Translation of "regulations for" to French language:

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Regulations - translation :

Regulations for - translation :

Keywords : Règlements Interdit Contraire Règlement Lois

Examples (External sources, not reviewed)

Regulations Regulations for for officials officials of of the the	Recommandation 8 Veiller à ce que les groupes parlementaires emploient dans leur secrétariat des citoyens de pays tiers bénéficiant du droit de séjour dans la Communauté.
regulations of its regulatory authority, together with the basis for these regulations	le calendrier de livraison des marchandises ou des services ou la durée du contrat
Admission Regulations for Economic Migrants	Réglementations en matière d'accueil des migrants économiques
I wrote regulations for the United States I mean, I wrote oil spill regulations.	J'ai écrit des lois pour les États Unis je veux dire, j'ai écrit des lois sur les marées noires.
(j) To issue regulations for legislation	j) adopter les mesures nécessaires à l apos application des lois
Regulations include, for instance, the following	Ces réglementations concernent notamment ce qui suit
Templates created for compliance with various regulations	Modèles créés pour le respect des divers règlements
Mi 8PA Modified version for Japanese regulations.	Mi 8PA Version modifiée en concordance avec la régulation Japonaise.
(viii) Guiding principles for the Model Regulations	viii) Principes directeurs du Règlement type
There are no grounds for suspending regulations.	Il n' y a aucune raison de suspendre la réglementation.
For these reasons Indonesian laws and regulations are applicable to anyone for committing acts in contravention of those laws and regulations.	C apos est pourquoi les lois et les règlements indonésiens s apos appliquent à quiconque les enfreint.
It defines the common standard for controls at external borders and provides for common visa regulations and regulations against illegal immigration.	Une distinction y est établie entre cette forme d'immigration et la politique d'asile la Commission est invitée à élaborer pour la fin de l'année 1993 un statut concernant les personnes qui prennent la fuite pour raison de pauvreté ou de faim, de troubles de la guerre ou de catastrophes et n'entrent pas dans le cadre des disposi tions relatives aux demandeurs d'asile.
(2) Hold public hearings on two draft regulations, including regulations on the procedure for providing environmental information	2) D'organiser des réunions publiques consacrées aux deux projets de règlements, notamment concernant la procédure de diffusion de l'information
(c) regulations means the Regulations for Prospecting and Exploration for Polymetallic Sulphides and Cobalt Crusts in the Area, adopted by the Authority.	c) On entend par Règlement le Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements cobaltifères dans la Zone, adopté par l'Autorité.
10 The IAEA issues regulations for the safe transport of radioactive material32 that include activity limits for the requirements of the regulations.	10 L'AIEA publie des règlements concernant le transport sûr des matières radioactives32 qui fixent des limites d'activité à cet égard.
Fees Regulations and Lands Identification Regulations	Les personnes morales étrangères doivent établir en Croatie une société et obtenir une concession de l'autorité portuaire à la suite d'une procédure d'adjudication publique.
(e) The harmonization of the Model Regulations with the IAEA regulations for the safe transport of radioactive material	e) L'harmonisation du Règlement type avec le Règlement de transport des matières radioactives
The Staff Regulations the Staff Regulations of the Centre for the Development of Enterprise under the Cotonou Agreement	régime le régime applicable au personnel du Centre pour le développement de l'entreprise dans le cadre de l'accord de Cotonou,
Box No 11 Space reserved for national regulations	Case no 11 Espace réservé pour les réglementations nationales Indiquer toutes réglementations nationales relatives à l'exportation du produit en question.
General Regulations for the Organization and Conduct of	Règlement général pour l apos organisation et le déroulement
The Commission adopted three block exemption regulations for	La Commission a adopté trois règlements d'exemption par catégorie en ce qui concerne
C 2 202 88) for two regulations amending	A2 269 88) et (doc.
So we need European regulations for data protection.	La Commission, elle, n'y est pour rien.
Secondly, there are the regulations for human rights.	Deuxièmement, les règlements relatifs aux droits de l'homme.
