Translation of "to be alleged" to French language:

Dictionary English-French

Alleged - translation :

To be alleged - translation :

Keywords : Présumé Présumée Prétendue Présumés Prétendu

Examples (External sources, not reviewed)

Government militia were alleged to be responsible.	Des membres des milices gouvernementales en auraient été responsables.
Any alleged offender shall be entitled	3. L apos auteur présumé de l apos infraction est en droit
This applies to claims whose alleged perpetrators cannot be named.	Cette procédure concerne les cas pour lesquels le nom des auteurs présumés ne peut pas être dévoilé.
Since then, he is alleged to be continuously in detention.	Il serait détenu depuis sans interruption.
Therefore, the alleged relationship cannot be confirmed.	L existence supposée d un lien ne saurait donc être confirmée.
quot 3. Any alleged offender shall be entitled	3. L apos auteur présumé de l apos infraction est en droit
So called rape shield laws should be used to protect alleged victims.	Les fameuses lois de protection de la vie privée et de publicité des débats (rape shield laws) devraient être utilisées pour protéger les victimes présumées.
Then the young man, to be alone, alleged he had some business engagement.	Alors le jeune homme, pour être seul, allégua qu il avait affaire.
Such assistance could well be crucial to the successful prosecution of alleged offenders.	Une telle assistance pourrait dans certains cas être primordiale pour permettre d apos engager les poursuites.
In doing so, the Tribunal shall assume the alleged facts to be true.	formuler des recommandations à l'intention du Comité mixte de l'AECG sur le fonctionnement du Tribunal d'appel conformément à l'article 8.28.8.
(e) The State alleged to be responsible has waived the requirement that local remedies be exhausted.	e) L'État prétendument responsable a renoncé à exiger que les recours internes soient épuisés.
He is alleged to be dealing in marijuana (probably in the form of hashish).	On le soupçonne de se livrer au trafic de marijuana (probablement du hachisch).
Alleged overcompensation	La prétendue surcompensation
In the detention cases, the victim has been found to be within the jurisdiction in relation to violations associated with detention, such as alleged unlawful detention or alleged ill treatment.	Dans les cas de détention, il a été conclu que la victime relevait de la juridiction de l'État à raison de violations liées à la détention, comme une détention prétendument illicite ou des allégations de mauvais traitement.
(g) To receive complaints from alleged victims	g) Recevoir les plaintes des prétendues victimes
COMPLAINT ON ALLEGED AID TO HELLENIC SHIPYARDS	PLAINTE AU SUJET DES AIDES ALLÉGUÉES EN FAVEUR D HELLENIC SHIPYARDS
However, the Committee notes that although a subpoena order had been issued to bring the alleged victim to testify in court, neither the alleged victim nor his parents could allegedly be located.	Le Comité constate cependant que le mineur n'a pas pu, semble t il, être localisé, pas plus que ses parents, alors qu'il avait été cité à comparaître en qualité de témoin.
Alleged victim Complainant	Au nom de Le requérant
Action was to be taken on the basis of any credible evidence of the alleged threats.	Des mesures seraient prises face à tout élément de preuve digne de foi des menaces prétendues.
The alleged re sales prices of distributors in the Community were therefore considered to be irrelevant.	Il a dès lors été considéré que les prix de revente des distributeurs dans la Communauté allégués par la société n entraient pas en considération.
That notification shall be accompanied by documentary evidence of the alleged infringement.	Surveillance participative en matière de lutte contre la pêche INN
To combine, as one sees fit, martial law with something alleged to be criminal law is utterly intolerable.	Il est tout à fait inadmissible que les prétendus droit pénal et droit de la guerre soient confondus selon le bon vouloir des États concernés.
He is alleged to have been a thief.	Il aurait été un voleur.
Procedural issues Failure to substantiate the alleged violation	Questions de procédure Défaut de justification de la plainte.
Allow alleged victims of UTPs to complain confidentially.	Permettre à la victime présumée de pratiques commerciales déloyales de porter plainte de manière confidentielle.
However, the alleged letter turned out to be false notes Juan Carlos Rivera of Miradas de Halcón .	Mais la prétendue lettre s'est révélée un faux, indique Juan Carlos Rivera de Miradas de Halcón .
So far, the nuclear reactors themselves are alleged to be unharmed, and the worst radiation is contained.	Actuellement, les réacteurs nucléaires eux mêmes sont supposés être intacts, et le pire des radiations serait contenu.
Alleged victim The author	CCPR C 85 D 1126 2002 17 novembre 2005
Prosecution of alleged offenders	Exercice de l apos action pénale contre les auteurs
Alleged victim The author	CCPR C 83 D 1099 2002 25 mai 2005
Alleged victim The authors	FRANÇAIS Original ANGLAIS
Alleged victims The authors	Victimes présumées Les auteurs
Alleged victim The author	Au nom de L'auteur
Alleged victim The author	21 novembre 2005
Alleged victim The author	COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME Quatre vingt cinquième session 17 octobre 3 novembre 2005
Alleged victim The complainant	concernant la
Alleged victims The complainant	Au nom de Le requérant
Alleged victim The complainant	Au nom Le requérant
Alleged victim The complainant	Au nom de Mafhoud Brada
Alleged victim Mr. M.M.K.	Au nom de M. M. K.
Alleged victim Mr. M.M.K.	Au nom de M. M. K.
Alleged victim The authors	CCPR C 83 D 1023 2001 15 avril 2005
Alleged victim The authors	Quatre vingt cinquième session
Alleged victims the complainant	Au nom de M.
Alleged victims The complainant	Trente cinquième session

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