles devaient obligatoirement être approuvées par les conseillers.
Any such project has the approval of the Parties involved	Tout projet de ce type ait l'agrément des Parties concernées
What procedures are followed for the approval of such products?	Quelles sont les procédures d' homologation s' appliquant à de tels produits ?
Such evidence shall be retained in the type approval documentation.	Ces documents sont inclus dans le dossier de réception.
It was agreed that 70 per cent of the price should be paid upon inspection and approval of goods and the rest upon delivery.	Il avait été convenu que 70 du prix serait payé lors de l'inspection et de l'acceptation des marchandises et le reste à la livraison.
Upon approval by the Governing Board, that state shall be permitted to accede to this Agreement.	Tout État possédant des technologies, une expertise et des matières connexes relatives aux ADM qui adhère au présent accord dans le but, précisé dans son instrument d'adhésion, de permettre la conduite d'activités par le CIST sur le territoire de cet État est tenu, en adhérant au présent accord, de se conformer aux obligations souscrites par l'État d'accueil dans l'article 9, point C, et les articles 10, 11 et 12 du présent accord.
HR Natural and legal persons may supply services upon approval of the Croatian Chamber of Architects.	Non consolidé, sauf pour BE, DE, DK, ES, EE, NL, UK et SE, comme indiqué au point iii) de la rubrique Engagements horizontaux , et sous réserve des limitations particulières ci après
(a) The investigative action is, in cases where the procurator's approval is essential carried out without such approval (emergencies excepted)	а) L'acte d'instruction est exécuté sans l'aval du procureur dans des circonstances où cet aval est indispensable (à l'exception des situations d'urgence)
May Allah's curse be upon such disbelievers!	Que la malédiction d'Allah soit sur les mécréants!
Such complications can arise immediately upon delivery.	Ces complications peuvent survenir immédiatement après l'accouchement.
Such adjustments shall be binding upon Parties.	Les réunions du comité d'exécution conjointe sont organisées, dans la mesure du possible, corrélativement à celles du comité des changements climatiques.
It notes with approval that some missions are instituting such measures.	Le Comité prend acte en l'approuvant de ce que certaines des missions prennent déjà des mesures en ce sens.
the common procedure shall not apply to such evaluation and approval.	la procédure uniforme ne s'appliquent pas à cette évaluation et à cette autorisation.
the common procedure shall not apply to such evaluation and approval.	la procédure uniforme ne s appliquent pas à cette évaluation et à cette autorisation.
As such it obviously meets with enthusiastic approval on our part.	Cela ne veut pas dire qu'il nous faut devenir des partisans acharnés de l'idée du tunnel sous la Manche.
have senior management approval for establishing business relationships with such customers	qu'ils obtiennent l'autorisation d'un niveau élevé de la hiérarchie avant de nouer une relation d'affaires avec de tels clients
Any such data provided may be used by the approval authority for the purpose of drawing up the type approval certificate.	L autorité de réception peut se servir de telles informations pour établir la fiche de réception.
HR Natural and legal persons may supply architectural services upon approval of the Croatian Chamber of Architects.	SI Non consolidé pour les services de médecine sociale, les services sanitaires, épidémiologiques, médicaux écologiques la fourniture de sang, de préparations sanguines et de transplants et l'autopsie.
HR Natural and legal persons may supply engineering services upon approval of the Croatian Chamber of Engineers.	Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical
HR Natural and legal persons may supply architectural services upon approval of the Croatian Chamber of Architects.	la deuxième colonne décrit les limitations applicables.
HR Natural and legal persons may supply engineering services upon approval of the Croatian Chamber of Engineers.	La liste ci après est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste des engagements en matière d'établissement.
HR Natural and legal persons may supply these services upon approval of the Croatian Chamber of Engineers.	LT néant pour les services médicaux et dentaires, si ce n'est que la fourniture des services est soumise à une autorisation, fondée sur le plan établi en matière de services sanitaires en fonction des besoins, de la population et des services médicaux et dentaires existants.
HR Natural and legal persons may supply these services upon approval of the Croatian Chamber of Architects.	Services de manutention (partie de CPC 741)
HR Natural and juridical persons may supply these services upon approval of the Croatian Chamber of Engineers.	AT non consolidé pour la location de navires avec équipage, les services de poussage et de remorquage, les services de pilotage et d'accostage, les services d'aide à la navigation et les services d'exploitation des ports et des voies navigables.
( b ) have senior management approval for establishing business relationships with such customers	b ) qu' ils obtiennent l' autorisation de l' encadrement supérieur avant de nouer une relation d' affaires avec de tels clients
Pending such approval, this Memorandum of Understanding will be applied ad interim.	En attendant cette approbation, le présent mémorandum d'accord s'appliquera ad interim Le présent mémorandum d'accord peut être modifié ou annulé par accord entre le Directeur général de la FAO et le Directeur exécutif du PNUE, sous réserve de l'approbation de la Conférence des Parties.
(b) have senior management approval for establishing business relationships with such customers	b) qu ils obtiennent l autorisation de l encadrement supérieur avant de nouer une relation d affaires avec de tels clients
You must not rely upon such a man.	Tu ne dois pas te fier à un tel homme.
There was no arguing upon such a project.	Il n y avait donc rien a faire.
In such cases citizenship is granted upon application.	Dans les cas de ce genre, la nationalité est obtenue sur demande.
Bond cover automatically attaches upon receipt of such	DOC_FR CM 307 307131.mok
There has never been such insistence upon the	La première est que le taux maximum a été dépassé, et c'est pour
Any such data provided may be used by the Approval Authority for the purpose of drawing up the EC type approval certificate.	L autorité de réception peut se servir de telles informations pour établir la fiche de réception CE.
Annexed to this communication is a list of documents in the approval file deposited at the administration services having delivered the approval and which can be obtained upon request.	Une liste des documents du dossier d'homologation déposé auprès des services administratifs qui ont délivré l'homologation qui figure en annexe à cette communication peut être obtenue sur demande.
issues agreed upon by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.	Ces décisions et recommandations du conseil d'association sont revêtues de la signature du président et authentifiées par les secrétaires du conseil d'association.
issues agreed upon by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.	Les actes du conseil d'association, au sens de l'article 463, paragraphe 1, de l'accord, portent respectivement le titre de décision ou de recommandation , suivi d'un numéro d'ordre, de la date de leur adoption et d'une indication de leur objet.
issues agreed upon by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.	les questions sur lesquelles les parties ont marqué leur accord, telles que les décisions adoptées, les déclarations approuvées et les éventuelles conclusions.
The approval processes for such requests, lacking full transparency, were not helpful either.	Les procédures d'approbation des demandes, manquant de transparence, n'aidaient pas non plus.
As such, we can hardly deny this Food Aid Convention review our approval.	Nous pouvons donc difficilement refuser d' adopter la révision de cette convention relative à l' aide alimentaire.

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