Translation of "shall make available" to French language:

Dictionary English-French

Available - translation :

Disponible

Make - translation :

Faire

Shall - translation :

Doit

Shall make available - translation :

Met à la disposition

Keywords : Disponible Disponibles Dispo Disposition Unités Assurer Rendre Sens Choses Serai Allons Accord Mort

Examples (External sources, not reviewed)

Canada shall make that list publicly available.	Dans la mesure du possible, chaque Partie avise l'autre Partie avant d'adopter une mesure non conforme au chapitre Douze (Réglementation intérieure) et aux articles 9.3, 9.5 et 9.6 concernant un nouveau service visé au paragraphe 1.
The DPO shall make specific forms available.	Le délégué met à disposition des formulaires spécifiques.
The Commission shall make its reports publicly available.	La Commission rend ses rapports accessibles au public.
The Commission shall make these reports publicly available.	La Commission rend publics ces rapports.
The national focal point shall make information available as follows	Un Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages est créé dans le cadre du mécanisme d'échange prévu au paragraphe 3 de l'article 18 de la Convention.
The Parties shall make this information available to the public.	Les autorités compétentes tiennent à jour et publient annuellement un relevé des autorisations FLEGT reçues.
The Commission shall make this information available to all countries.	Les scellés douaniers conformes à l'annexe II du présent appendice, telle que modifiée par la décision no 1 2008, peuvent continuer à être utilisés jusqu'à épuisement des stocks ou jusqu'au 1er mai 2019, la date la plus proche étant retenue.
We shall gladly make this human wealth available as a contribution.	Nous serons heureux d apos offrir cette richesse humaine comme contribution.
(d) they shall make available to customers the product information sheet.	(d) ils mettent à la disposition de leurs consommateurs la fiche d information sur le produit.
A credit rating agency shall make available annually the following information	Toute agence de notation publie annuellement les informations suivantes
The United Kingdom shall make the reports available to the Commission.	Le Royaume Uni met les rapports à la disposition de la Commission.
A credit rating agency shall make available annually the following information 1 .	Toute agence de notation publie annuellement les informations suivantes 1 .
(5) The project website shall make available as a minimum the following	(5) Le site web du projet présente au moins les informations suivantes
The Parties shall exchange, and make publicly available, lists of contact points.	Si une partie juge nécessaire de traduire dans sa ou ses langue(s) officielle(s) les informations qu'elle reçoit, elle se charge de cette tâche et en supporte le coût.
Member States shall make rural development programming documents available to the public.	Les États membres mettent les documents de programmation de développement rural à la disposition du public.
The Commission shall make this information publicly available in an appropriate form.	La Commission met ces informations à la disposition du public sous une forme appropriée.
The Commission shall make this information publicly available in an appropriate form.	La Commission met ces informations à la disposition du public sous une forme appropriée.
The EFSA shall make available at specific request or keep available for consultation by any person the following	L'AESA met à disposition des personnes intéressées qui le demandent expressément ou garde à leur disposition pour consultation
A trade repository shall make the necessary information available to the following entities	Les référentiels centraux mettent les informations nécessaires à la disposition des entités suivantes
Make Available	Rendre disponible
Member States shall make publicly available a list specifying the information necessary to make the assessment under paragraph 1 .	Les États membres publient une liste des informations nécessaires pour procéder à l' examen visé au paragraphe 1 .
The Parties shall make the report publicly available within 15 days of its issuance.	La demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage est adressée par écrit à l'autre partie et au comité d'association dans sa configuration Commerce , telle qu'elle est prévue à l'article 438, paragraphe 4, du présent accord.
The importing Party shall make available its general SPS import requirements for all commodities.	Le Comité de gestion mixte pour les mesures sanitaires et phytosanitaires (le Comité de gestion mixte ) créé en application de l'article 26.2.1 d) est composé de représentants des secteurs commercial et réglementaire de chaque Partie qui sont responsables des mesures SPS.
To that end, the Commission shall make the relevant information available to such stakeholders.	À cette fin, la Commission met les informations utiles à la disposition de ces parties prenantes.
