Options envisageables pour la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme

Objet Accusations concernant l'utilisation d'aides de l'UE pour financer des activités terroristes en Palestine

Le groupe de surveillance a été informé du lien entre le Programme de traque du financement du terrorisme ( Terrorist Finance Tracking Program ) mis en place par les États Unis , et SWIFT .

Soulignant que les États devraient refuser de donner asile à ceux qui financent, planifient, soutiennent ou commettent des actes de terrorisme ou à ceux qui donnent refuge aux auteurs de tels actes,

Soulignant que les États devraient refuser de donner asile à ceux qui financent, planifient, soutiennent ou commettent des actes de terrorisme ou à ceux qui donnent refuge aux auteurs de tels actes

Soulignant également que les États doivent refuser de donner asile à ceux qui financent, planifient, soutiennent ou commettent des actes de terrorisme, ou à ceux qui donnent refuge,

Soulignant également que les États doivent refuser de donner asile à ceux qui financent, planifient, soutiennent ou commettent des actes de terrorisme ou à ceux qui donnent refuge aux auteurs de tels actes,

Le chapitre 12 h) autorise les autorités des Palaos à interdire l'entrée de leur territoire aux personnes qui financent, organisent ou commettent des actes de terrorisme à l'extérieur des Palaos.

Selon la législation antiterroriste, financer, organiser ou faciliter la perpétration d'actes de terrorisme à l'extérieur des Palaos est une infraction.

Cette définition recouvre les personnes qui commettent des actes de terrorisme ou qui financent le terrorisme, ainsi que les personnes qui sont les instigatrices de tels actes ou qui y participent de quelque autre manière.

Organigramme de la Division de l'administration et des finances

Par ailleurs, la loi contre le terrorisme définit notamment les termes suivants  terrorisme, acte terroriste, terrorisme technologique, activité terroriste, terrorisme international, terroriste, groupe terroriste, organisation terroriste, antiterrorisme, opération antiterroriste et otage.

L'exploitation d'un navire dans une activité légitime dans l'intention de générer des fonds destinés à financer des activités terroristes n'est pas expressément visée dans les mesures.

Ces dernières années, des voix se sont élevées à plusieurs reprises pour dénoncer le fait que des aides de l'UE octroyées à l'Autorité palestinienne serviraient à financer des activités terroristes.

Par exemple, tandis que la technologie de communication a fait des merveilles, par exemple, pour élargir l'accès au financement en Afrique, elle a également permis à des réseaux terroristes de crypter leurs communications de manière efficace.

sous régions en proie à l apos insurrection, à des activités terroristes ou à la guerre civile, les factions rivales cherchent à financer leurs opérations au moyen du produit de leurs activités liées au trafic des drogues.

De créer un centre international de financement de la répression du terrorisme qui permette de financer les enquêtes et de former les forces de l'ordre et fasse aussi office de centre de coopération et d'entraide

Dans la plupart des pays ou sous régions où sévissent l apos insurrection, le terrorisme et la guerre civile, les factions rivales cherchent souvent à financer leurs opérations au moyen du produit du trafic de drogues.

Terroriste

Le nouvel article du Code pénal contiendra une section spéciale concernant la responsabilité pénale à l'égard des activités de financement d'un acte terroriste effectuées dans l'exercice de fonctions officielles.

4.3.3 En outre, il convient de faire progresser le développement des règles et des codes de sources pratiques afin d'empêcher le financement illicite par les ONG des terroristes et de leurs actions.

4.4.3 En outre, il convient de faire progresser le développement des règles et des codes de sources pratiques afin d'empêcher le financement illicite par les ONG des terroristes et de leurs actions.

Le riche terroriste

Axe terroriste

Financement du terrorisme

d) Commet des actes terroristes.

Les institutions économiques qui financent les activités terroristes du groupe doivent être identifiées et traduites en justice dans les limites de la loi en créant une commission d'enquête indépendante

Le paragraphe 2 c) du document S RES 1373 (2001) dispose que tous les États doivent refuser de donner asile à ceux qui financent, organisent, appuient ou commettent des actes de terrorisme ou en recèlent les auteurs .

Un certain nombre d'États membres ont indiqué avoir ancré dans une structure formelle les échanges d'informations sur le financement du terrorisme entre les ministères des finances, de l'intérieur et de la justice, et ont souligné le nouvel élan que cette démarche avait imprimé à la LFT en permettant aux services de renseignement, aux services de police spécialisés et à la CRF de se rencontrer.

Nous savons que les moyens sont limités.

343 Assurances 344 Finances internationales

Gommes et résines naturelles s'entend des produits figurant sous la position 17.04 du Système harmonisé.

Eu égard à la mondialisation des échanges financiers , les mesures de lutte contre l' utilisation du système financier à des fins de financement d' activités terroristes doivent s' appliquer de manière aussi large et uniforme que possible .

Eu égard à la mondialisation des échanges financiers, les mesures de lutte contre l'utilisation du système financier à des fins de financement d'activités terroristes doivent s'appliquer de manière aussi large et uniforme que possible.

3.3.3 Une composante importante de la lutte contre le terrorisme consiste également à limiter son accès à des financements.

4.3.3 Une composante importante de la lutte contre le terrorisme consiste également à limiter son accès à des financements.

Un terroriste tué.

Terroriste ou victime ?

Récentes attaques terroristes

Répression du financement du terrorisme

Soulignant qu'il importe que les États Membres prennent les dispositions voulues pour refuser de donner asile à ceux qui planifient, financent ou commettent des actes de terrorisme, en veillant à ce qu'ils soient appréhendés et poursuivis ou extradés,

Je pense à des situations où les milieux du trafic des drogues se sont alliés à des mouvements terroristes qu apos ils équipent, qu apos ils financent, pour tenter de déstabiliser des régimes qui osent s apos opposer à leur mainmise.

340 Finance 341 Comptabilité 342 Opérations bancaires 343 Assurances 344 Finance internationale 345 Finances publiques

L'article 8 érige en infraction pénale le fait de négocier en connaissance de cause des biens terroristes, d'acquérir ou de posséder de tels biens, de s'engager dans toute opération concernant des biens terroristes, de convertir, dissimuler ou déguiser des biens terroristes ou de fournir des services financiers ou autres se rapportant à des biens terroristes.

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