Elles sont notifiées aux CNSFM .

1.2 Il y a lieu d'améliorer l'information aux passagers, en leur communiquant clairement quels sont leurs droits.

L'accord de la RIV et les instruments de la COTIF ne seront pas notifiés car ils sont connus.

Ces services doivent être transparents et faire l' objet d' une notification à l' EPC dès qu' ils deviennent opérationnels .

1.2 Il y a lieu d'améliorer l'information aux passagers, en leur communiquant clairement quels sont leurs droits.

Elles sont notifiées à la Commission .

Elles sont notifiées à la Commission.

L'organisme notifié doit évaluer qu'ils sont adaptés pour la demande (par exemple, que les fonctions optionnelles sont mises en œuvre).

L'organisme notifié doit vérifier qu'ils sont adaptés pour l'application (notamment, que les fonctions optionnelles sont mises en œuvre).

L'organisme notifié doit évaluer qu'ils sont adaptés pour la demande (par exemple, que les fonctions optionnelles sont mises en œuvre).

L'organisme notifié doit vérifier qu'ils sont adaptés pour l'application (notamment, que les fonctions optionnelles sont mises en œuvre).

Les sous traitants sont ils signalés à l'employeur?

N ayant pas été notifiées, ces mesures ne sont ni décrites en détail ni évaluées dans le cadre de la présente décision.

Les mesures existantes sont notifiées le 30 juillet 2006, et les mesures ultérieures sont notifiées avant leur entrée en vigueur.

S'agit il selon lui réellement d'une méthode permettant de surveiller les mouvements?

Les autres décisions sont notifiées à leurs destinataires et prennent effet de par cette notification .

2. Les actes administratifs à effet externe sont notifiés aux intéressés, lorsqu apos ils ne sont pas publiés officiellement.

Les deux régimes notifiés sont sélectifs étant donné qu ils sont destinés respectivement à des entreprises opérant dans le secteur de l édition et à des entreprises qui fabriquent des produits éditoriaux.

Elle s'assure que les personnes susceptibles de subir les conséquences d'un accident sont notifiées des mesures de sécurité et de la conduite qu'elles devraient suivre.

Les prix sont communiqués par courrier électronique et sont accompagnés de commentaires sur le volume et la représentativité des transactions.

En tout état de cause , la Cour de justice n' est pas compétente pour statuer sur les mesures ou décisions portant sur le maintien de l' ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure .

Les utilisateurs sont informés par l'application qu'ils doivent payer des frais de données s'ils veulent voir une image ou regarder une vidéo sur l'application Free Basics.

D'ailleurs, leur exclusion paraîtrait étrange dès le moment où ils sont concernés par des politiques et programmes à contrôler.

Qu'en pense t il?

4.2.8 L'article 36, paragraphe 2, stipule que les organismes notifiés doivent, sur demande, également fournir aux autres organismes notifiés des informations sur les résultats positifs de l évaluation de la conformité.

If you are unsuccessful , you will be notified by e mail .

Dans la pratique habituelle, les décisions administratives sont notifiées par écrit.

Les éventuelles dispositions d'immobilisation ou les mesures imposées sont communiquées à la Commission.

Aujourd'hui, seulement 2 de l'ensemble des fusions ou acquisitions notifiées sont hostiles.

Les mesures de restructuration annoncées en 1997 sont résumées dans le tableau 4.

Les opérateurs soumis à ces obligations sont dénommés ci après opérateurs notifiés .

Par contre, il faut faire en sorte que la procédure soit modifiée de manière à ce qu'elles soient informées rapidement et puissent ainsi poursuivre leur excellent travail.

Du fait que les mesures mises à exécution par la France contiennent des éléments d aide d'État, il s ensuit qu il s'agit d'aides nouvelles, non notifiées à la Commission et, de ce fait, illégales au sens du traité.

Toutefois, lors de leur premier passage au contrôle technique ou lors d un contrôle éventuel de la police, il sera constaté que ces véhicules ne sont pas conformes à la mesure notifiée.

Par lettre du 19 décembre 2003, les autorités autrichiennes ont fait savoir qu'elles avaient l'intention, dans le cadre de la privatisation de BB, de modifier les aides notifiées.

Le résultat des délibérations est transmis au Conseil et à la Commission .

Depuis lors, ces pays n'ont pas toujours pas indiqué à la Commission qu'ils ont accompli des démarches.

En outre, la mesure serait illégale puisqu elle n a pas été notifiée à la Commission.

(2) Les taux nationaux des États membres sont ceux qui ont été notifiés en janvier 2006.

Près de 90 des irrégularités sont notifiées dans un délai de 2 ans après leur découverte.

Les détails concernant l aide néerlandaise notifiée figurent au tableau 1 ci après.

L'accord d'octobre 1982, renouvelé à la fin de 1985 et comprenant des restrictions sur presque la totalité des exportations d'acier de la Communauté vers les Etats Unis, a limité mais non supprimé la menace de mesures douanières unilatérales de la part des Etats Unis.

Je suis disposé à les énumérer un par un, mais, peutêtre que pour gagner du temps, si M. le Président l'autorise, je vous les communiquerai par écrit.

A ce jour, sept Etats parties ont notifié leur approbation de ces amendements au Secrétaire général.

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