Translation of "domiciled and resident" to French language:

Dictionary English-French

Domiciled and resident - translation :

Resident - translation :

Keywords : Habitera Pinacle Tanaka View Résidente Résident Résidente Interne Habitant Résidents

Examples (External sources, not reviewed)

an individual who is domiciled or resident in Belgium or	Seules les banques, les compagnies d'assurance, les sociétés d'investissement et les sociétés de gestion d'OPCVM harmonisés conformément à la législation européenne ayant leur siège social dans l'UE, ainsi que les OPCVM constitués en Italie, peuvent exercer des activités de gestion de fonds de pension.
if you are not or no longer domiciled in Belgium, the labour court of the district where you were last domiciled or resident in Belgium	si vous n'avez pas ou si vous n'avez plus de domicile en Belgique, le tribunal du travail de la circonscription où se trouvait votre dernier domicile ou votre dernière résidence en Belgique
in the courts for the place where the maintenance creditor is domiciled or habitually resident	aurait pu être saisi à cet effet, mais une caution ou une autre sûreté a été donnée
(c) Requirement of appoint ing a representative resident in Finland where the applicant or proprietor is not domiciled in Finland.	(a) Dans un délai de deux mois à compter gistrement d'une marque ou d'une marque collective 2350 DKK de la réception par l'Office des brevets de la requête en transformation.
if you have not been domiciled or resident in Belgium, the labour court of the district where you were last employed in Belgium.	si vous n'avez pas eu de domicile ou de résidence en Belgique, le tribunal du travail de la circonscription de votre dernière occupation en Belgique.
Currently , many EU domiciled managers manage funds which are domiciled in third countries and market them in Europe .	Les gestionnaires seront autorisés à gérer et à commercialiser des fonds alternatifs domiciliés dans des pays tiers Actuellement , de nombreux gestionnaires domiciliés dans l' UE gèrent des fonds domiciliés dans des pays tiers et les commercialisent en Europe .
if you are domiciled in Belgium, the labour court of the district where you are domiciled	si vous êtes domicilié en Belgique, le tribunal du travail de la circonscription où se trouve votre domicile
Such qualified persons may include British citizens resident in the UK British citizens not resident in the UK where a representative person domiciled in the UK is appointed and those UK and EEA incorporated companies with a UK place of business or a nominated representative in the UK.	Seules les banques ayant leur siège social ou une succursale en Lituanie et autorisées à fournir des services d'investissement dans les États membres de l'UE ou dans les États membres de l'EEE peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs de fonds de pension.
The concessionaire must be domiciled in Belgium.	La nationalité d'un État membre de l'UE et la résidence sont obligatoires pour obtenir l'autorisation nécessaire à la prestation de services d'agents de sécurité et de transport d'objets de valeur.
Hardly any non Serbs are domiciled there today.	Il n apos y reste pratiquement plus de non Serbes.
3.3.1.2 Managers must be domiciled in the EU.	3.3.1.2 Les gestionnaires doivent être domiciliés dans l'UE.
3.3.3 Managers must be domiciled in the EU.	3.3.3 Les gestionnaires doivent être domiciliés dans l'UE.
3.4.1.2 Managers must be domiciled in the EU.	3.4.1.2 Les gestionnaires doivent être domiciliés dans l'UE.
Article 59 of the constitution provides that every person may vote in an election, provided that such person is 18 years or older and is a citizen of Guyana or a Commonwealth citizen domiciled or resident in Guyana.	L'article 59 de la Constitution dispose que toute personne peut voter lors d'une élection si elle a 18 ans révolus et est soit un citoyen du Guyana, soit un citoyen du Commonwealth domicilié au Guyana ou résidant au Guyana.
The British Parliament is at present considering a government bill, the Merchant Shipping Bill, Part II of which seeks to force the Spanish investors in these companies to sell their interests to British citizens resident and domiciled in Britain.	Le parlement britannique examine actuellement un projet de loi du gouvernement relatif à la marine marchande, dont le deuxième volet vise à contraindre les actionnaires espagnols à céder leurs parts à des citoyens britanniques domiciliés et résidant en Grande Bretagne.
undertakings for collective investment domiciled in a Member State,	des organismes de placement collectif domiciliés dans un État membre
AIFM will be permitted to manage and market AIF domiciled in third countries	Les gestionnaires seront autorisés à gérer et à commercialiser des fonds alternatifs domiciliés dans des pays tiers
Residency or resident? Resident. Righto.	La Résidence ou le Résident ?
UK Reservation on the acquisition of UK flagged vessels, unless the investment is at least 75 owned by British citizens and or by companies which are at least 75 owned by British citizens, in all cases resident and domiciled in the UK.	leur financement est assuré à plus de 50 par le budget de l'État, par le budget d'une collectivité locale ou d'une entité gouvernementale autonome régionale ou par les budgets d'autres personnes morales de ce type, ou
( 18 ) Many AIFM currently manage AIF domiciled in third countries .	De nombreux gestionnaires gèrent actuellement des fonds alternatifs domiciliés dans des pays tiers .
An employer domiciled in a Member State may be sued	Un employeur ayant son domicile sur le territoire d'un État membre peut être attrait
An insurer domiciled in a Member State may be sued	Un assureur ayant son domicile sur le territoire d'un État membre peut être attrait
in the courts of the State where he is domiciled	En lieu et place des dispositions du paragraphe 2, l'article 15 de la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale s'applique si l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent a dû être transmis en exécution de cette convention.
