Translation of "relevant year" to French language:
Dictionary English-French
Relevant - translation : Relevant year - translation : Year - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
The relevant legal instruments for the year 1992 are | Pour l apos année 1992, les dispositions légales applicables sont les suivantes |
Message detail serial number of the record in the relevant year | Type de message |
ES For actuarial services, residence requirement and three year relevant experience. | (CPC 87904) 10 |
In fact the relevant Commission report was published this year in Doc. | En effet, la Commission a publié cette année un rapport à ce sujet dans le doc. |
2. Encourages all Member States, relevant international organizations and major groups to support activities related to the Year, inter alia, through voluntary contributions, and to link their relevant activities to the Year | 2. Encourage tous les États Membres, les organisations internationales compétentes et les grands groupes à appuyer les activités ayant trait à l'Année, entre autres, au moyen de contributions volontaires, et à lier leurs activités pertinentes à l'Année |
Although the ECSC Treaty expires next year, the relevant research activity will continue. | S'il est vrai que le traité CECA vient à expiration l'année prochaine, les activités de recherche seront néanmoins poursuivies. |
4. Calls upon Governments, relevant regional and international organizations, and major groups to support activities related to the Year, inter alia, through voluntary contributions, and to link their relevant activities to the Year | 4. Demande aux gouvernements, aux organisations régionales et internationales concernées, et aux grands groupes d'appuyer les activités liées à l'Année, notamment au moyen de contributions volontaires, et de lier leurs activités pertinentes à l'Année |
a year is a relevant year regarding the emission of sound and an average year regarding the meteorological circumstances, as defined in paragraph 1.1 of this Annex | une année est l'année prise en considération pour l'émission du son, et une année moyenne en ce qui concerne les conditions météorologiques, conformément à la définition donnée au paragraphe 1.1 de la présente annexe |
Another relevant interest rate convention is related to the assumed length of a year . | Une autre convention importante en matière de taux d' intérêt a trait à l' hypothèse relative à la durée d' une année . |
3.2 The EESC believes that the theme of the Year is important and relevant. | 3.2 Le CESE estime que la thématique de cette Année européenne est importante et d'actualité. |
The relevant management committee is scheduled to examine these proposals on 17 October this year. | L'examen de ces propositions par le comité de gestion compétent est prévu le 17 octobre prochain. |
For the purposes of this Subsection, beginning in year two, each annual reduction shall take effect on 1 January of the relevant year. | La partie UE autorise les importations en franchise de droits des quantités et marchandises suivantes |
a year is the relevant year regarding the emission of sound and an average year regarding the meteorological circumstances an average meteorological year be defined as a year having the average meteorological conditions over 10 or more recent years | une année correspond à l'année prise en considération en ce qui concerne l'émission du son, et à une année moyenne en ce qui concerne les conditions météorologiques une année météorologique moyenne est définie comme une année durant laquelle s'observent les conditions météorologiques enregistrées en moyenne sur les 10 années précédentes au moins |
6. Invites relevant international organizations as well as relevant global and regional environmental conventions to communicate to the focal point for the International Year of Biodiversity efforts made towards the successful implementation of the objective of the Year | 6. Invite les organisations internationales et les secrétariats des conventions mondiales et régionales sur l'environnement concernés à informer le centre de liaison pour l'Année internationale de la biodiversité des efforts qu'ils feront pour assurer la réalisation de l'objectif de l'Année |
In the case of the Social Fund, the Commission itself establishes the relevant guidelines each year. | Dans le cas du Fonds social, c'est la Commission ellemême qui arrête des orientations chaque année. |
The Commission, for its part, is supporting some of the relevant activities undertaken during this year. | La Commission, de son côté, apporte son soutien à certaines des activités menées cette année dans ce domaine. |
12. Invites parties to the Convention, other Governments, relevant international organizations and other relevant stakeholders to make preparations to celebrate in 2010 the International Year of Biodiversity | 12. Invite les parties à la Convention, les autres gouvernements, les organisations internationales intéressées et les autres parties prenantes à entreprendre les préparatifs nécessaires pour célébrer en 2010 l'Année internationale de la biodiversité |
The relevant legislation is to be taken up by the Parliament at the end of this year. | La législation pertinente doit être examinée par le Parlement à la fin de cette année. |
Campaigns known as 16 days against violence are conducted every year, and relevant printed materials are published. | Chaque année on organise une campagne sous le titre Seize journées d'action contre la violence , et on publie des documents thématiques. |
A three year plan may be revised in the light of any relevant developments affecting its execution. | Un plan triennal peut être révisé pour tenir compte de toute évolution ayant une incidence sur son exécution. |
Access to and use of information tools established and disseminated by the Year about relevant Community programmes | Accès aux outils d information mis au point et diffusés dans le cadre de l Année concernant les programmes communautaires dans ce domaine, et utilisation de ces outils |
Last year, the United States provided background information regarding relevant United States policies, legislation and administrative procedures. | a Ce tableau ne comprend pas le matériel réformé acheté par des musées et des collectionneurs. TURQUIE Pays déclarant Turquie |
(b) information for all the relevant Constituent Entities reported for the fiscal year of the Reporting MNE. | b) soit les informations relatives à toutes les entités constitutives concernées déclarées pour l exercice fiscal de l entreprise multinationale déclarante. |
