Que celui qui veut prenne donc refuge auprès de son Seigneur.

Même si l'on peut avancer que les compagnies aériennes devraient, dans de tels cas, se retourner contre les tiers effectivement responsables, cela sera difficile à réaliser dans la pratique.

Les candidats et agents déjà membres de la Fonction publique ont le droit de recourir à la justice pour obtenir réparation s'ils jugent avoir fait l'objet d'une quelconque discrimination.

Je n'ai point de recours contre vous.

La demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage est adressée par écrit à la partie adverse et au comité Commerce et développement .

À moins que les parties n'en décident autrement, le mandat du médiateur porte sur le différend exposé dans la demande de concertation.

Avant la fin du délai raisonnable, la partie adverse communique à l'autre partie et au comité APE les mesures prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.

En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures communiquées aux termes du paragraphe 1 avec les dispositions du présent accord, la partie requérante peut demander par écrit au groupe spécial d'arbitrage de statuer sur la question.

Les élèves qui estiment avoir fait l'objet d'une discrimination ont la possibilité d'un recours en justice.

Pour autant qu'elles ne soient pas confidentielles et ne contiennent pas de secrets d'affaires, des informations actualisées sont rendues publiques de sorte que toutes les parties intéressées puissent y avoir facilement accès

b) Est sans préjudice de tout droit de recours à l'égard des autres États responsables.

ne sélectionne pas le destinataire de la transmission et

Des mesures sont prises pour assurer la protection juridique des enfants contre les infractions aux normes relatives à l apos environnement.

Une optique qui correspond essentiellement,

g) Un détenu dispose t il de recours contre la détention arbitraire comparables à l apos habeas corpus ou à l apos amparo ?

Son avocat va faire appel du jugement de la Cour Pénale et demander une libération sous caution.

Craignez Allah, cherchez le moyen de vous rapprocher de Lui et luttez pour Sa cause. Peut être serez vous de ceux qui réussissent!

Les demandeurs d'asile doivent pouvoir suivre la voie juridique à l'encontre de décisions administratives négatives.

C'est Allah qu'il faut appeler au secours contre ce que vous racontez!

contre le mal de l'obscurité quand elle s'approfondit,

L'Iran est en droit de chercher des garanties contre un changement de régime contraint par des forces extérieures.

f) Les actes généralisés de violence sexuelle contre les femmes et les enfants, y compris comme moyen de guerre

Le Parlement invite la Commission à prendre des mesures concrètes, au sein de l'UE et dans le cadre de l'OMC, pour donner à ces entreprises les possibilités juridiques de trouver une compensation.

Et Notre Seigneur le Tout Miséricordieux, c'est Lui dont le secours est imploré contre vos assertions .

C'est Allah qu'il faut appeler au secours contre ce que vous racontez!

Or, l'amendement des présidents vise justement à supprimer une partie du texte si son objectif peut être atteint par le recours au vote par division.

c) Procédures de recours

C. Procédures de recours

C'est Allah qu'il faut appeler au secours contre ce que vous racontez!

Et dis Seigneur, je cherche Ta protection, contre les incitations des diables.

avec les violences à Taiz, est ce que ONU va prendre des sanctions contre ceux qui violent les accords du CCG ou faire bannir les livraisons de munitions au Yémen ?

Chaque Partie notifie dans les moindres délais au Comité des marchés publics toute modification apportée aux renseignements indiqués par elle à l'annexe 19 8.

Si elles arrivent à vous obéir, alors ne cherchez plus de voie contre elles, car Allah est certes, Haut et Grand!

Lorsque tu lis le Coran, demande la protection d'Allah contre le Diable banni.

Et Notre Seigneur le Tout Miséricordieux, c'est Lui dont le secours est imploré contre vos assertions .

Reste cependant le problème des instruments internationaux de protection des droits de l apos homme qui exigent que soit prévu sur le plan national un recours contre les arrestations arbitraires.

Je pense personnellement que les personnes qui estiment que leur droit à la dignité a été attaqué devraient être autorisées à exprimer leurs préoccupations ou disposer d une forme de recours.

6.3 Les procédures énoncées dans la présente circulaire sont sans préjudice du droit de la personne victime de représailles de saisir les mécanismes de recours interne pour réparation.

La promotion d'échanges d'expérience aux niveaux national, régional et international, selon qu'il convient

La Cour suprême constituait une voie de recours contre les actes de l apos exécutif comme du législatif ainsi qu apos une cour d apos appel.

et procédures de recours ouvertes aux

Droit à la justice et recours judiciaires internationaux

Recours au principe de précaution

29. En outre, les fonctionnaires ont toujours la possibilité d apos utiliser les procédures normales de recours contre les décisions administratives fondées sur les résultats de la notation.

Et dis Seigneur, je cherche Ta protection, contre les incitations des diables.