Woman, woman, woman, resident, resident, resident, dead, dead, dragged, dragged, dragged, dragged.	Femme, femme, femme, Habitante, habitante, habitante, morte, morte, trainée, trainée, trainée, trainée.
A person domiciled in a Member State may also be sued	Une personne domiciliée sur le territoire d'un État membre peut aussi être attraite
There is hardly a fish in it which is permanently domiciled.	Je pense ici aux poissons migrateurs.
A sectoral breakdown of resident and non resident issuers of securities is required .	Une ventilation sectorielle des émetteurs de titres résidents et non résidents est nécessaire .
Resident coordinators must ensure cohesion and assist all agencies including non resident ones.	Les coordonnateurs résidents doivent assurer la cohésion et aider tous les organismes, y compris les non résidents.
Private (civil) aircraft belonging to natural persons who are not nationals of a Member State of the EU or of the EEA may only be registered if they are domiciled or resident in Belgium without interruption for at least one year.	La licence est octroyée aux guides touristiques apportant la preuve de compétences et connaissances adéquates.
Other resident sectors Other resident sectors General govern .	FR PASSIF
UK Reservation on the acquisition of UK flagged vessels, unless the investment is at least 75 per cent owned by British citizens and or by companies which are at least 75 per cent owned by British citizens, in all cases resident and domiciled in the UK.	CY Seuls les membres (courtiers) de la bourse chypriote peuvent exercer des activités relatives au courtage en valeurs mobilières à Chypre.
Final consumption expenditure of resident and non resident households on the economic territory . 3 .	Dépense de consommation finale des ménages résidant et non résidant sur le territoire économique 3 .
The competency assessments of Resident Representatives and Resident Coordinators should include knowledge of gender.	L'évaluation des compétences des représentants résidents et des coordonnateurs résidents doit porter également sur leur connaissance des questions de promotion de l'égalité des sexes.
Resident	BO FxB
resident	J résident
Also, the combined application of the future instrument with the 1988 Lugano Convention on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters creates highly undesirable situations with respect to claimants domiciled or habitually resident in a non EU State party to that Convention.	En outre, l'application conjuguée de ce futur instrument avec la convention de Lugano de 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale est susceptible de générer des situations extrêmement délicates pour les demandeurs ayant leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État partie à la convention mais non membre de l'UE.
UK No national treatment and most favoured nation obligations for the acquisition of UK flagged vessels, unless the investment is at least 75 owned by British citizens and or by companies which are at least 75 owned by British citizens, in all cases resident and domiciled in the UK.	Pas de succursales directes (la constitution en société est obligatoire pour les services auxiliaires des transports maritimes).
undertakings for collective investment domiciled in a Member State or in Liechtenstein,	des organismes de placement collectif domiciliés dans un État membre ou au Liechtenstein,
Resident representatives have consistently expressed the conviction that DSS supports and entrenches their role as coordinator and focal point both as UNDP resident representatives and as resident coordinators.	Les représentants résidents se sont systématiquement déclarés convaincus que les SAD renforcent et confirment leur rôle de coordinateur et d apos animateur aussi bien en tant que représentants résidents du PNUD qu apos en tant que coordinateurs résidents.
Resident Coordinators, Resident Representatives and their deputies are not held accountable for gender mainstreaming, and Resident Coordinators' competency assessments and annual performance reviews (RCAs) do not mention it.	Les coordonnateurs résidents, les représentants résidents et leurs adjoints n'ont pas à rendre des comptes dans ce domaine qui n'est pas mentionné dans l'évaluation de leurs résultats et compétences.
An insurer domiciled in a State bound by this Convention may be sued	aux navires de mer, aux installations au large des côtes et en haute mer ou aux aéronefs, causé par des événements survenant en relation avec leur utilisation à des fins commerciales
An employer domiciled in a State bound by this Convention may be sued	Le juge est tenu de surseoir à statuer aussi longtemps qu'il n'est pas établi que ce défendeur a été mis à même de recevoir l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent en temps utile pour se défendre ou que toute diligence a été faite à cette fin.
If the defendant is neither domiciled nor has an establishment in any of the Member States, such proceedings shall be brought in the courts of the Member State in which the plaintiff is domiciled or, if he is not domiciled in any of the Member States, in which he has an establishment.	Si le défendeur n'a ni son domicile, ni un établissement sur le territoire d'un État membre, ces procédures sont portées devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le demandeur a son domicile ou, si ce dernier n'est pas domicilié dans l'un des États membres , de l'État membre sur le territoire duquel il a un éta blissement.
In the case of natural persons, they must be domiciled in Ecuador and hold the corresponding authorisation.	Services de location simple ou en crédit bail d'autres types de machines et de matériels sans opérateur (CPC 83106 83109)
Resident Auditors	Vérificateurs des comptes résidents

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