Translation of "tonnage tax" to French language:

Dictionary English-French

Tonnage - translation :

Tonnage tax - translation :

Keywords : Tonnage Volume Angoisse Actuels Tonne

Examples (External sources, not reviewed)

Called Tonnage Tax in English.	Encore appelé Tonnage Tax en anglais.
Tonnage (expressed in GT) Net tonnage	Port désigné pour les opérations de débarquement
Tonnage (expressed in GT) Net tonnage	Zone de pêche indiquée à l appendice 3.
Tonnage (expressed in GT) Net tonnage 3.	Nom du demandeur
Tonnage	En cas de désaccord, les parties se concertent en commission mixte.
Under the tonnage based flat rate taxation scheme 5 the tax base used to calculate corporation tax for shipping companies that have opted for this scheme is replaced by a flat rate amount determined on the basis of the tonnage of the fleet concerned.	L'imposition forfaitaire sur la base du tonnage 5 consiste à remplacer, pour les compagnies maritimes ayant opté pour ce régime, la base imposable utilisée dans le calcul de l'impôt sur les sociétés par un montant forfaitaire déterminé sur la base du tonnage de la flotte concernée.
Gross tonnage	Année
(Reference tonnage)	Chalutiers congélateurs de pêche pélagique
Tonnage (GT)	L'Union européenne notifie ce décompte final à la Mauritanie et à l'armateur avant le 30 juin de l'année qui suit l'année pendant laquelle les captures ont été effectuées.
Reference tonnage	Le début et la fin de cette activité devront être signalés à la Garde Côte mauritanienne.
Tonnage (GT)	Poids total de farine de poissons (kg) (19)
Gross tonnage	2 Au terme de chaque sortie, transmettez une copie du journal à votre correspondant ou à la CICTA, Calle Corazón de María, 8, 28002 Madrid.
Gross tonnage	Effort de pêche
Tonnage in GT	, télécopieur 32 2 2962338, adresse électronique Mare licences ec.europa.eu
Authorised tonnage fees	Effectif total de l équipage à bord
certificate of tonnage	Tous les frais associés aux inspections ayant lieu en dehors du port de Monrovia sont à la charge de l'armateur.
Fees and tonnage	Année
Gross tonnage means the gross tonnage calculated in accordance with the tonnage measurement regulations contained in Annex 1 to the International Convention on Tonnage Measurement of Ships, 1969 or any successor Convention	jauge brute , la jauge brute calculée conformément aux règles sur le jaugeage énoncées à l'annexe 1 de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires ou sur toute convention qui lui succéderait
Gross Registered Tonnage (GRT)	Pays de construction
Gross tonnage of vessels.	Jauge brute des navires.
In the event of a sale after the end of the period in which the tax base is determined in relation to tonnage, for the calculation of gains, the net tax value shall be established on the basis of the normal rules on depreciation, including for the period in which profits from shipping are determined in relation to tonnage.	En cas de vente après la fin de la période durant laquelle la base imposable est déterminée en fonction du tonnage, pour le calcul de la plus value, la valeur fiscale nette est établie sur la base des règles normales d amortissement, y compris pour la période durant laquelle les bénéfices provenant de la navigation maritime sont déterminés en fonction du tonnage.
They'll shrink to your tonnage.	Ils se feront à ton tonnage.
Gross registered tonnage of vessel	Donnée relative au message État du pavillon
Net registered tonnage of vessel	Type de message
Tonnage (expressed in GT London)	Puissance du moteur principal en KW Marque Type
the tonnage tax schemes established by the Netherlands and the United Kingdom, approved by the Commission by decisions of 20 March 1996 and 2 August 2000.	les régimes de taxe sur le tonnage instaurés par les Pays Bas et le Royaume Uni, approuvés par la Commission par décisions du 20 mars 1996 et du 2 août 2000.
The Belgian authorities recall that the flat rate scheme does not determine the tonnage based flat rate tax but the taxable profits accruing from maritime shipping.	Les autorités belges rappellent que le régime forfaitaire détermine non pas l impôt forfaitaire sur la base du tonnage, mais les bénéfices imposables tirés de la navigation maritime.