In the case of the Social Fund, the Com mission itself establishes the relevant guidelines each year. | Dans le cas du Fonds social, c'est la Commission elle même qui arrête des orientations chaque année. |
2016 was formally declared by the UN as the International Year of Pulses (IYP) and the Food and Agriculture Organisation (FAO) has been nominated to implement the Year in collaboration with governments, relevant organisations, non governmental organisations and all other relevant stakeholders. | L année 2016 a officiellement été proclamée Année internationale des légumineuses (AIL) par les Nations unies, et l Organisation pour l alimentation et l agriculture (FAO) a été désignée pour la mettre en œuvre en collaboration avec les pouvoirs publics, les organisations concernées, les organisations non gouvernementales et toutes les autres parties prenantes. |
Access to and use of information tools established and disseminated by the European Year about relevant EC programmes | Accès aux outils d information mis au point et diffusés dans le cadre de l année européenne concernant les programmes communautaires dans ce domaine, et utilisation de ces outils |
But I will see if we can amend the relevant framework directive before the end of this year. | Toutefois, je vais examiner la question de savoir s'il est possible de modifier la directive cadre avant la fin de cette année. |
We trust that the relevant authorities will bear this in mind this year and act on the proposal. | Nous espérons que les autorités compétentes garderont cela à l'esprit cette année et se conformeront à la proposition. |
The Parties shall share all relevant information on cooperation programmes, formally and regularly, at least once a year. | Les parties facilitent l'échange d'expériences et de connaissances en ce qui concerne la mise en œuvre de bonnes pratiques internationales au sein du service public, le renforcement des capacités de la fonction publique ainsi que le développement professionnel et la formation de celle ci. |
The Secretary General's address to the International Summit on Democracy, Terrorism and Security in Madrid this year remains relevant. | L'allocution du Secrétaire général à l'occasion du Sommet international sur la démocratie, le terrorisme et la sécurité, tenu à Madrid cette année, reste pertinente. |
Maybe I'll do a whole video on Hund's rule, but that's not relevant to a first year chemistry lecture. | Et puis l'électron soit là. |
This judgment, the Ledoux judgment of 6 July this year, may well, therefore, be relevant to the case cited | Il semblerait que l'arrêt de la Cour du 6 juillet dernier dans l'affaire Ledoux puisse s'appliquer au cas soulevé par l'honorable parlementaire la Commis sion examinera volontiers ce cas si ce dernier voulait lui communiquer tous les détails de l'affaire. |
Only relevant for the period between booking of monetary income as part of the year end procedures , and its settlement at the last working day in January each year | Ne concerne que la période entre l' enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d' année , et son règlement le dernier jour ouvrable de janvier chaque année |
Only relevant for the period between booking of monetary income as part of the year end procedures , and its settlement at the last working day in January each year | Ne concerne que la période entre l' enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d' année , et son règlement le dernier jour ouvrable de janvier de chaque année |
very relevant, relevant, | très utile, utile, |
They are relevant because the High level Panel on Threats, Challenges and Change worked for a year on collective security. | Elles sont pertinentes parce que le Groupe des personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement a travaillé pendant un an sur la sécurité collective. |
Armenia has regularly reported under the relevant General Assembly resolutions and has presented its latest reports this year as well. | L'Arménie transmet régulièrement des rapports, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, et vient de présenter ses derniers rapports. |
This year the management report has been enhanced by including information directly relevant to the financial statements of the ECB. | Cette année, il a été complété par des informations ayant directement trait aux états financiers de la BCE. |
2010 is also the European Year for Combating Poverty, a subject which is extremely relevant to the Committee's current focus. | En particulier, l'année 2010 est l'année européenne de lutte contre la pauvreté, un sujet qui rentre pleinement dans l'orientation mentionnée. |
Once a year each Member State fotwards details of the changes that have been made to the relevant tax regulations. | Il doit aussi être un exemple pour les jeunes démocraties, en particulier en Europe de l'Est. |
The Commission shall, once a year, prepare a general report summarizing the most relevant information transmitted by the Member States. | La Commission établit une fois par an un rapport général comprenant une synthèse des informations les plus pertinentes qui ont été transmises par les États membres. |
The above table gives a corridor for the market comparison of relevant liability remunerations of 0,75 to 1,6 a year. | L'examen du tableau où figurent des opérations comparables indique une fourchette de rémunérations de garantie pertinentes pour la comparaison avec le marché qui s'étend entre 0,75 et 1,6 par an. |
The adjustments to intra Eurosystem balances provided for in this Article shall cease to apply from the first day of the sixth year following the relevant cash change over year . | Les ajustements des soldes intra Eurosystème prévus par le présent article cessent d' être applicables à compter du premier jour de la sixième année suivant l' année de basculement fiduciaire pertinente . |
The adjustments to intra Eurosystem balances provided for in this Article shall cease to apply from the first day of the sixth year following the relevant cash change over year .' | Les ajustements des soldes intra Eurosystème prévus par le présent article cessent d' être applicables à compter du premier jour de la sixième année suivant l' année de basculement fiduciaire pertinente . |
The adjustments to intra Eurosystem balances provided for in this Article shall cease to apply from the first day of the sixth year following the relevant cash change over year. | Les ajustements des soldes intra Eurosystème prévus par le présent article cessent d être applicables à compter du premier jour de la sixième année suivant l année de basculement fiduciaire pertinente. |
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