Un autre groupe de produits important couvert par la législation communautaire est celui des équipements électriques et électroniques (directive Limitation ).

Pour terminer, un total de 82 amendements ont été présentés concernant la directive DEEE et 18 concernant la directive relative à la limitation des substances dangereuses RoHS.

Une étude examinant la nécessité et la faisabilité de l'inclusion, dans le champ d'application de la directive LdSD, de substances dangereuses supplémentaires, conformément aux exigences de l'article 4, paragraphe 3, et de l'article 6, de cette même directive, a été terminée en juin 2008.

2.5 Les annexes de la directive LdSD refondue précisent la nature des équipements visés (annexes I et II) et constituent la nouvelle référence pour la directive DEEE refondue.

2.5 Les annexes de la directive LdSD refondue précisent la nature des équipements visés (annexe I et II) et constituent la nouvelle référence pour la directive DEEE refondue.

Une étude concernant la possibilité d'inclure les dispositifs médicaux et les instruments de contrôle et de surveillance, comme le prévoit l'article 6 de la directive LdSD, a été réalisée en 20064.

La Directive européenne RoHS (2002 95 CE) vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses.

2.4 La directive LdSD refondue conserve sa base juridique (article 95, marché intérieur) la directive refondue DEEE conserve la sienne (article 175, environnement), ce qui est conforme à leurs objectifs respectifs qui restent en substance les mêmes.

4.1 La mise en place de la stratégie communautaire sur le mercure s'est appuyée sur certains instruments juridiques plus généraux (RoHS, REACH, Directive Cadre sur l'Eau, PRIP notamment), en adaptant parfois cet outillage à l'objectif de réduction du mercure sur l'UE.

2.4 La directive LdSD refondue conserve sa base juridique (article 95, marché intérieur) la directive refondue DEEE conserve la sienne (article 175, environnement), ce qui est conforme à son objectif de récupération et de traitement des déchets EEE et de réutilisation d une partie des équipements.

Une étude portant sur les aspects du réexamen de la directive DEEE et de la directive LdSD liés à l'innovation et à la concurrence a été réalisée en avril 20085.

Concernant la proposition sur la limitation des substances dangereuses RoHS, la Commission peut accepter quatre amendements complètement, un en partie et sept en principe.

Je soutiens également la proposition visant à avancer à 2006 la date de suppression progressive des substances dans la directive RoHS, bien que cela doive respecter les principes définis à l'article 95 du Traité.

3.9 Des définitions incohérentes (par exemple, celle du terme déchets dans plusieurs directives relatives à l'environnement), des chevauchements ou des délimitations imprécises des champs d'application (voir les directives DEEE et RoHS ), causent de sérieuses difficultés.

3.7 Le champ d application défini aux annexes I et II de la LdSD refondue peut être modifié par la Commission selon la procédure de comitologie avec contrôle le Comité estime cependant que toutes les modifications substantielles ultérieures devraient faire l objet de nouvelles analyses d impact et de nouvelles consultations préliminaires.

3.1 La technique de la refonte d instruments comme les directives DEEE et LdSD peut apporter, comme c est le cas en l espèce, un remaniement assez important de la législation antérieure.

En ce qui concerne la directive relative aux substances dangereuses, un accord en première lecture a été conclu dans le cadre de la procédure de codécision en novembre 2010 alors que la proposition relative à la directive DEEE est toujours en cours d'examen au Parlement européen et au Conseil.

On peut notamment citer les directives de l'Union européenne relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques et à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, ainsi que la loi japonaise sur le recyclage des appareils ménagers.

C0M(87) 323 C0M(87) 324 C0M(87) 325 C0M(87) 326 C0M(87) 327 C0M(87) 328 de compensation Directive sur le processus de convergence Directive sur les cigarettes Directive sur les tabacs manufacturés Directive sur les huiles minérales Directive sur les boissons alcoolisées

Directive 2006 43 CE, directive 2006 46 CE, directive 2007 63 CE, directive 2007 44 CE, directive 2009 14 CE, directive 2007 36 CE, directive 2007 64 CE, directive 2009 111 CE, directive 2009 44 CE, directive 2010 76 UE, directive 2009 49 CE, directive 2011 61 UE, directive 2011 89 UE.

Abréviations BT directive basse tension , Mach directive machines , Jouet directive jouets , AG directive appareils au gaz , CEM directive compatibilité électromagnétique , AP directive appareils à pression , EPP directive équipements de protection personnelle , AM directive appareils médicaux .

Cependant, en raison des réglementations de la directive RoHS en Europe, il ne pouvait pas y être diffusé sous sa forme d'origine et Bazix avait prévu de produire et diffusée en Europe une version adapté pour ce marché.

Cette directive est appelée Directive sur la conservation des données.

(directive ... ... CE modifiée en dernier lieu par la directive ...

(directive ... ... CE modifiée en dernier lieu par la directive...

La directive actuelle est une directive minimale.

Directive abrogée par la directive 2004 18 CE.

Rappelez vous que ce n'est pas une directive en vue d'obtenir des efforts, mais des résultats.

une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75 130,

Modifications apportées à la directive 2002 19 CE (directive Accès)

Modifications apportées à la directive 2002 20 CE (directive Autorisation)

Modifications apportées à la directive 2002 21 CE (directive cadre)

Modification apportée à la directive 2002 21 CE (directive cadre )

Modification de la directive 2002 21 CE (directive cadre )

La directive actuelle est la directive 987 de 1980.

Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003 61 CE.

Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96 43 CE (JO L 162 du 1.7.1996, p. 1).

Directive modifiée par la directive 94 74 CE.

Directive modifiée par la directive 2001 29 CE.

Directive modifiée par la directive 2002 87 CE.

Directive modifiée par la directive 2001 19 CE.

Vous pouvez toujours utiliser la bufferisation de sortie si vous voulez retarder un affichage, ou bien en manipuler ultimement le contenu.

(Directive

Les textes des points 4 (directive 93 16 CEE du Conseil), 8 (directive 77 452 CEE du Conseil), 9 (directive 77 453 CEE du Conseil), 10 (directive 78 686 CEE du Conseil), 11 (directive 78 687 CEE du Conseil), 12 (directive 78 1026 CEE du Conseil), 13 (directive 78 1027 CEE du Conseil), 14 (directive 80 154 CEE du Conseil), 15 (directive 80 155 CEE du Conseil), 16 (directive 85 432 CEE du Conseil), 17 (directive 85 433 CEE du Conseil), 59 (C 81 74 p.

f) de réaliser une étude de marché aux fins de la présente directive 2002 19 CE (directive accès ) ou de la directive 2002 22 CE (directive service universel ).