Deduction of losses of other divisions of a company liable for taxation that are not subject to the flat rate tax from the tonnage based flat rate tax for ship owners is incompatible with the common market.	La déduction de l impôt déterminé forfaitairement sur la base du tonnage en faveur des armateurs des pertes d autres divisions de la compagnie imposée qui ne sont pas soumises à l impôt forfaitaire est incompatible avec le marché commun.
Subject Value of tonnage of foods	Objet Evaluation du volume des importations de produits alimentaires en provenance des pays du Comecon
Total allowable catches and reference tonnage	Sur base des avis scientifiques disponibles, les deux parties pourront s'accorder en commission mixte sur l'attribution de possibilités de pêche pour des chalutiers congélateurs ciblant des espèces démersales pour lesquelles un reliquat est identifié.
Identity marking , tonnage GT, Power HP	Axe II SURVEILLANCE
Secondly, the donor countries can now express their commitments in tonnage, value or a combination of tonnage and value.	Deuxièmement, les pays donateurs peuvent désormais exprimer leurs engagements en tonnage, en valeur ou par une combinaison des deux.
the tonnage by species to be transhipped	le tonnage par espèces à transborder
Provisions allowing losses of other divisions that could not be deducted from the profits of any other division of the company to be deducted from the tonnage based flat rate tax	Dispositions visant à permettre la déduction, sur l impôt déterminé forfaitairement sur la base du tonnage, des pertes des autres divisions qui n auraient pas pu être portées en déduction des bénéfices de toute autre division de la société
The total tonnage past the lock is 1,791,788 tonnes.	Le tonnage total passé à l écluse est de tonnes.
aggregated tonnage from the registrations submitted by several registrants.	la quantité agrégée résultant des enregistrements présentés par plusieurs déclarants.
the tonnage by species to be transhipped or landed	le tonnage par espèces à transborder ou à débarquer
the tonnage by species to be transhipped or landed	Le transbordement n'est autorisé que dans les zones suivantes Fernão Dias, Neves, Ana Chaves.
the tonnage by species to be transhipped or landed	Le transbordement n'est autorisé que dans les zones suivantes
the tonnage by species to be transhipped or landed	la position géographique la plus récente du navire (longitude, latitude) avec une marge d'erreur inférieure à 500 mètres et un intervalle de confiance de 99
the tonnage by species to be landed or transshipped	le tonnage par espèces à débarquer ou à transborder,
As the Belgian authorities pointed out in their letter of 7 May 2003, Belgium took as the basis for this indicative list the OECD model tax convention on income and on capital and the tonnage tax schemes established by the Netherlands and the United Kingdom.	Comme les autorités belges l ont rappelé dans leur lettre du 7 mai 2003, la Belgique s est inspirée pour cette liste indicative du modèle de convention fiscale de l OCDE concernant le revenu et la fortune et des régimes dits de taxe sur le tonnage instaurés par les Pays Bas et le Royaume Uni.
The amount of corporation tax for shipping companies 6 that have opted for this scheme is fixed at a flat rate on the basis of the net tonnage of their eligible ships.	Le montant de l impôt sur les sociétés pour les compagnies maritimes 6 ayant opté pour ce régime est établi de manière forfaitaire sur la base du tonnage net de leurs navires éligibles.
a copy, certified by the flag State, of the international tonnage certificate specifying the tonnage of the vessel in GT as certified by recognised international bodies	Toute modification de tonnage d'un navire entraîne l'obligation pour l'armateur du navire concerné de transmettre une copie authentifiée par l'État de pavillon du nouveau certificat de jauge, exprimé en GT, ainsi que la transmission des pièces ayant justifié cette modification, notamment la copie de la demande introduite par l'armateur à ses autorités compétentes, l'accord de ces autorités et le détail des transformations réalisées.
Net greenhouse gas emissions down 82 percent in absolute tonnage.	Les émissions nettes de gaz à effet de serre ont chuté de 82 pour cent en tonnage absolu.

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