Translation of "taxation" to French language:
Dictionary English-French
Taxation - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Taxation | Les contrats d'assurance et d'assistance |
| taxation. | Fiscalité |
| Taxation | Fiscalité |
| taxation. | fiscalité. |
| Taxation. | Fiscalité. |
| Taxation | CHAPITRE 8 |
| Taxation | La présidence de la commission parlementaire de stabilisation et d'association est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et par un membre de l'assemblée parlementaire de Bosnie et Herzégovine, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur. |
| Taxation | Nonobstant les paragraphes 1 et 2, l'Union européenne et la République du Kazakhstan peuvent appliquer le présent accord à titre provisoire en tout ou partie, dans le respect de leurs procédures internes et de leur législation respectives selon le cas. |
| Taxation | L aide financière accordée au Kosovo est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d absorption et de remboursement ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l économie. |
| Taxation | Aucune disposition du présent accord n'affecte les droits et obligations de l'une ou l'autre partie prévus par une convention fiscale quelconque. |
| Taxation | La Commission européenne est responsable de la coordination générale, des contrôles audits des systèmes d'inspection et de l'action législative nécessaire pour assurer une application uniforme des normes et exigences au sein du marché intérieur européen. |
| Taxation | Pour les produits relevant du chapitre 93, la partie CE continue d'appliquer les droits appliqués à la nation la plus favorisée (NPF). |
| Taxation | (à titre d'exemple seulement) |
| Taxation | Les parties conviennent de faciliter et de renforcer le dialogue et la coopération entre leurs agences compétentes de promotion du commerce et des investissements. |
| Taxation | Droit des sociétés, comptabilité et audit, gouvernance d'entreprise |
| Taxation | L indépendance professionnelle de l office statistique et l application des principes du code de bonnes pratiques de la statistique européenne sont assurées dans le cadre de cette coopération, qui est axée sur les domaines suivants |
| Taxation | Imposition |
| a change in the taxation system (place of taxation). | une modification du système d'imposition (lieu de taxation). |
| Smart Taxation | La fiscalité intelligente |
| 1.5 Taxation | 1.5 La fiscalite |
| 2.5 Taxation | 2.5 Fiscalité |
| 2.5 Taxation | 2.5 La fiscalité |
| 3.3.2 Taxation. | 3.3.2 Fiscalité. |
| 3.5 Taxation | 3.5 Fiscalité |
| 4.1 Taxation | 4.1 Fiscalité |
| 4.5 Taxation | 4.5 Fiscalité |
| 4.9 Taxation | 4.9 Fiscalité |
| 5 Taxation | 5 Fiscalité |
| 5.9 Taxation | 5.9 Fiscalité |
| Adapt taxation | Adapter la fiscalité |
| K. Taxation | K. Fiscalité annexe |
| Community taxation | la fiscalité communautaire |
| taxation services | services d'essais et d'analyses techniques |
| Taxation measures | Chaque partie met en œuvre la protection des indications géographiques, conformément aux articles 233 à 235 par toute action administrative appropriée de ses autorités publiques. |
| V. TAXATION | V. FISCALITÉ |
| As regards taxation issues , indirect taxation and capital income taxation are of particular importance to the integration of markets . | En matière fiscale , la fiscalité indirecte et l' imposition des revenus du capital sont particulièrement importantes pour l' intégration des marchés . |
| Some people have talked about taxation of businesses, of taxation of income from savings, and even of taxation of income. | Certains ont parlé de fiscalité sur les entreprises, de la fiscalité sur les revenus de l'épargne, et même de la fiscalité sur les revenus. |
| It is a question of shifting the tax burden from personal taxation to environmental taxation and taxation of consumer goods. | Il est question de transférer la charge fiscale du travail vers les produits de consommation et l'environnement. |
| Taxation suspense accounts . | Dépenses exigibles lors d' un exercice futur mais relatives à l' exercice sous revue . |
| Taxation ( suspense ) accounts . | Impôts à payer . |
| Taxation suspense accounts . | Impôts à payer . |
| Provisions on taxation | Dispositions relatives à la fiscalité |
| Double Taxation Agreement | Accord sur la double imposition |
| 1405 Taxation Policy | 1405 Politique fiscale |
| 5.2 Direct taxation | 5.2 La fiscalité directe |
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