La demande de révision déposée par Lucie Dreyfus ne peut plus être repoussée.

Ajourné sine die en 2014, le PEC 215 pourrait revenir au centre des discussions par une commission spéciale en 2015.

Ces conditions devaient être satisfaites pendant la période fixée pour la présentation des demandes de restitution, à savoir du 1er avril au 1er octobre 1991.

Aucune charge ne sera retenue contre vous.

Aucune charge ne sera retenue contre toi.

Vous ne ferez l'objet d'aucune incrimination.

Les deux premières conditions devaient être satisfaites pendant la période fixée pour la présentation des demandes de restitution, à savoir du 1er avril au 1er octobre 1991.

261. Le recours peut être interjeté par différents moyens (art. 41 et 42), mais le fait qu apos il ne puisse pas être formé oralement constitue une restriction évidente.

L'Iraq fait valoir que l'Iran n'a pas fourni de preuves concluantes démontrant que le pétrole présent sur son littoral (ou une part vérifiable de ce pétrole) provenait des déversements de 1991.

Les phases 2 et 3, qui prévues par le Conseil d'administration a été seront construites ultérieurement, sont aussi installée en septembre 1997.

Les recours au sens du paragraphe 2 sont introduits dans les trois mois.

Les parties contractantes n'imposent pas le dépôt des tarifs.

Le recours visé au paragraphe 1 doit être formé dans un délai de trois mois.

Soyons clairs sans cette directive, des brevets continueront à être délivrés.

Je leur ai envoyé une réclamation.

DEMANDES DÉPOSÉES

DANS DÉPOSÉES

EMPLOYÉE DANS DEMANDES DÉPOSÉES

DEMANDES DÉPOSÉES

QUANTITÉ

En d' autres termes , les informations à divulguer dans un prospectus pourront y être intégrées par simple renvoi à un autre document précédemment déposé auprès de l' autorité compétente de l' État membre d' origine et approuvé par cette autorité .

Cette correspondance doit être classée régulièrement dans près de 300 classeurs.

Une plainte au sens du paragraphe 1 doit être déposée

L'Érythrée a présenté 17 pages d'observations techniques et l'Éthiopie 141 pages d'observations.

Lorsqu'un pouvoir signé doit être déposé conformément aux paragraphes 1 ou 2, l'Office détermine un délai dans lequel ce pouvoir doit être déposé.

L'auteur aurait pu saisir le Ministère de l'intérieur ou le Président de la Haute Cour.

L'auteur aurait pu saisir le Ministère de l'intérieur ou le Président de la Haute Cour.

Le pouvoir peut être déposé dans une des langues officielles de la Communauté.

Citation de l'article Catégorie de l'article Web

J'ai déposé un brevet.

Il a porté plainte.

Il porta plainte.

8.80048(déposé en EN)

Demandes déposées en '96

Demandes déposées en '97

Les demandes d'enregistrement des dessins ou modèles communautaires déposées dans les trois mois précédant la date visée au paragraphe 2 sont réputées avoir été présentées à cette date.

2) Demande internationale déposée indirectement Lorsque la demande internationale est déposée par l'intermédiaire de l'office de la Partie contractante du déposant, la date de dépôt est déterminée de la manière prescrite.

(c) l'utilisation de formats communs pour les demandes de remboursement standard qui pourront être introduites électroniquement

Cette requête n'est réputée présentée qu'après le paiement de la taxe de transformation.

Aucune plainte n'a été déposée.

Aucune accusation criminelle n'a été enregistrée.

J'ai déjà soumis mon rapport.

J'ai déjà classé mon rapport.

Aucune plainte officielle n'a été déposée.

Année Demandes Jugements rendus