If requested by the approval authority the manufacturer shall make available the data and analysis used to make this determination.	Sur demande de l autorité chargée de la réception, le constructeur fournit les données et analyses sur la base desquelles il a pris sa décision.
Make resources available.	Mettez à la disposition de ceux qui agissent les ressources nécessaires !
Each Party shall make the final report publicly available within 30 days of its delivery.	à une mesure fiscale d'une Partie qui accorde un traitement fiscal plus favorable à une société, ou à un actionnaire d'une société, au motif que la société est détenue ou contrôlée, en tout ou en partie, directement ou indirectement, par un ou plusieurs investisseurs qui sont des résidents de cette Partie
air traffic services units and users shall make the best use of the available airspace.	Les unités du service de la circulation aérienne et les usagers utilisent au mieux l espace aérien disponible.
Switzerland shall make available assessors for the pool established under Implementing Regulation (EU) No 920 2013.	CHAPITRE 6
The CRL shall make available annually to all the laboratories a compilation of the estimates provided.	Tous les ans, le LCR met à la disposition de tous les laboratoires une compilation des estimations fournies.
The Commission shall make available any supplementary information received to the Member States and the Authority.	La Commission met à la disposition des États membres et de l'Autorité toute information complémentaire reçue.
The Office shall make available to the public free of charge forms for the purposes of	L'Office fournit gratuitement au public des formulaires pour
Do Not Make Available	Ne pas rendre disponible
The ECB shall make information from the register available to all NCBs and to other accredited manufacturers .	La BCE met les informations contenues dans le registre à la disposition de toutes les BCN et des autres fabricants autorisés .
3. The Secretary General of the United Nations shall make available the reports to all States Parties.	3. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies communique les rapports à tous les États Parties.
2. The Secretary General of the United Nations shall make this report available to all States Parties.	2. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies met le rapport à la disposition de tous les États parties.
A CCP shall make its governance arrangements and the rules governing the CCP available to the public.	Les contreparties centrales rendent accessibles au public leur dispositif de gouvernance et les règles qui les régissent.
Each Party shall make publicly available any solution or decision on a matter discussed under this Article.	De telles mesures sont compatibles avec le GATT de 1994 et le Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements figurant à l'annexe 1A de l'Accord sur l'OMC.
To this end the Executive Director shall make all the necessary information available to the Advisory Forum.	À cette fin, le directeur exécutif met toutes les informations nécessaires à la disposition du forum consultatif.
The Commission shall make this information available to the public on its website as quickly as possible.	La Commission met cette information à disposition du public dans les meilleurs délais sur son site Internet.
The Commission shall make available to the Agency any information the Agency considers relevant to the evaluation.	La Commission tient à la disposition de l agence toute information que celle ci juge utile pour entreprendre cette évaluation.
The sectors in which Denmark shall make information available to the European Atomic Energy Community are as follows	Les secteurs dans lesquels le Danemark met des informations à la disposition de la Communauté européenne de l'énergie atomique sont les suivants
(c) shall make the summary of the dossier referred to in paragraph 3(f) available to the public.	(c) met le résumé du dossier visé au paragraphe 3, point f), à la disposition du public.
The Parties shall make available on the World Wide Web an up to date version of Annex II.	Les parties conviennent de coopérer au sein de l'OMI et d'autres organisations internationales compétentes comme l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la Commission électrotechnique internationale (CEI) et l'Union internationale des télécommunications (UIT), afin d'élaborer et d'améliorer la réglementation internationale visant à renforcer la sécurité maritime et la prévention de la pollution des milieux marins.
The EPA Committee shall make the arbitration panel rulings publicly available unless it decides not to do so.	Les parties conviennent que la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité APE doivent respecter le principe d'égalité.

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