Translation of "trademark infringed" to French language:

Dictionary English-French

Trademark - translation :

Trademark infringed - translation :

Keywords : Marque Fabrique Déposée Marque Caractéristique

Examples (External sources, not reviewed)

If the complainant is unlucky, he may even have to pay the plagiarist money for having infringed on his trademark in China, said Pattloch.	Pattloch nous explique que si le plaignant n'a pas de chance, il peut même être obligé de verser de l'argent au plagiaire, car il aurait nui à sa marque en Chine.
trademark rights	Les parties conviennent que des subventions peuvent être accordées par une partie dès lors que celles ci sont nécessaires pour réaliser un objectif de politique publique.
trademark rights,	les droits des marques,
It's our trademark.	C'est notre marque.
Trademark Law Treaty	Traité sur le droit des
Children alleged to have infringed or recognized as having infringed penal law	Les enfants présumés avoir enfreint la législation pénale ou reconnus comme l'ayant enfreinte
Children alleged to have infringed or recognized as having infringed penal law	Les enfants présumés ou reconnus coupables d'avoir enfreint la législation pénale
Children alleged to have infringed or recognized as having infringed penal law	Enfants soupçonnés, accusés ou convaincus d'infraction au droit pénal
for a single trademark.	ainsi que les consultations du site web sur Internet.
Each Party shall provide a publicly available electronic database of trademark applications and trademark registrations.	Activités de coopération en matière de réglementation
Each Party shall provide a publicly available electronic database of trademark applications and trademark registrations.	régissent la responsabilité pour abus du droit d information
Internet2 is a registered trademark.	Internet2 est une marque déposée.
Tricouni is a registered trademark.	Tricouni est une marque enregistrée.
Logistical support for trademark processing	Support logistique au traitement des marques
Trademark Law Treaty (Geneva, 1994).	Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.
Trademark Law Treaty (Geneva, 1994)	À base de matières amylacées
Rights conferred by a trademark	a été trouvée en train d utiliser les services portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle à l échelle commerciale
Each Party shall provide for the possibility of filing oppositions either against trademark applications or against trademark registrations.	la reconnaissance de l'équivalence ou la promotion de la convergence.
I think that is his trademark.	Je pense que c'est sa marque de fabrique.
E. Trademark and industrial design protection	et des dessins ou modèles industriels
Joe was a registered trademark G.I.	Depuis, la gamme G.I.
Subject European Patent and Trademark Office	Il s'agit là d'autant de preuves d'une mentalité bureaucratique et d'un manque de professionalisme.
The Council has infringed the Treaty.	Le Conseil a violé ce Traité.
All they have, really, is trademark protection,	La seule vraie protection est celle de la marque commerciale.
Linux is a trademark of Linus Torvalds.	Linux est une marque déposée de Linus Torvalds.
Windows is a trademark of Microsoft Corp.	Windows est une marque déposée de Microsoft Corp.
Evolution is a trademark of Novell, Inc.	Evolution est une marque déposée de Novell, Inc.
a manufacturer's or supplier's name or trademark	a le nom ou la marque commerciale du fabricant ou du fournisseur
Mr President, human rights are being infringed.	Monsieur le Président, les droits de l'homme sont violés.
counterfeit trademark goods means any goods, including packaging, bearing, without authorisation, a trademark which is identical to the trademark validly registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such a trademark, and which infringes the rights of the owner of the trademark in question under the law of the Party in which the border measure procedures are applied	Le Comité du commerce et du développement durable se réunit dans les moindres délais et s'efforce de régler la question.
This watered down gradualism has become his trademark.	Ce gradualisme édulcoré est maintenant sa marque de fabrique.
The US government sloppiness is becoming a trademark ).	La négligence du gouvernement américain devient une vraie marque de fabrique ).
For trademark information, see the KPilot User's Guide.	Pour plus d'informations sur les marques déposées, consultez le Manuel utilisateur de KPilot.
OpenType is a registered trademark of Microsoft Corporation.	OpenType est une marque déposée de Microsoft Corporation.
Exceptions to the rights conferred by a trademark	toute usurpation, imitation ou évocation 26 , même si l'origine véritable du produit est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite, transcrite, translittérée ou accompagnée d'une expression telle que genre , type , méthode , façon , imitation , goût , manière ou d'une expression similaire
Exceptions to the rights conferred by a trademark	ladite utilisation exploite la réputation de la dénomination protégée
Exceptions to the rights conferred by a trademark	Une ordonnance de référé peut également être rendue, dans les mêmes conditions, à l encontre d un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
My rights to speak Ukrainian are actually infringed.	Mes droits à parler ukrainien sont réellement enfreints.
The laws governing local authorities are often infringed.	Les dispositions légales portant organisation des collectivités locales sont souvent violées.
Blackberry saying that all Blackberrys infringed it's patent.	Ainsi, tout de cette activité est une taxe. C'est quelque chose qui ne les aide pas ŕ innover.
imposition of penalties if these directives are infringed.	les partenaires sociaux.
Each Party shall provide for the possibility to oppose trademark applications and an opportunity for the trademark applicant to respond to such opposition.	régissent l utilisation, au civil ou au pénal, des informations communiquées conformément au présent article
filePro is a registered trademark of fP Technologies, Inc.	Ces fonctions permettent de lire des données enregistrées dans des bases non modifiables, sur des serveurs filePro.
E. Trademark and industrial design protection 145 148 34	commerce et des dessins ou modèles industriels 145 148 39
1975 1982 Member of the United States Trademark Association	1975 1982 Membre de la United States Trademark Association.

Afficher cette page en français