TRADUCTION Accord de participation

TRADUCTION Accord de participation

1) La participation des salariés au capital peut être soit

3.6 Participation au capital et participation aux processus décisionnels

a) Le montant de la cotisation de chaque Membre établi proportionnellement à sa quote part fixée conformément aux dispositions de l'article 8 du présent Accord

Le fait que les femmes ne participent pas, ou très peu, aux négociations des accords de paix reste problématique.

Services de conseil, d'intermédiation et autres services financiers auxiliaires de toutes les activités énumérées aux points v) à xv), y compris cote de crédit et analyse financière, recherche et conseil en investissements et en placements, et conseil en matière d'acquisitions, de restructurations et de stratégies d'entreprises

4.1 Tendance future en matière de participation financière une participation au capital combinée à une participation aux bénéfices

Le marché commun financier devrait être interdit aux électrons libres qui refusent de partager des renseignements.

La coresponsabilité financière accrue ne doit toutefois pas conduire à ce que les États membres se désintéressent des programmes.

Article 12

Un grand nombre de ces initiatives ont attiré l'intérêt et la participation des blogueurs qui échangent leurs opinions sur ce sujet.

Monsieur le Président, à l'instar de la Commission européenne, j'estime que la participation réelle du public à la prise de décision dans le domaine de l'environnement renferme un certain nombre d'avantages.

Les textes énumérés ci après, qui sont annexés à l'accord

L'accord annexe contient des dispositions sur la participation du public et prévoit un processus indépendant de communication par les citoyens.

En particulier, nous encourageons une adhésion plus large à l'Accord et son application efficace.

protocole additionnel à l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur un mécanisme financier norvégien pour la période 2009 2014 consécutif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen

Cette participation est sans préjudice des droits de participation des États de l'AELE et de l'Autorité de surveillance AELE accordés en vertu de l'accord EEE.

Par ailleurs, cette part de marché est restée pratiquement inchangée depuis l entrée en vigueur de la convention.

S' il est mis fin à la participation de cette manière , les adhérents du groupe CL pour lesquels il n' a pas été mis fin à la participation à la présente convention peuvent y mettre fin à condition qu' ils en informent par écrit la BCN du gestionnaire et la BCN concernée partie à la CL , avec un préavis de cinq jours ouvrables .

La participation étrangère au capital des compagnies de réassurance locales est déterminée cas par cas.

RO non consolidé, à l'exclusion des

La part du lion concernant les prises définies au terme de cet accord revient avec quelque 40 aux espèces pélagiques.

Les conditions relatives à la participation de l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne devraient être fixées dans un accord établissant le cadre d'une telle participation future éventuelle.

Les droits des autorités qui ont signé un accord de participation de devise tel que défini à l' article 18 seront énoncés dans cet accord .

approuve la participation du CESE à la plate forme de la société civile UE Ukraine au titre de l'accord d'association UE Ukraine

Je souhaiterais vous indiquer également que ceci ne constitue pas la part essentielle de cet accord.

Pratiquement tous les accords bilatéraux et projet d'assistance technique internationale prévoient que l'accord ou le projet en question doivent être mis en œuvre en intégrant l'information et la participation du public

L'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen (ci après dénommé accord d'élargissement de l'EEE ) 1 a été paraphé le 20 décembre 2013.

L accord EEE définit les procédures de participation des États de l AELE parties à l'accord EEE aux programmes communautaires dans ce domaine.

S' il est mis fin à la participation de cette manière , les adhérents du groupe CL pour lesquels il n' a pas été mis fin à la participation à la présente convention peuvent y mettre fin à condition qu' ils en informent par écrit la BCN du gestionnaire et la BCN concernée partie à la CL , avec un préavis de cinq jours ouvrables .

d) Procéder à une révision complète de la loi électorale avec la participation et l apos accord des partis politiques.

Toutefois, la participation des femmes aux processus de prise de décisions concernant la paix et la sécurité et à la négociation des accords est très faible.

(d) la Confédération suisse, à condition qu un accord bilatéral prévoyant sa participation soit conclu avec ce pays.

En 2004, les femmes représentaient 52  de la population active et 73  d'entre elles exerçaient des activités agricoles.

En 2004, les femmes représentaient 47  de la population active et 53  d'entre elles exerçaient des activités agricoles.

4.5.2 Une participation au capital octroyée au moyen d'une société de participation, comme c'est par exemple le cas en Autriche, tiendrait compte de cette exigence.

L'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen 1 (ci après l'accord d'élargissement de l'EEE ) a été signé le 11 avril 2014.

Les membres du Club de Paris partagent régulièrement les informations et leurs points de vues avec chacun sur la situation des pays débiteurs, bénéficient de la participation du FMI et de la Banque mondiale, et partagent des données sur leurs créances sur une base réciproque.

c) Procéder à une révision complète des listes électorales avec la participation et l apos accord des partis politiques

3.4 S'agissant de la participation au processus décisionnel de l'Union européenne, l'Accord EEE confère essentiellement un accès à la Commission.

6.4 Participation du CESE au Comité consultatif de la société civile dans le cadre de l'accord commercial avec la République de Corée

ONT DÉCIDÉ d'inclure la République de Croatie dans le mécanisme financier norvégien existant pour la période 2009 2014,

Nous partageons des choses écrites, nous partageons des images, nous partageons de l'audio, nous partageons de la vidéo.

Ces dispositions peuvent comprendre des accords de collaboration avec des institutions à caractère financier pouvant contribuer aux objectifs visés à l'article 1er du présent Accord.