Translation of "safeguarding compliance" to French language:

Dictionary English-French

Compliance - translation :

Safeguarding compliance - translation :

Keywords : Conformité Obéissance Conforme Complaisance Conformer Cirque Sauvegarder Sauvegarde Vitales Préservé

Examples (External sources, not reviewed)

Safeguarding Cyberspace	La sauvegarde du cyberspace
Safeguarding Asia s Growth	Conserver la croissance asiatique
Safeguarding Space Security	RAPPORT DE LA CONFÉRENCE
By safeguarding price stability , the Eurosystem contributes to the safeguarding and consolidation of savings .	En assurant la stabilité des prix , l' Eurosystème contribue à la protection et à la consolidation de l' épargne .
By safeguarding price stability , the Eurosystem contributes to the safeguarding and consolidation of savings .	En assurant la stabilité des prix , l' Eurosystème contribue à la protection et la consolidation de l' épargne .
Safeguarding the Open Internet	Pour la sauvegarde d u0027un Internet ouvert
(c) Safeguarding of assets	c) Sauvegarde des avoirs
(2) Safeguarding fundamental values	Sauvegarde des valeurs fondamentales
Security and Safeguarding Liberties	Sécurité et protection des libertés
Subject Safeguarding the environment	Objet Garanties en matière d'environnement
1.3.2 Security and Safeguarding Liberties3	1.3.2 Sécurité et protection des libertés3
1.4.2 Security and Safeguarding Liberties3	1.4.2 Sécurité et protection des libertés3
Activity Security and Safeguarding Liberties	Activité(s) Sécurité et protection des libertés
SAFEGUARDING OF SUPPLEMENTARY PENSION RIGHTS	SAUVEGARDE DES DROITS À PENSION COMPLÉMENTAIRE
(c) safeguarding of assets and information	c) la préservation des actifs et de l'information
The draftsman does not share the Commission' s view that compliance with the rules governing competition and the internal market is fully compatible with safeguarding the supply of services of general interest.	Notre rapporteur ne croit pas à la conception défendue par la Commission, selon laquelle le respect des règles de la concurrence et du marché intérieur est totalement compatible avec la prestation des services d'intérêt général.
Safeguarding the world's cultural heritage Global Voices	Comment sauvegarder le patrimoine culturel mondial
3. Safeguarding the principle of non refoulement	3. Préserver le principe du non refoulement dans le contexte
Joint Declaration on safeguarding Finland's transport links.	SUPRESSION VENTES HORS TAXES des bülets, qui entraîneraient une chute importante de la demande.
(i) safeguarding historic sites and the environment	la protection des sites et de l'environnement,
safeguarding of freedom establishment of EC citizens.	Des représentants des Etats membres se sont rencontrés à Luxembourg en janvier 1987 afin de coordonner les campagnes contre le SIDA.
Secondly, the precautionary principle means safeguarding nations.	Deuxièmement, le principe de précaution, c'est de garder les nations.
Agriculture remains essential for safeguarding mountain regions.	L'agriculture demeure indispensable à la sauvegarde de la montagne.
Subject Additional Protocol on safeguarding nuclear material	Objet Protocole additionnel pour la protection des matières nucléaires
makes safeguarding financial stability more demanding 6 7	rend la préservation de la stabilité financière plus difficile .
This is the price of safeguarding the Euro.	La sauvegarde de l'euro est à ce prix.
C. Law Safeguarding the State against Dangers of	C. La loi de protection de l apos Etat contre la
72. The domestic legislation safeguarding fair trial is	72. Les lois nationales garantissant un procès équitable sont
A more effective Community system for safeguarding competition	Amélioration de l'efficacité du système communautaire de protection de la concurrence
A new European Framework for Safeguarding Financial Stability	Un nouveau cadre européen pour la stabilité financière
5.3 Safeguarding consumer redress by other existing means	5.3 Garantir aux consommateurs la possibilité de recours par d'autres moyens existants
5.4 Safeguarding consumer redress by other existing means	5.4 Garantir aux consommateurs la possibilité de recours par d'autres moyens existants
9.1.5 The right to the protection of health, to the safeguarding of the working conditions and the safeguarding of the function of reproduction	9.1.5 Le droit à la protection de la santé, à la sauvegarde des conditions de travail et à la sauvegarde de la fonction de reproduction
conservation and safeguarding of cultural heritage of European significance	la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne
And yet safeguarding the rule of law counts most.	Et pourtant, préserver l État de droit prédomine.
C. Regional trends in safeguarding integrity, transparency and accountability	Garantir l'intégrité, la transparence et la responsabilisation tendances régionales
(a) Radio active waste management and safeguarding nuclear materials	a) Gestion des déchets radioactifs et contrôle de sécurité des matières nucléaires
2.1 Safeguarding paediatric health and clinical trials in children	2.1 Protection de la santé et essais cliniques sur la population pédiatrique
Community policy for the safeguarding of the Tropical Forests	6t6 possible de r6unir le consensus n6cessaire sur le r6gi politique commune dans le domaine des transports.
Subject Safeguarding of employees' rights in the United Kingdom	Objet Maintien des droits des travailleurs au Royaume Uni
Safeguarding pollination is essential to the maintenance of biodiversity.	Il est essentiel d assurer la pollinisation pour préserver le maintien de la biodiversité.
Safeguarding pollination is essential to the maintenance of biodiversity.	Il est essentiel d'assurer la pollinisation pour préserver le maintien de la biodiversité.
No compliance to objective Full compliance with objective	Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif
compliance ,	la conformité ,
Compliance	les parties sont parvenues à une solution arrêtée d'un commun accord conformément à l'article 398 du présent accord

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