Translation of "uk domiciled" to French language:

Dictionary English-French

Uk domiciled - translation :

Keywords : Habitera Pinacle Tanaka View Résidente

Examples (External sources, not reviewed)

Such qualified persons may include British citizens resident in the UK British citizens not resident in the UK where a representative person domiciled in the UK is appointed and those UK and EEA incorporated companies with a UK place of business or a nominated representative in the UK.	Seules les banques ayant leur siège social ou une succursale en Lituanie et autorisées à fournir des services d'investissement dans les États membres de l'UE ou dans les États membres de l'EEE peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs de fonds de pension.
UK Reservation on the acquisition of UK flagged vessels, unless the investment is at least 75 owned by British citizens and or by companies which are at least 75 owned by British citizens, in all cases resident and domiciled in the UK.	leur financement est assuré à plus de 50 par le budget de l'État, par le budget d'une collectivité locale ou d'une entité gouvernementale autonome régionale ou par les budgets d'autres personnes morales de ce type, ou
if you are domiciled in Belgium, the labour court of the district where you are domiciled	si vous êtes domicilié en Belgique, le tribunal du travail de la circonscription où se trouve votre domicile
UK Reservation on the acquisition of UK flagged vessels, unless the investment is at least 75 per cent owned by British citizens and or by companies which are at least 75 per cent owned by British citizens, in all cases resident and domiciled in the UK.	CY Seuls les membres (courtiers) de la bourse chypriote peuvent exercer des activités relatives au courtage en valeurs mobilières à Chypre.
UK No national treatment and most favoured nation obligations for the acquisition of UK flagged vessels, unless the investment is at least 75 owned by British citizens and or by companies which are at least 75 owned by British citizens, in all cases resident and domiciled in the UK.	Pas de succursales directes (la constitution en société est obligatoire pour les services auxiliaires des transports maritimes).
Currently , many EU domiciled managers manage funds which are domiciled in third countries and market them in Europe .	Les gestionnaires seront autorisés à gérer et à commercialiser des fonds alternatifs domiciliés dans des pays tiers Actuellement , de nombreux gestionnaires domiciliés dans l' UE gèrent des fonds domiciliés dans des pays tiers et les commercialisent en Europe .
The concessionaire must be domiciled in Belgium.	La nationalité d'un État membre de l'UE et la résidence sont obligatoires pour obtenir l'autorisation nécessaire à la prestation de services d'agents de sécurité et de transport d'objets de valeur.
Hardly any non Serbs are domiciled there today.	Il n apos y reste pratiquement plus de non Serbes.
3.3.1.2 Managers must be domiciled in the EU.	3.3.1.2 Les gestionnaires doivent être domiciliés dans l'UE.
3.3.3 Managers must be domiciled in the EU.	3.3.3 Les gestionnaires doivent être domiciliés dans l'UE.
3.4.1.2 Managers must be domiciled in the EU.	3.4.1.2 Les gestionnaires doivent être domiciliés dans l'UE.
undertakings for collective investment domiciled in a Member State,	des organismes de placement collectif domiciliés dans un État membre
if you are not or no longer domiciled in Belgium, the labour court of the district where you were last domiciled or resident in Belgium	si vous n'avez pas ou si vous n'avez plus de domicile en Belgique, le tribunal du travail de la circonscription où se trouvait votre dernier domicile ou votre dernière résidence en Belgique
( 18 ) Many AIFM currently manage AIF domiciled in third countries .	De nombreux gestionnaires gèrent actuellement des fonds alternatifs domiciliés dans des pays tiers .
An employer domiciled in a Member State may be sued	Un employeur ayant son domicile sur le territoire d'un État membre peut être attrait
An insurer domiciled in a Member State may be sued	Un assureur ayant son domicile sur le territoire d'un État membre peut être attrait
in the courts of the State where he is domiciled	En lieu et place des dispositions du paragraphe 2, l'article 15 de la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale s'applique si l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent a dû être transmis en exécution de cette convention.
an individual who is domiciled or resident in Belgium or	Seules les banques, les compagnies d'assurance, les sociétés d'investissement et les sociétés de gestion d'OPCVM harmonisés conformément à la législation européenne ayant leur siège social dans l'UE, ainsi que les OPCVM constitués en Italie, peuvent exercer des activités de gestion de fonds de pension.
A person domiciled in a Member State may also be sued	Une personne domiciliée sur le territoire d'un État membre peut aussi être attraite
There is hardly a fish in it which is permanently domiciled.	Je pense ici aux poissons migrateurs.
undertakings for collective investment domiciled in a Member State or in Liechtenstein,	des organismes de placement collectif domiciliés dans un État membre ou au Liechtenstein,
Alcon Laboratories (UK) Ltd UK	Alcon Laboratories (UK) Ltd UK
AIFM will be permitted to manage and market AIF domiciled in third countries	Les gestionnaires seront autorisés à gérer et à commercialiser des fonds alternatifs domiciliés dans des pays tiers
An insurer domiciled in a State bound by this Convention may be sued	aux navires de mer, aux installations au large des côtes et en haute mer ou aux aéronefs, causé par des événements survenant en relation avec leur utilisation à des fins commerciales
An employer domiciled in a State bound by this Convention may be sued	Le juge est tenu de surseoir à statuer aussi longtemps qu'il n'est pas établi que ce défendeur a été mis à même de recevoir l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent en temps utile pour se défendre ou que toute diligence a été faite à cette fin.
If the defendant is neither domiciled nor has an establishment in any of the Member States, such proceedings shall be brought in the courts of the Member State in which the plaintiff is domiciled or, if he is not domiciled in any of the Member States, in which he has an establishment.	Si le défendeur n'a ni son domicile, ni un établissement sur le territoire d'un État membre, ces procédures sont portées devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le demandeur a son domicile ou, si ce dernier n'est pas domicilié dans l'un des États membres , de l'État membre sur le territoire duquel il a un éta blissement.
A person domiciled in a State bound by this Convention may also be sued	Lorsque l'assureur n'est pas domicilié sur le territoire d'un État lié par la présente convention, mais possède une succursale, une agence ou tout autre établissement dans un État lié par la présente convention, il est considéré pour les contestations relatives à leur exploitation comme ayant son domicile sur le territoire de cet État.
in the courts for the place where the maintenance creditor is domiciled or habitually resident	aurait pu être saisi à cet effet, mais une caution ou une autre sûreté a été donnée
Generics UK LimitedPotters Bar, Hertfordshire, EN6 1TL, UK	Generics UK Limited, Station Close, Potters Bar, Hertfordshire, EN6 1LT, Grande Bretagne
UK	UK Tel 44 (0)1 483 24 6641 alexion. uk alxn. com
UK	UK
UK.	Royaume Uni
UK	70
UK	Ibraxion Inactivated vaccine A
UK	Sequus Pharmaceutical
UK	Le recrutement obéit aux règles et pratiques des institutions communautaires et les candidats sélectionnés se voient offrir des contrats de cinq ans renouvelables.
UK	Suède
UK	Route de Versailles, 78163 Marly le Roi Cedex, France Royaume Uni
UK	Voie orale
UK	Dosage
UK	Royaume Uni
UK	Royaume Uni
UK	RU
UK	Royaume Uni
A consumer may bring proceedings against the other party to a contract either in the courts of the Member State in which that party is domiciled or in the courts for the place where the consumer is domiciled.	L'action intentée par un consommateur contre l'autre partie au contrat peut être portée soit devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel est domiciliée cette partie, soit devant le tribunal du lieu où le consommateur est domicilié.

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