Translation of "are affixed" to French language:

Dictionary English-French

Affixed - translation :

Are affixed - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

Seals affixed Number	Scellés apposés Nombre
Crown affixed over the heart evokes her sanctification.	La couronne apposée au dessus du cœur évoque sa sanctification.
(d) the conformity marking has not been affixed	(w) le marquage de conformité n a pas été apposé
(eee) the conformity marking has not been affixed	le marquage de conformité n a pas été apposé
(j) the conformity marking has not been affixed	(j) le marquage de conformité n a pas été apposé
Manufacturer s engine code as affixed to engines 2.1.3.	Code du moteur, tel qu apposé par le constructeur 2.1.3.
Manufacturer s engine code as affixed to engines 4.1.3.	Numéro de code du moteur apposé par le constructeur 4.1.3.
Manufacturer s engine code as affixed to engines 3.2.1.3.	Numéro de code du moteur, tel qu apposé par le constructeur 3.2.1.3.
seals affixed or the indication identifying the Waiver 99201 ,	les scellés posés ou l'indication identifiant la Dispense 99201 ,
seals affixed or the indication identifying the Waiver 99201 ,	Il existe trois types de déclaration de transit les déclarations de transit normales, les déclarations de transit comportant des exigences réduites en matière de données, et les documents électroniques de transport en tant que déclarations de transit.
EC type approval mark to be affixed on ESA	Marque de réception CE à apposer sur le SEEE
The CE marking must be affixed to the EuP.	Le marquage CE doit être apposé sur le produit consommateur d'énergie.
(j) the identification number of the notified body has been affixed in violation of Article 17 or has not been affixed, where required by Article 17	le numéro d identification de l organisme notifié a été apposé en violation de l article 17 ou n a pas été apposé alors que l article 17 l exigeait
Manufacturer 3.4.1.2. Manufacturer s engine code as affixed to engines 3.4.1.3.	Cycle quatre temps deux temps (1)3.4.1.4.
Identification marks which are not clearly and durably affixed on the goods themselves or, if the goods are packed, on the receptacles or packagings	Lorsque le connaissement a été transmis à un tiers, y compris le destinataire, qui a agi de bonne foi en se fondant sur la description des marchandises contenue dans le connaissement, il ne peut lui être opposé la preuve contraire à la présomption de l'article 11, paragraphe 3, et de l'article 12, paragraphe 2.
(b) Customs seals can be simply and effectively affixed to them	b) qu'un scellement douanier puisse y être apposé de manière simple et efficace
(b) Customs seals can be simply and effectively affixed to them	b) qu'un scellement douanier puisse y être apposé de manière simple et efficace paragraphe
In the case of safety belts affixed to the seat structure	3.1.2.4 pour les ceintures de sécurité fixées à la structure du siège
The CE marking shall be affixed in accordance with Annex V.	Le marquage CE est apposé conformément à l'annexe V.
Description (type) of containers and, if possible, of the seals affixed.	Description (type) des récipients et, le cas échéant, des scellés apposés.
A product specific registration number shall be affixed on each corresponding product	Un numéro de registre spécifique sera apposé sur chaque produit.
labels affixed to the materials and articles or to their packaging or	soit sur des étiquettes apposées sur les matériaux et objets ou sur leurs emballages
Removal of illegally affixed trade marks from the goods which are in the possession of the infringing party or at his disposal	L'Indemnisation pour manque à gagner peut être refusée par le tribunal lorsque l'usage de la marque Interdit par l'article 13A(1), (2) de la Loi uniforme sur les marques
Their heads were paraded around the city, before being affixed to London Bridge.	Leurs têtes furent paradées dans la cité avant d'être accrochées au .
The approval mark shall be affixed on the partitioning system by the manufacturer.	5.6 La marque d'homologation doit être apposée sur le système de cloisonnement par le fabricant.
First, some of the paper serviettes were affixed by Members, and second, the	En 1939, en France, quand Ribbentrop est venu pour...
In witness whereof, the undersigned Plenipotentiaries have affixed their signatures below this Agreement.	Notes générales
