Translation of "regulations for employment" to French language:

Dictionary English-French

Employment - translation :

Emploi

Regulations - translation :

Règlements

Regulations for employment - translation :

La réglementation en matière d'emploi

Keywords : Emploi Embauche Emplois Agence Employés Règlements Interdit Contraire Règlement Lois

Examples (External sources, not reviewed)

National employment regulations	La réglementation nationale en matière d'emploi
For example, it fails to provide regulations on equal employment conditions for women.	Il manque par exemple des dispositions concernant l'égalité dans les conditions de recrutement.
The employment of adolescents is subject to regulations.	Le travail des adolescents est réglementé.
Under the regulations governing employment agencies, private, for profit employment agencies and official and private non profit agencies are responsible for providing services for the recruitment of workers.	Article 66 (Opérations autorisées en vue du recrutement de travailleurs dans un autre État) Conformément au Règlement des agences de placement des travailleurs, la prestation de services pour le recrutement de travailleurs est confiée à des agences privées à but lucratif, à des agences officielles et à des agences privées sans but lucratif.
Staff Regulations of officials and Conditions of employment of other servants	Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes
The maximum working hours prescribed by the applicable regulations limit the scope for amendment of contracts of employment.	Les horaires de travail maxima prévus par les réglementations sur les heures de travail limitent les possibilités d apos aménager le contrat de travail.
(r) adopt implementing rules for giving effect to the Staff Regulations and the Conditions of Employment of Other Servants in accordance with Article 110 of the Staff Regulations	s adopte les modalités de mise en œuvre pour donner effet au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents, conformément à l article 110 du statut des fonctionnaires
(39) The Staff Regulations and Conditions of Employment should therefore be amended accordingly.	(39) Il convient donc de modifier en conséquence le statut et le régime applicable aux autres agents.
Rule 63 Staff Regulations of officials and Conditions of employment of other servants	Article 63 Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes
(k) adopt appropriate implementing rules for giving effect to the Staff Regulations and the Conditions of Employment of Other Servants in accordance with Article 110 of the Staff Regulations	(k) adopte les modalités de mise en œuvre appropriées pour donner effet au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents, conformément à l article 110 du statut des fonctionnaires
(r) adopt appropriate implementing rules for giving effect to the Staff Regulations and the Conditions of Employment of Other Servants in accordance with Article 110 of the Staff Regulations	adopte les modalités de mise en œuvre appropriées pour donner effet au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents, conformément à l article 110 du statut des fonctionnaires
(36) In Article 72, Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities (hereinafter the Staff Regulations ) is replaced by Staff Regulations .	(36) À l'article 72, statut applicable aux fonctionnaires et par le régime applicable aux autres agents des Communautés (ci après le statut ) est remplacé par statut .
We support a pact for employment and social cohesion, a European action plan for employment with a view to boosting the social economy and local employment initiatives, social regulations for new forms of working such as tele working and new forms of self employment, the minimum wage, and guaranteed income.	Nous soutenons un pacte pour l'emploi et la solidarité sociale, un plan d'action européen pour l'emploi en vue du renforcement de l'économie sociale et des initiatives locales en matière d'emploi, des réglementations sociales des nouvelles formes de travail comme le télétravail et le nouveau travail indépendant, le salaire minimum et le revenu garanti.
50. As regards employment, the following regulations under the Labour Code can be cited	50. En ce qui concerne l apos emploi, on peut tirer les règles suivantes du Code du travail
Last year 4 600 employment regulations were introduced. That is one every 26 minutes.	L'année dernière, 4 600 règles relatives à l'emploi y ont été introduites, à savoir une toutes les 26 minutes.
1. Laws and regulations in the employment field must not discriminate against persons with disabilities and must not raise obstacles to their employment.	1. La législation et la réglementation régissant l apos emploi ne doivent pas faire de discrimination à l apos encontre des handicapés ni contenir de clauses faisant obstacle à leur emploi.
There are also regulations governing the employment, education, discipline, instruction and spiritual counselling of detainees.	Il existe également une réglementation régissant l apos emploi, l apos éducation, la discipline, l apos instruction et la direction spirituelle des détenus.
And it is specifically stated in the regulations for the Social Fund that training cannot be provided for the disabled unless it is for open employment.	De plus, il est formellement stipulé dans les règlements du Fonds social qu'une formation ne peut être assurée aux handicapés, à moins que ce soit dans une perspective de libre emploi.
