Translation of "compliance with rohs" to French language:

Dictionary English-French

Compliance - translation :

Conformité

Compliance with rohs - translation :

La conformité à la directive RoHS

With - translation :

Avec

Keywords : Conformité Obéissance Conforme Complaisance Conformer Est-ce Voir Rien

Examples (External sources, not reviewed)

A study examining the need and feasibility of regulating under RoHS additional hazardous substances as required by Articles 4(3) and 6 of RoHS Directive, was finalised in June 2008.	Une étude examinant la nécessité et la faisabilité de l'inclusion, dans le champ d'application de la directive LdSD, de substances dangereuses supplémentaires, conformément aux exigences de l'article 4, paragraphe 3, et de l'article 6, de cette même directive, a été terminée en juin 2008.
Among other major product groups, Community legislation covers electrical and electronic equipment (RoHS directive).	Un autre groupe de produits important couvert par la législation communautaire est celui des équipements électriques et électroniques (directive Limitation ).
No compliance to objective Full compliance with objective	Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif
(35) non compliance means non compliance with this Regulation	(35) manquement , un manquement au présent règlement
Compliance with these values will ensure compliance with the relevant exposure limit values.	Le respect de ces valeurs garantira le respect des valeurs limites d'exposition pertinentes.
Compliance with peremptory norms	Respect de normes impératives
(Compliance with Community rules)	(Respect de la réglementation communautaire)
Compliance with national laws	communique à la Commission ses observations ou ses conclusions concernant le respect des mesures de conservation et de gestion
Compliance with Community policies	Respect des politiques communautaires
Compliance with international law	Conformité avec le droit international
COMPLIANCE WITH COMMUNITY POLICIES	RESPECT DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES
a) compliance with Community law compliance is mandatory beyond existing legislation.	a) conformité au droit communautaire la conformité est obligatoire au delà des dispositions législatives existantes.
A study focusing on innovation and competition aspects of the WEEE and RoHS review was finalised in April 20085.	Une étude portant sur les aspects du réexamen de la directive DEEE et de la directive LdSD liés à l'innovation et à la concurrence a été réalisée en avril 20085.
Finally, a total of 82 amendments have been tabled on the WEEE directive and 18 on the RoHS directive.	Pour terminer, un total de 82 amendements ont été présentés concernant la directive DEEE et 18 concernant la directive relative à la limitation des substances dangereuses RoHS.
On the RoHS proposal, the Commission can accept four amendments in full, one in part and seven in principle.	Concernant la proposition sur la limitation des substances dangereuses RoHS, la Commission peut accepter quatre amendements complètement, un en partie et sept en principe.
Compliance with each of these agreements is necessary in terms of compliance with the others.	L apos application de l apos une des dispositions contenues dans les accords détermine nécessairement la mise en oeuvre des autres mesures prévues.
)b Non compliance or significant errors in compliance with required servicing procedures.	)b Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'escale requises.
)xx Non compliance or significant errors in compliance with required maintenance procedures.	)xx Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'entretien requises.
Non compliance shall mean any non compliance with the requirements and standards	non conformité toute non conformité aux exigences et aux normes soumises à la conditionnalité
DOCUMENTS SUBMITTED IN COMPLIANCE WITH	Documents présentés en vertu d apos une décision
COMPLIANCE WITH ARMS LIMITATION AND	RESPECT DES ACCORDS DE LIMITATION DES ARMEMENTS
COMPLIANCE WITH ARMS LIMITATION AND	RESPECT DES ACCORDS DE LIMITATION DES ARMEMENTS ET DE DESARMEMENT
a) Compliance with Community law	a) conformité avec le droit européen
Monitoring compliance with licensing regulations	Contrôle de l'observation des règles gouvernant l'octroi de permis
Compliance with post authorisation obligations	Trois réunions ont été organisées et ont notamment abordé les thèmes suivants
Compliance with Laws and Regulations	Respect des dispositions législatives et réglementaires
Compliance with mutually agreed terms	La promotion du présent protocole, y compris de son objectif
Compliance with the arbitral ruling	Avant la fin du délai raisonnable, la partie adverse communique à la partie requérante et au comité Commerce et développement les mesures prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.
Compliance with the arbitral ruling	Délai raisonnable pour la mise en conformité
Compliance with the current undertaking	Respect de l engagement existant
non compliance with microbiological criteria,	le non respect des critères microbiologiques,
Compliance with the current undertakings	Respect des engagements existants
Non compliance with payment deadlines.	Non respect des délais de paiement.
Implementation and compliance with conditions	Mise en œuvre et respect des conditions
Non compliance with payment deadlines	Non respect des délais de paiements
Non compliance with key controls	Non respect des contrôles clés
Additional compliance costs, which arise from compliance with different national tax systems and with transfer pricing rules.	des coûts de mise en conformité supplémentaires, liés à la nécessité de respecter les règles prévues par différents régimes fiscaux et les règles concernant les prix de transfert.
Though not in compliance with ADR, they are in compliance with and accepted for the IMDG Code.	Bien qu'ils ne soient pas conformes à l'ADR, ils sont conformes au code IMDG et acceptés pour ce code.
Non compliance shall mean any non compliance with the requirements, and standards the non compliance with the obligations set out in Article 4 of this Regulation shall equally constitute a case of non compliance	non conformité toute non conformité aux exigences et normes soumises à la conditionnalité. La non conformité aux obligations établies à l'article 4 du présent règlement constitue également un cas de non conformité
Compliance with the Court's advisory opinions means compliance with the law, because justice is not an abstract concept.	Le fait de tenir compte des avis consultatifs de la Cour signifie que l'on respecte la loi car la justice n'est pas un concept abstrait.
(i) Issues of non compliance with the Convention and the reasons for non compliance	i) Questions relatives au non respect de la Convention et raisons d'une telle situation
2.1 COMPLIANCE WITH LEGAL MINIMUM STANDARDS	2.1 RESPECT DES NORMES JURIDIQUES MINIMALES
Compliance with article 3, paragraph 8	Respect du paragraphe 8 de l'article 3
DOCUMENTS SUBMITTED IN COMPLIANCE WITH A	DOCUMENTS SOUMIS EN APPLICATION
DOCUMENTS SUBMITTED IN COMPLIANCE WITH A	DOCUMENTS SOUMIS EN APPLICATION D apos UNE DECISION SPECIALE

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