Translation of "syndicated loan facility" to French language:

Dictionary English-French

Facility - translation :

Loan - translation :

Syndicated loan facility - translation :

Keywords : Installation établissement Installations Complexe Entrepôt Emprunt Usurier Prêter Prêté Rembourser Syndiqué Chroniqueur Publiés Stations Publié

Examples (External sources, not reviewed)

The counterparty shall be required to notify the debtor under a syndicated loan agreement of the mobilisation of such syndicated loan as collateral before or immediately following mobilisation of such loan .	La contrepartie est tenue de notifier au débiteur d' un prêt syndiqué que ce prêt syndiqué a été mobilisé aux fins de garantie , avant ou immédiatement après la mobilisation de ce prêt .
( d ) syndicated loans ( single loan agreements , in which several institutions participate as lenders ) .	les prêts syndiqués ( convention de prêt unique , par laquelle plusieurs établissements interviennent comme prêteurs ) .
Syndicated loans only cover cases where the borrower knows , from the loan contract , that the loan is made by several lenders .	Les prêts syndiqués visent seulement les cas où l' emprunteur sait , par les dispositions du contrat , que le prêt est accordé par plusieurs prêteurs .
Firstly, the state counter guarantee on the syndicated bonding facility (measure 3) will be released and repositioned within a guarantee mechanism that will cover a new syndicated bonding facility programme totalling EUR 8 billion, provided by the banks.	En premier lieu, la contre garantie de l État sur la ligne syndiquée de cautions (mesure 3) sera libérée et repositionnée dans un mécanisme de garantie qui couvrira une nouvelle ligne syndiquée de cautions représentant un encours de 8 milliards d euros, émise par les banques.
Such notification shall be given in accordance with the applicable procedures as specified in the syndicated loan agreement .	Cette notification est effectuée conformément aux procé dures applicables précisées dans le contrat de prêt syndiqué .
and ( iii ) the relevant NCB is legally entitled to enforce the guarantee following the mobilisation of the syndicated loan .	et iii ) la BCN concernée est juridiquement habilitée à opposer la garantie après la mobilisation du prêt syndiqué .
The share of a syndicate member institution in a syndicated loan is considered an eligible type of credit claim .	Dans le cas d' un prêt syndiqué , la part d' un établissement membre d' un syndicat de placement est considérée comme une créance privée éligible .
Syndicated loans Syndicated loans are also mentioned .	Prêts consortiaux Les prêts consortiaux sont également mentionnés .
Action 7 Provision of a loan guarantee facility for SMEs	Action 7 Création d'un mécanisme de garantie des prêts en faveur des PME
Action 7 provision of a loan guarantee facility for SMEs	Action 7 création d'un mécanisme de garantie des prêts en faveur des PME
Actions to improve SME access to finance shall include an equity facility and a loan guarantee facility.	Les actions visant à améliorer l accès des PME au financement comprennent une facilité capital risque et une facilité garanties de prêts .
any relevant inter creditor agreements, derivatives documentation, subordinated loan agreements, start up loan agreements and liquidity facility agreements	tout accord intercréanciers, toute documentation relative aux instruments dérivés, et tous accords de prêt subordonné, de prêt au démarrage et de facilité de trésorerie pertinents
On 2 April 2001 Siderúrgica Añón contracted a syndicated loan of EUR 9616193 with seven banks under the cover of a broader agreement between the Galician regional government and those banks, the so called Inversiones Estratégicas de Galicia (INESGA) facility 5 .	Le 2 avril 2001, Siderúrgica Añón a obtenu un prêt syndiqué de 9616193 EUR auprès de sept banques, dans le cadre d un accord plus vaste conclu entre la Xunta de Galicia et lesdites banques, dénommé ligne de crédit Inversiones Estratégicas de Galicia (Inesga) 5 .
a loan guarantee facility, again managed by the EIF, for SMEs with growth potential.	mettre en place un mécanisme de garantie sur les crédits, géré lui aussi par le FEI et destiné aux PME à fort potentiel de croissance.
The Administrator requests that the Council authorize the continuation of the loan facility within UNCDF.	L apos Administrateur demande au Conseil d apos autoriser le maintien du mécanisme de prêt du Fonds.
