Les États membres de l'UDAA sont en droit d'avoir recours à l'article 26 de l'accord UDAA.

(A ce stade, l'audition continue à huis clos)

Fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le renforcement des capacités

Vers ton Seigneur sera, ce jour là, le retour.

Les accusés auront droit à des conseils.

Son recours doit relever exclusivement des politiques.

Il dit Ah! si j'avais de la force pour vous résister! ou bien si je trouvais un appui solide!

Lorsque les États membres font usage de la possibilité prévue à l'article 3, paragraphe 3, les dispositions suivantes s'appliquent.

Article 29

Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont déposés auprès du dépositaire.

Cette règle ne s'applique pas si les procédures de recours excèdent des délais raisonnables.

Je n'ai point de recours contre vous.

Obligations de l'expéditeur

La BCE doit recourir aux BCN pour la conduite de la procédure judiciaire elle leur donne les instructions et procurations nécessaires .

Si les Parties conviennent entre elles d'une solution à la question après qu'un groupe d'experts a été constitué, elles notifient cette solution au Comité du commerce et du développement durable ainsi qu'au groupe d'experts.

Le recours à de tels organismes de contrôle ne vaut en aucun cas renoncement à une voie de recours judiciaire ou administrative visée à l'article 11.

Les élèves qui estiment avoir fait l'objet d'une discrimination ont la possibilité d'un recours en justice.

i) Si les États Parties concernés sont parties auxdits accords, ils ont recours aux procédures de règlement des différends qui y sont prévues

s'il y a incompatibilité entre les obligations du présent accord dont la violation est alléguée et les obligations prévues par une convention fiscale.

dispositions concernant les coûts liés aux appels

dans les 30 jours suivant la demande de nouvelle convocation du groupe spécial d'arbitrage dans le cas d'un désaccord sur l'équivalence

Les États membres qui font usage de la faculté prévue au premier alinéa exigent au moins que les conditions suivantes soient réunies

Ensuite, il tourna le dos, s'en alla précipitamment,

Un élément supplémentaire pourrait être d avoir recours à des fonds spéciaux.

Certains sautent le pas et ont recours à la chirurgie esthétique.

Nous n'aurions aucun recours.

Les travailleurs à la base de la chaîne alimentaire n'ont presqu'aucun recours.

C'est une politique qui contribuera de façon substantielle à la création de la dimension sociale du marché intérieur, que nous voulons, quant à nous, réaliser.

Le suivi du rapport et des recommandations du groupe d'experts est supervisé par le sous comité du commerce et du développement durable.

c) Procédures de recours

C. Procédures de recours

Julien se fût estimé un lâche d y avoir recours.

Dans ce cas, le recours au ferroviaire est indispensable.

Le Comité mixte de l'AECG adopte dans les moindres délais une décision réglant les questions de nature administrative et organisationnelle suivantes concernant le fonctionnement du Tribunal d'appel

De plus, les titulaires d'obligations ne bénéficient d'aucun recours en cas de non remboursement à l'échéance.

Dans ce cadre, la Commission examinera attentivement la possibilité de recourir à l'instrument de flexibilité.

Article 333

S'ils viennent à toi, sois juge entre eux ou détourne toi d'eux.

Chaque Partie notifie dans les moindres délais au Comité des marchés publics toute modification apportée aux renseignements indiqués par elle à l'annexe 19 8.

D'autre part, d'aucuns prennent toutefois les armes, et doivent en réalité prendre les armes, pour de bonnes raisons, celles de juguler et d'éradiquer la violence et le terrorisme, dans un raisonnement parfaitement en harmonie avec le respect des droits de l'homme.

et procédures de recours ouvertes aux

Droit à la justice et recours judiciaires internationaux

Recours au principe de précaution

Dans l'exécution des opérations financières, elle a recours à la banque centrale nationale de l'État membre intéressé ou à d'autres institutions financières agréées par celui ci.

ii) Si un ou plusieurs des États Parties concernés ne sont pas parties auxdits accords, ils ont recours aux procédures de règlement des différends prévues dans la Convention