Translation of "signature affixed" to French language:
Dictionary English-French
Affixed - translation : Signature - translation : Signature affixed - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| The provision in paragraph 3 (b), however, would allow the court to consider the circumstances in which the signature had been affixed, thereby permitting something that fell short of a digital signature. | La disposition figurant à l'alinéa b), cependant, permettrait au tribunal de tenir compte des circonstances dans lesquelles la signature a été apposée sur la communication et de reconnaître ainsi la validité d'une signature ne répondant pas à toutes les conditions d'une signature électronique. |
| Seals affixed Number | Scellés apposés Nombre |
| Although the Chairman of their Supreme Council had signed the timetable, they now told us this signature had been affixed in his personal, not his official capacity. | Bien que le Président de leur Conseil suprême ait signé le calendrier, les autorités nous ont maintenant fait savoir que cette signature avait été apposée à titre personnel et non à titre officiel. |
| Signature Signature | Fait en deux exemplaires à , le |
| Crown affixed over the heart evokes her sanctification. | La couronne apposée au dessus du cœur évoque sa sanctification. |
| (d) the conformity marking has not been affixed | (w) le marquage de conformité n a pas été apposé |
| (eee) the conformity marking has not been affixed | le marquage de conformité n a pas été apposé |
| (j) the conformity marking has not been affixed | (j) le marquage de conformité n a pas été apposé |
| Manufacturer s engine code as affixed to engines 2.1.3. | Code du moteur, tel qu apposé par le constructeur 2.1.3. |
| Manufacturer s engine code as affixed to engines 4.1.3. | Numéro de code du moteur apposé par le constructeur 4.1.3. |
| Manufacturer s engine code as affixed to engines 3.2.1.3. | Numéro de code du moteur, tel qu apposé par le constructeur 3.2.1.3. |
| signature illegible quot authorized signature quot | signature illisible quot (signature autorisée) quot |
| seals affixed or the indication identifying the Waiver 99201 , | les scellés posés ou l'indication identifiant la Dispense 99201 , |
| seals affixed or the indication identifying the Waiver 99201 , | Il existe trois types de déclaration de transit les déclarations de transit normales, les déclarations de transit comportant des exigences réduites en matière de données, et les documents électroniques de transport en tant que déclarations de transit. |
| EC type approval mark to be affixed on ESA | Marque de réception CE à apposer sur le SEEE |
| The CE marking must be affixed to the EuP. | Le marquage CE doit être apposé sur le produit consommateur d'énergie. |
| (j) the identification number of the notified body has been affixed in violation of Article 17 or has not been affixed, where required by Article 17 | le numéro d identification de l organisme notifié a été apposé en violation de l article 17 ou n a pas été apposé alors que l article 17 l exigeait |
| Name and signature of preparer Name and signature | Nom et signature du fonctionnaire |
| Name and signature of preparer Name and signature | Nom et signature Nom et signature du Directeur |
| Manufacturer 3.4.1.2. Manufacturer s engine code as affixed to engines 3.4.1.3. | Cycle quatre temps deux temps (1)3.4.1.4. |
| Signature. | Signature. |
| signature | signature |
| Signature | Signatures |
| signature | signature |
| Signature | Signature |
| Signature | Signature |
| Signature | Signature |
| (Signature) | .le.. |
| (Signature) | Fait a |
| . . (Signature) | (Lieu et date) .. (Signature) (1) Marquer d un X la mention applicable. |
| Signature. | Pays |
| (Signature) | Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges institué par l'article 50 du présent accord. |
| Signature. | Les parties établissent un comité spécial en matière d'indications géographiques et de commerce des vins et boissons spiritueuses en vue de suivre l'évolution du présent protocole, d'intensifier leur coopération, d'échanger des informations, notamment les cahiers des charges des produits ou les résumés de ceux ci, et d'améliorer leur dialogue sur les indications géographiques. |
| Signature | Unité service |
| (Signature) | Lorsque la possibilité d'élection de domicile n'est pas prévue dans la législation d'un de ces pays, la caution désigne, dans ce pays, un mandataire autorisé à recevoir toutes communications qui lui sont destinées et les engagements prévus au point 4, deuxième et quatrième alinéas, doivent être stipulés mutatis mutandis. |
| Signature | Personnes habilitées à signer les déclarations de transit de l'Union commun pour le titulaire du régime |
| (Signature) | Un changement à partir de toute autre position, à l'exception des positions 91.08 à 91.14 ou |
| (Signature) | (Cachet) |
| Signature ... | Signature ... |
| Signature | Date 9.6 |
| Signature .. | à partir du . |
| Signature | Signature |
| (b) Customs seals can be simply and effectively affixed to them | b) qu'un scellement douanier puisse y être apposé de manière simple et efficace |
| (b) Customs seals can be simply and effectively affixed to them | b) qu'un scellement douanier puisse y être apposé de manière simple et efficace paragraphe |
| In the case of safety belts affixed to the seat structure | 3.1.2.4 pour les ceintures de sécurité fixées à la structure du siège |
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