In witness whereof, the undersigned Plenipotentiaries have affixed their signatures below this Agreement.	Une taxe satisfaisant aux prescriptions de la première phrase du présent paragraphe ne devrait être considérée comme incompatible avec les dispositions de la deuxième phrase que dans le cas où il y a concurrence entre, d'une part, le produit imposé et, d'autre part, un produit directement concurrent ou un produit qui peut lui être directement substitué et qui n'est pas frappé d'une taxe semblable.
In witness whereof, the undersigned Plenipotentiaries have affixed their signatures below this Agreement.	ANNEXE 4
In witness whereof, the undersigned Plenipotentiaries have affixed their signatures below this Agreement.	Définitions
If seals are affixed, the space reserved for customs on sheets 3A and 3B of the TR transfer note shall be endorsed accordingly.	En cas d'apposition de scellés, ceux ci sont mentionnés dans la case réservée à la douane des exemplaires no 3A et no 3B du bulletin de remise TR.
If the orange coloured plates prescribed in 5.3.2.1.2 and 5.3.2.1.4 affixed to the containers, tank containers, MEGCs or portable tanks are not clearly visible from outside the carrying vehicle or wagon, the same plates shall also be affixed to both sides of the vehicle or wagon.	5.3.2.1.5 Modifier pour lire comme suit Si les panneaux orange prescrits aux 5.3.2.1.2 et 5.3.2.1.4 apposés sur les conteneurs, conteneurs citernes, CGEM ou citernes mobiles ne sont pas bien visibles de l'extérieur du véhicule transporteur ou du wagon porteur, les mêmes panneaux doivent être apposés en outre sur les deux côtés latéraux du véhicule ou du wagon.
Any other marking may be affixed to the product provided that the visibility, legibility and meaning of the CE marking are not thereby impaired.	Tout autre marquage peut être apposé sur le produit à condition de ne pas porter préjudice à la visibilité, la lisibilité et la signification du marquage CE .
Any other marking may be affixed to the toy provided that the visibility, legibility and meaning of the CE marking are not thereby impaired.	Tout autre marquage peut être apposé sur le jouet à condition de ne pas porter préjudice à la visibilité, la lisibilité et la signification du marquage CE .
Content of the national legislation If the labels affixed on the small containers are clearly visible, the wagons do not have to be labelled.	Contenu de la législation nationale le placardage des wagons chargés de conteneurs n est pas nécessaire si les plaques étiquettes apposées sur les conteneurs sont bien visibles.
(i) Signatures affixed on the original of the Convention deposited with the Secretary General.	i) Signatures apposées au texte original de la Convention déposées auprès du Secrétaire général
(t) the CE marking or the specific explosion protection marking has not been affixed	le marquage CE ou le marquage spécifique de protection contre les explosions n a pas été apposé
The CE marking must be affixed to the apparatus or to its data plate.	Le marquage CE doit être appliqué sur l'appareil ou sur sa plaque signalétique.
The holder of the procedure shall enter, against the heading seals affixed in box D. Control by office of departure of the transit declaration, the number and the individual seal identifiers of the seals affixed.	À l'article 1er, les termes caractère communautaire des marchandises sont remplacés par les termes statut douanier de marchandises de l'Union .
(c) the conformity marking has been affixed in violation of Article 16 or Article 17	(v) le marquage de conformité a été apposé en violation de l article 16 ou de l article 17
(i) the conformity marking has been affixed in violation of Article 15 or Article 16,	(i) le marquage de conformité a été apposé en violation de l article 15 ou de l article 16
Additionally it must be affixed to the packaging, if any, and to the accompanying documents.	En outre, ce marquage est apposé sur son emballage, le cas échéant, et sur les documents d accompagnement .
seals can be simply and effectively affixed to the means of transport or the container	le moyen de transport ou le conteneur peut être scellé de manière simple et efficace
retains the marking affixed to it by the providing Party in accordance with Article 4	Si, en vertu des lois et règlements de la partie destinataire, la demande précitée entraîne la transmission des informations classifiées considérées à l'autorité judiciaire ou législative qui en a fait la demande, la partie destinataire veille dans toute la mesure du possible à ce que les informations soient correctement protégées, y compris de toute divulgation ultérieure.
The visa issued is affixed by means of entering a number in the accreditation card.	Le visa délivré est apposé en insérant un numéro sur la carte d'accréditation.

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