La présente décision est adoptée par voie de procédure écrite.

La présente décision est adoptée par voie de procédure écrite.

Article premier

Cette simplification nécessiterait une modification de l'annexe de la présente décision au moyen d'une décision du comité d'association,

Grâce à ce processus , l' élaboration des décisions en matière de politique monétaire est rendue plus claire et plus transparente .

Nous avons pris une décision...Nous nous y tiendrons.

La présente décision fixe les conditions applicables en matière de certification vétérinaire à l importation et au transit dans la Communauté

Je vous remercie de la décision prise de tenir ce bref débat, qui permettra l'adoption de cette proposition.

Mais la décision a été votée hier.

Trois mois avant la date d'expiration, la Partie notifie au secrétaire général son intention de maintenir, de modifier ou de retirer la réserve.

Grâce à l apos action coordonnée de la FORPRONU et du HCR, cette décision a été annulée par le Commissaire du Gouvernement croate pour Daruvar.

Dans ce cas, l exercice du droit communautaire s effectue par une décision de la Commission adressée à l État membre concerné. .

Ce Parlement a tenté, par tous les moyens possibles, d' influencer le Conseil dans sa nouvelle décision sur les ressources propres.

Une refonte de la décision 2001 792 CE, Euratom ne peut se faire qu au moyen d une décision du Conseil.

2.3 Un recours contre cette décision a été formé auprès du Tribunal supérieur de justice de Murcie, qui l'a rejeté en date du 13 mai 1997.

Si les États membres n' ont pas le courage nécessaire pour mettre en uvre cette mesure, la décision doit être prise au niveau communautaire.

Tout arrangement visant à établir un cadre réglementaire pour les transferts de DP au Canada, notamment par le biais de la présente décision, doit être limité dans le temps.

Présente décision

Cette décision cadre est une étape, au même titre que la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal.

Par conséquent, il faut fixer les plus hautes exigences en matière de sécurité et, pour ce faire, il suffit d'une décision administrative des gouvernements de l'Union européenne.

Fretilin a d abord cherché à combattre cette décision par des moyens pacifiques.

Il n'y a pas véritablement de choix parce que les individus ne choisissent pas en toute connaissance de cause.

Il convient de s'opposer fermement à toute décision qui affaiblirait cet objectif par la seule introduction du nouveau SGH pour la classification, l'étiquetage et l'emballage ou d'une modification des systèmes de notification au niveau local ou européen.

Se souvenir du mot de passe

Se souvenir du choix

En vertu de cette décision

Dans l'affirmative, la mise en oeuvre de la résolution précitée du Parlement est elle, en cette occasion, prévue à l'ordre du jour des débats?

Tout arrangement visant à établir un cadre réglementaire pour les transferts de PNR aux États Unis, notamment par le biais de la présente décision, doit être limité dans le temps.

(11) considérant que les dispositions de la présente décision succèdent, à compter du 1er janvier 2000, au programme d action institué par la décision du Conseil du 19 décembre 1997 et prenant fin le 31 décembre 1999

À la demande d'un groupe et sur décision du Bureau.

Le domaine d'intervention 5 appellera à une participation à la prise de décisions tenant compte de l'âge des intervenants.

qui permettent au consommateur de saisir d'autres tribunaux que ceux indiqués dans la présente section

La Commission s'efforcera d'affiner le cadre législatif, tant par des actes de portée générale que par sa pratique décisionnelle.

Sur la base de cette explication formelle et motivée, le notifiant pourra contester la décision dans le cadre d'un recours administratif ou juridictionnel.

Par ce temps.

Chaque partie contractante peut à tout moment notifier par écrit à l'autre partie contractante, par la voie diplomatique, sa décision de mettre fin à l'accord.

Mais, le juge ne peut prendre une telle décision que par une ordonnance motivée susceptible d apos appel devant la chambre d apos accusation qui doit se prononcer dans un délai n apos excédant pas huit jours à partir de la date de la communication du dossier.

Ils vont tester cette confiance à travers les résultats, à travers nos accomplissements,

Ensuite, même lorsqu'il y a des productions excédentaires, il faudrait leur trouver d'autres destinations.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION

considérant qu' en conséquence , le capital de la BCE ne sera libéré que par les BCN des États membres adoptant la monnaie unique , A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION

DÉCIDE

Cette décision est irrévocable.

Cette décision est définitive.