Cette majorité doit représenter au moins 50  du capital souscrit.

Mais la faction exclue n avait jamais représenté la majorité démocratiquement élue.

Les projets de reconstruction éligibles ne peuvent représenter la majorité des dépenses dans le programme concerné.

Le groupe de travail sur les cartes ( Cards Working Group ) centre ses travaux sur ces instruments de paiement qui représentent actuellement la grande majorité des transactions et doivent être traités en priorité .

La Convention doit représenter de manière adéquate les différentes opinions, qu'elles proviennent de la majorité fédéraliste ou des minorités.

Parmi ces opposants, on trouve malheureusement aussi notre rapporteur, qui devrait théoriquement représenter l'opinion de la majorité de la commission.

Notre préoccupation doit aller vers ceux que nous représentons les clients, qu'il s'agissent de clients non résidentiels ou, pour la majorité d'entre eux, de clients résidentiels.

Le bon sens suggère que la majorité populaire , que le PCC est supposé représenter , inclut les ouvriers.

D'autre part, si des orateurs doivent se préparer à intervenir sur un sujet de cette importance, il est quand même normal qu'ils le connaissent la veille.

De plus, l Autorité Palestinienne n est parvenue ni à représenter la majorité des Palestiniens ni à gouverner avec des moyens démocratiques.

Le PCC ne représente plus les ouvriers et les paysans, mais il peut représenter la majorité populaire , y compris les capitalistes rouges .

Ils forment un groupe minoritaire à part, dont l'identité, la culture, la religion et les traditions sont différentes de la majorité des thaïlandais bouddhistes.

Bien que les femmes représentent désormais la majorité des nouveaux diplômés de l'enseignement supérieur (59 ), les domaines d'études restent fortement stéréotypés.

Vous représentez, comme nous, la majorité des citoyens européens, et vous pouvez être assuré de leur soutien.

Une décision requérant la majorité qualifiée est adoptée si les suffrages exprimant un vote favorable représentent au moins deux tiers du capital souscrit de la BCE et

Une décision requérant la majorité qualifiée est adoptée si les suffrages exprimant un vote favorable représentent au moins deux tiers du capital souscrit de la BCE et au moins la moitié des actionnaires .

Ils représentent la majorité numérique des Etats successeurs ainsi que la majeure partie de la population et du territoire de l apos ex Yougoslavie.

Une décision requérant la majorité qualifiée est adoptée si les suffrages exprimant un vote favorable représentent au moins deux tiers du capital souscrit de la BCE et au moins la moitié des actionnaires .

Le comité donne un avis sur l' adéquation des candidats à l' exercice des fonctions de juge du Tribunal de la fonction publique . Le comité assortit cet avis d' une liste de candidats possédant l' expérience de haut niveau la plus appropriée .

Le conseil de l' IME , statuant à l' unanimité , peut décider de rendre public le résultat de ses délibérations .

Une decision requerant la majorite qualifiee est adoptee si les suffrages exprimant un vote favorable representent au moins deux tiers du capital souscrit de la BCE et au moins la moitie des actionnaires .

Bien que ces pays ne représentent qu'une petite part de la population mondiale, ils représentent une majorité significative du nombre total de pays.

Je vous remercie et je confirme que le Groupe socialiste votera en faveur de la proposition de résolution.

La plupart des nationalistes des Balkans utilisent l'identité religieuse de la majorité du groupe ethnique qu'ils prétendent représenter comme un élément de leur idéologie.

Une décision requérant la majorité qualifiée est adoptée si les suffrages exprimant un vote favorable représentent au moins deux tiers du capital souscrit de la Banque centrale européenne et au moins la moitié des actionnaires.

Nielsen, Tove une société de droit. La CEE n'est pas digne de faire de la suspicion.

Au lieu de cela, ce rapport se plie à la raison supérieure de ce que les Allemands accomplissent en cavalier seul, acceptant tout au plus l'influence modératrice des puissances victorieuses de la dernière Guerre mondiale.

sur les 18 membres du conseil d administration de la SNCF, sept représentent directement les autorités publiques, mettant ainsi en évidence une certaine intensité de tutelle exercée par les autorités publiques (bien que ces sept membres du conseil d administration ne représentent pas la majorité).

Mais au Nil Bleu, une majorité des élus font partie du gouvernement NCP d El Bashir ils ne peuvent porter les aspirations du peuple.

L état d esprit totalitaire a depuis refait surface chez ces leaders qui, se proclamant les représentants de la majorité, se sont appropriés toujours plus de pouvoirs.

D'autre part, la police et les forces de sécurité devaient être réorganisés de manière à représenter l'ensemble de la communauté, et non presque exclusivement la majorité protestante.

Toutefois, l enquête a montré que les transpalettes à main représentent moins de 3 du chiffre d affaires total de la majorité des importateurs et négociants.

Je demanderais donc instamment aux députés de soutenir ce rapport, car celui ci va dans le sens des exigences de la majorité des citoyens que nous représentons en Europe.

Mais, comme ces catégories de véhicules représentent précisément la grande majorité des véhicules actuellement en circulation, les mesures proposées seraient très efficaces.

5.1.8 Les quelques 20 de contrats publiés au Journal officiel pourraient bien, évidemment, représenter la majorité des contrats dépassant le seuil.

Un membre du Conseil peut demander que, lors de la prise de décision par le Conseil à la majorité qualifiée, il soit vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 de la population totale de l'Union.

Cette originalité est renforcée par la majorité de vote que détiennent les États membres et les institutions de l'Union dans le conseil d'administration de la Banque.

Mais le Conseil européen ne représente pas plus les intérêts de la majorité de la population de l'Union que les différents gouvernements ne représentent les intérêts réels de l'ensemble de leurs propres populations.

Je suis convaincu que ce problème n'a que trop duré, peu importe que nous le résolvions aujourd'hui ou pas.

Le rapport sur les indicateurs SEPA au 30 septembre 2004 montre que les banques ayant souscrit à la convention Credeuro représentent la majorité du marché dans treize pays .

En dehors de cela, en ce qui concerne les enquêtes faites par certaines autorités avant d'autoriser l'accès à leur territoire, je peux dire que, personnellement, je partage tout à fait l'avis de notre honorable collègue, qui déclare que certaines de ces enquêtes sont réellement inadmissibles.

3.2.5 Les quelques 20 de contrats publiés au Journal officiel pourraient bien, évidemment, représenter la majorité des contrats dépassant le seuil.

Les entreprises et leurs associations participant à une action d'autoréglementation représentent une large majorité du secteur économique concerné, avec le moins d'exceptions possible.

En ce qui concerne la répartition des pouvoirs au Conseil, la Commission a proposé, pour certaines questions, un système à double majorité, c'est à dire qu'une décision ne sera adoptée que si elles obtient l'approbation de la majorité des États membres et que ces pays représentent une majorité des citoyens de l'Union.

Le débat de ce jour revêt une importance supplémentaire en ce sens que le début de la présidence grecque, le 1erjuillet dernier, à coïncidé avec le premier anniversaire de l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen de sorte que nous pouvons dresser maintenant un premier bilan concernant la politique de sécurité pratiquée dans le cadre de celui ci.