Les phases 2 et 3, qui prévues par le Conseil d'administration a été seront construites ultérieurement, sont aussi installée en septembre 1997.

Les parties contractantes n'imposent pas le dépôt des tarifs.

Soyons clairs sans cette directive, des brevets continueront à être délivrés.

Cette correspondance doit être classée régulièrement dans près de 300 classeurs.

Aucune charge ne sera retenue contre vous.

Aucune charge ne sera retenue contre toi.

Vous ne ferez l'objet d'aucune incrimination.

Les demandes d'enregistrement des dessins ou modèles communautaires déposées dans les trois mois précédant la date visée au paragraphe 2 sont réputées avoir été présentées à cette date.

261. Le recours peut être interjeté par différents moyens (art. 41 et 42), mais le fait qu apos il ne puisse pas être formé oralement constitue une restriction évidente.

Lorsqu'un pouvoir signé doit être déposé conformément aux paragraphes 1 ou 2, l'Office détermine un délai dans lequel ce pouvoir doit être déposé.

(c) l'utilisation de formats communs pour les demandes de remboursement standard qui pourront être introduites électroniquement

Cette requête n'est réputée présentée qu'après le paiement de la taxe de transformation.

Les recours au sens du paragraphe 2 sont introduits dans les trois mois.

Le recours visé au paragraphe 1 doit être formé dans un délai de trois mois.

Pour que son statut lui soit retiré, il fallait qu'une nouvelle plainte motivant le lancement d'une nouvelle procédure soit déposée.

Je leur ai envoyé une réclamation.

DEMANDES DÉPOSÉES

DANS DÉPOSÉES

EMPLOYÉE DANS DEMANDES DÉPOSÉES

DEMANDES DÉPOSÉES

QUANTITÉ

Une plainte au sens du paragraphe 1 doit être déposée

L'Érythrée a présenté 17 pages d'observations techniques et l'Éthiopie 141 pages d'observations.

La décision du tribunal sur la plainte déposée par Wang Long n'est pas encore connue.

Nous avons déposé une plainte au tribunal de Kaédi afin que justice soit faite.

pour les marques collectives 1.500 FM plus 400 FM pour chaque classe de produits et de services audelà de la première

La demande de révision déposée par Lucie Dreyfus ne peut plus être repoussée.

Le pouvoir peut être déposé dans une des langues officielles de la Communauté.

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J'ai déposé un brevet.

Il a porté plainte.

Il porta plainte.

8.80048(déposé en EN)

Demandes déposées en '96

Demandes déposées en '97

Ces observations peuvent être déposées en même temps que les observations en réponse à la preuve de l'usage.

2) Demande internationale déposée indirectement Lorsque la demande internationale est déposée par l'intermédiaire de l'office de la Partie contractante du déposant, la date de dépôt est déterminée de la manière prescrite.

Jusqu'à la dernière enquête de l'année dernière, c'est une centaine, ou plus exactement 105 règlements et décrêts qui ont perdu leur sens d'existence.

Il est impossible de prévoir le nombre des nouvelles affaires dont la Cour pourrait être saisie pendant l'exercice biennal.

Le délai de dépôt du mémoire en réplique est à présent de 10 jours (au lieu de 15).

Une traduction de la DI dans la langue de l État membre dans lequel elle est introduite peut être exigée.

Des internautes ont aussi déposé des réclamations auprès de Facebook contre le blocage.

Ils ont aussi déposé une pétition en justice.

Des oppositions à ce brevet ont déjà été enregistrées.

Aucune plainte n'a été déposée.