Syndicated loan agreements containing contractual provisions authorising certain terms of the relevant syndicated loan agreement to be amended or waived with the consent of a majority of lenders shall be eligible collateral for Eurosystem credit operations provided , however , that the loan agreement for such loans does not provide that majority decisions may be taken with respect to ( i ) an extension to the date of payment of any amount due under the agreement	La contrepartie fournit une attestation émanant d' un conseiller fiscal du Royaume Uni confirmant que soit a ) le transfert à la BCN de la propriété bénéficiaire ( beneficial ownership ) de l' actif que constitue le prêt n' entraînera pas l' obli gation pour le débiteur de prélever l' impôt retenu à la source dû au Royaume Uni , que ce transfert soit régi par la législation anglaise ou par toute autre législation
It must be noted that no evaluation was provided for the repositioning of the counter guarantee in the new syndicated facility amounting to EUR 800 billion.	Il est à noter qu aucune évaluation n a été apportée pour le repositionnement de la contre garantie dans la nouvelle ligne syndiquée à hauteur de 8 milliards d euros.
3.7.2.2 Point 3 stipulates that the Loan Guarantee Facility covers loans up to EUR 150 000.	3.7.2.2 Le paragraphe 3 précise que la facilité LGF couvre des prêts à concurrence de 150 000 .
3.7.4 The proposal states that the Loan Guarantee Facility covers loans up to EUR 150 000.	3.7.4 La proposition indique que la facilité LGF couvre des prêts à concurrence de 150 000 euros.
Consequently, these measures must be regarded as being equivalent to guarantees in so far as they have a similar effect to that of the syndicated bonding facility.	En conséquence, ces mesures doivent être considérées comme équivalentes à des garanties dans la mesure où elles ont un effet semblable à celui de la ligne syndiquée de cautions.
In its initial stages, the Perekriostok group received seven year project funding from the European Bank for Reconstruction and Development, and has secured a syndicated loan from western banks.	À ses débuts, il a reçu de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement un financement sur sept ans au titre d'un projet et a obtenu un prêt syndiqué auprès de banques occidentales.
Why, I'm Miss Jones. I'm syndicated.	Je suis Mademoiselle Jones, je suis indépendante.
With regard to the syndicated bonding facility (measure 3), as described in Part IV, France only communicated calculations relating to the former counter guarantee of EUR 2,275 billion.	En ce qui concerne la ligne syndiquée de cautions (mesure 3), telle que décrite à la partie IV, il est constant que la France a uniquement communiqué des calculs relatifs à l ancienne contre garantie de 2,275 milliards d euros.
The period covered by this syndicated bonding facility is two years from the time at which it starts to run, which is expected to be the summer of 2004.	La période d émission de cautions sur cette ligne syndiquée est de deux ans à compter de son ouverture, prévue pour l été 2004.
This capital increase will in particular be used to obtain the EUR 700 million needed to provide the collateral covering the initial losses of the new syndicated bonding facility.	Cette augmentation de capital servira notamment à obtenir les 700 millions d euros nécessaires pour constituer le collatéral couvrant les premières pertes de la nouvelle ligne syndiquée de cautions.
It should be noted that France did not provide any evaluation of the new syndicated bonding facility of EUR 8 billion which replaced that of the summer of 2003.	Il est à noter que la France n a pas fourni son évaluation de la nouvelle ligne syndiquée à hauteur de 8 milliards d euros qui remplace celle de l été 2003.
Currency of denomination For the purposes of Chapter 6.2.2 of the General Documen tation , syndicated loans shall be considered to be denominated in euro only insofar as the relevant loan agreement does not allow the debtor or the debtor 's agent , on its behalf , to vary the currency in which the syndicated loan is denominated or payable at any time before the maturity of the relevant Euro system credit operation .	Article 8 Monnaie de libellé Aux fins du chapitre 6.2.2 de la documentation générale , les prêts syndiqués ne sont considérés comme libellés en euros que dans la mesure où le contrat de prêt concerné ne permet pas au débiteur , ou à son mandataire agissant pour son compte , de modifier la monnaie dans laquelle le prêt syndiqué est libellé ou payable à quelque moment que ce soit avant l' échéance de l' opération de crédit de l' Eurosystème concernée .
On 10 February 2003, that part of the EUR 15 billion syndicated loan which had matured, namely approximately EUR 5 billion over three years at the rate Euribor 125bp, was renewed.	Le 10 février 2003, la partie du crédit syndiqué de 15 milliards d'euros venant à échéance a été renouvelée, à savoir environ 5 milliards d'euros sur 3 ans au taux Euribor 125pb.