Further talks and regulations are called for here.	Il faudrait encore débattre et établir une réglementation à ce propos.
Current regulations already provide the facility for reprogramming.	La possibilité de reprogrammation est d'ores et déjà prévue aux termes des dispositions existantes.
All existing service obligations applicable to the sectors covered in this section of the report have been grouped into four categories price regulations, access conditions for customers, quality regulations and regulations for other purposes.	Toutes les obligations de service actuelles qui s'appliquent aux secteurs abordés dans cette partie du rapport ont été regroupées en quatre catégories réglementation tarifaire, conditions d'accès pour les clients, réglementation de la qualité et réglementations diverses.
The Staff Regulations the Staff Regulations of the Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation under the Cotonou Agreement	régime le régime applicable au personnel du Centre technique de coopération agricole et rurale,
Bangladesh, for example, has adapted its financial regulations for microfinance institutions.	Le Bangladesh, par exemple, a adapté sa réglementation financière pour les institutions de microfinance.
Laws, royal regulations, ministerial regulations, ministerial circulars	dans les cas où un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés dans la même position ou sous position du SH, chacun de ces produits est considéré individuellement.
Adopting common transatlantic regulations for new technologies could save millions and help define open global standards and regulations for the industries of the future.	L adoption de réglementations transatlantiques communes applicables aux nouvelles technologies pourrait permettre d économiser des millions et contribuer à la définition de normes et réglementations internationales ouvertes pour les industries de demain.
Monitoring of compliance with no dumping regulations for plastics	Contrôle du respect de la réglementation interdisant le déversement de plastiques
World Forum for Harmonization of Vehicle Regulations (WP.29)	MODÈLE DE DOCUMENT DE TRAVAIL OFFICIEL
Rules and recommendations for preparation of standards and regulations	9.1.1 Règles et recommandations à suivre dans l'établissement de normes et de règlements
PROPOSALS FOR AMENDMENTS TO THE REGULATIONS ANNEXED TO ADN	PROPOSITIONS D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT ANNEXÉ À L'ADN
Store in accordance with local regulations for radioactive substances.	Le stockage doit être effectué conformément aux réglementations locales relatives aux produits radioactifs.
Store in accordance with local regulations for radioactive substances.	La conservation doit être effectuée conformément aux réglementations locales relatives aux produits radioactifs.
3.1 The Commission has published two proposals for regulations	3.1 La Commission a publié deux propositions de règlement
April 2000 (Proposal for recasting of the Financial Regulations).	Avril 2000 (proposition de refonte du règlement financier).
We did not vote for the Commission's draft regulations.	Navarro Velasco (ED). (ES) Monsieur le Président, j'interviens pour dire que nous allons voter sur les prix, mais que nous ne sommes en aucune manière d'accord avec la procédure.
These Regulations shall be called quot General Regulations for the Organization and conduct of the Referendum in Western Sahara quot .	Le présent Règlement sera dénommé quot Règlement général pour l apos organisation et le déroulement du référendum au Sahara occidental quot .
The regulations must therefore be reviewed, and I thank you, Commissioner, for highlighting the inadequate features of current European regulations.	Il faut donc revoir la réglementation et je vous remercie, Madame la Commissaire, d'avoir pointé toutes les insuffisances actuelles des dispositions européennes.
For example, tThis applies for example to regulations on the environmental approvals of listed activities and installations, and to regulations on environmental impact assessment (EIA)	C'est par exemple le cas en ce qui concerne l'autorisation d'activités et d'installations classées ainsi que dans le cas des études d'impact sur l'environnement.
We have had to operate on the basis of regulations which were not devised for integrated programmes. I refer to the regulations for the Funds.	On a dû inscrire notre action dans des cadres juridiques qui n'avaient pas été conçus pour des programmes intégrés je fais allusion aux règlements des Fonds.
REGULATIONS	RÈGLEMENTS

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