(2) A loan facility, providing direct or other risk sharing arrangements with financial intermediaries to cover loans for SMEs.	2) un mécanisme de prêt, qui fournit des services de partage des risques directs ou avec des intermédiaires financiers pour couvrir les prêts destinés aux PME.
See, for example, Moody's now expects that a combination of this facility headroom under the existing EUR 15 billion syndicated facility and the free cash flow will enable debt maturities of EUR 15 billion to be repaid during the next 12 months.	Voir par exemple Moody's anticipe qu'une combinaison entre cette ligne de crédit et ce qui reste de la ligne de crédit syndiquée existante de 15 milliards d'euros ainsi que le flux de trésorerie disponible permettra à présent le remboursement de la dette de 15 milliards d'euros venant à échéance durant les 12 prochains mois .
Article 9 No set off or counterclaim Syndicated loans shall only constitute eligible collateral for Eurosystem credit operations if the relevant syndicated loan agreement includes an express provision pursuant to which all payments to be made by the debtor are made free and clear of any deduction for set off or counterclaim .	Article 9 Exclusion de la compensation et reconventionnelles des demandes
A syndicated loan shall only be eligible collateral for Euro system credit operations if the counterparty fulfils the conditions set out in this Article . Article 10 Restrictions on realisation of collateral 1 .	Un prêt syndiqué ne constitue une garantie éligible aux fins des opérations de crédit de l' Eurosystème que si la contre partie remplit les conditions énoncées au présent article .
(ggg) The Debt facility providing debt finance for R amp I 'Union loan amp guarantee service for research and innovation'	(lll) Le mécanisme d emprunt permettant le financement par l emprunt des activités de recherche et d innovation Service de prêt et de garantie de l Union pour la recherche et l innovation .
Drawings on syndicated loans of EUR 15 billion	Tirages sur lignes de crédit syndiqué de 15 milliards d'euros
Drawings on syndicated loans of USD 1,4 billion	Tirages sur lignes de crédit syndiqué de 1,4 milliard de dollars des Etats Unis
The information on the UNCDF loan facility requested in decision 91 39 is contained in section A of chapter V below.	On trouvera plus loin, à la section A du chapitre V les renseignements sur les mécanismes de prêt du FENU demandés dans la décision 91 39.
In these circumstances, the Commission concludes that the better financial terms are due to IGAPE s intervention (guarantee, interest subsidy paid directly to the banks) and to the fact that it is a syndicated loan.	Dans ces circonstances, la Commission estime que les conditions financières plus favorables sont dues à l intervention de l IGAPE (garantie, bonification d intérêts payée directement aux banques) et au fait qu il s agit d un prêt syndiqué.
syndicated loans received by MFIs fall under this category	les prêts syndiqués reçus par les IFM tombent dans cette catégorie
A loan guarantee facility for SMEs, with special arrangements for very small micro loans, should be made available in all Member States.	Il conviendrait de mettre en place dans tous les États membres une facilité de garantie de prêts pour les PME, facilité qui comporterait des dispositions spéciales en matière de très petits micro prêts.
A new financial instrument a loan guarantee facility is introduced to enable students to take their Masters degree in another European country.	Un nouvel instrument financier (un mécanisme de garantie des prêts) est introduit afin de permettre aux étudiants de préparer leur diplôme de master dans un autre pays européen.
Article 3 Admission of syndicated loans as eligible collateral 1 .	Article 3 Admission des prêts syndiqués comme garanties éligibles 1 .
Syndicated content is content that is copied from another website.	les programmes d'affiliation et les sites satellites Le contenu syndiqué est le contenu qui est copié d'un autre site web.
(6) The Intercreditor Agreement and the Loan Facility Agreement concluded for Greece on 8 May 2010 entered into force on 11 May 2010.	(6) L accord entre créanciers et la convention de prêt conclus pour la Grèce le 8 mai 2010 sont entrés en vigueur le 11 mai 2010.
(6) The Intercreditor Agreement and the Loan Facility Agreement concluded for Greece on 8 May 2011 entered into force on 11 May 2010.	(6) L'accord entre créanciers et la convention de prêt conclus pour la Grèce le 8 mai 2011 sont entrés en vigueur le 11 mai 2010.
(6) The Intercreditor Agreement and the Loan Facility Agreement concluded for Greece on 8 May 2011 entered into force on 11 May 2010.	(6) L accord entre créanciers et la convention de prêt conclus pour la Grèce le 8 mai 2011 sont entrés en vigueur le 11 mai 2010.

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