Strict employment protection regulations , which effectively impose large lay off costs on employers , are pinpointed as additional factors which give rise to employment disincentives .	Les réglementations contraignantes protégeant l' emploi et qui se traduisent par des coûts de licenciement élevés pour les employeurs constituent des freins supplémentaires à l' embauche .
Collective agreements have the force of regulations, and consequently the provisions they contain on remuneration and employment are directly applicable to every employment contract.	Etant donné la force réglementaire de la convention collective, ses dispositions sur les conditions en matière de salaire et d apos emploi sont directement applicables à tout contrat de travail.
And, of course, the companies involved must obey national and European regulations, especially the employment directives.	Et, bien sûr, les entreprises impliquées doivent respecter les réglementations nationales et communautaires, et plus particulièrement les directives en matière d'emploi.
D0507 working regulations declaration of vote, European Parliament enlargement of the Community, European Parliament youth unemployment T0043 T0044 common policy on employment, employment creation, new	T2362 T2364 budget communautaire, coopération institutionnelle, décharge du budget, Parlement européen T0982
7.5 There is a need for clarification of the applicability of existing EU regulations on safety and health at work for these new forms of employment, procedures for dealing with breaches of these regulations, responsibilities for inspection and for workers', consumers' and public liability insurance.	7.5 Il convient de clarifier l'applicabilité des réglementations existantes de l Union européenne en matière de sécurité et de santé sur le lieu du travail à ces nouvelles formes d emploi, de même qu'il est nécessaire d'élaborer des procédures de traitement des infractions à ces réglementations, de déterminer à qui incombent les responsabilités de contrôle et d'assurance de responsabilité civile envers les travailleurs et les consommateurs.
Regulations Regulations for for officials officials of of the the	Recommandation 8 Veiller à ce que les groupes parlementaires emploient dans leur secrétariat des citoyens de pays tiers bénéficiant du droit de séjour dans la Communauté.
1 The Staff Regulations and Conditions of Employment underpin the existence of a single European civil service.	1 ce statut et ce régime assurent l unicité de la fonction publique européenne.
C3 46 89) for a regulation amending the Staff Regulations of Officials and the conditions of employment of other servants of the European Communities.	C3 46 89), concernant un règlement modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés.
greater flexibility in current legislation in the labour field, which would lead to those seeking employment being offered various types of employment contracts and working time regulations	une plus grande flexibilité de la législation actuelle en matière de travail, de sorte que différents types de contrats de travail et de réglementation du temps de travail soient proposés à ceux qui sont à la recherche d'un emploi
T2550 rural migration common agricultural policy, employment aid, unemployment common transport policy, European social policy, road transport, traffic regulations D0045 common transport policy, State education, traffic regulations, transport accident D0658 common transport policy, traffic regulations, transport accident	T0484 D0314 d'aide au D0192 politique commerciale commune, politique développement, préférences généralisées pays de l'Est politique d'aide au développement
The 1991 Employment Acts and regulations provide the legal basis for the Ministry of Labour and Social Affairs and other state institutions in the area of employment and the retraining of redundant workers and the unemployed.	La loi et les règlements sur l'emploi (1991) constituent la base légale pour le ministère du tavail et des affaires sociales et pour les institutions publiques dans le domaine de l'emploi et de la reconversion des travailleurs excédentaires et des chômeurs.
2.8.1 National public services operate at the intersection between regulations, the actions of the regions, respect for the fundamental rights of the citizen and employment.	2.8.1 Le rôle des services publics nationaux est à la croisée des régulations, de l'action des territoires, du respect des droits fondamentaux du citoyen, et de l'emploi.
amending the Staff Regulations of officials and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities	modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés
amending the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union	modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne
The Staff Regulations of officials of the European Communities, the Conditions of Employment of other servants of the European Communities and the rules adopted jointly by the institutions of the European Communities for purposes of the application of those Staff Regulations and Conditions of Employment shall apply to the staff of the Agency.	Le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et les règles adoptées conjointement par les institutions des Communautés européennes aux fins de l application de ce statut et de ce régime s appliquent au personnel de l Agence.
3.1.3 This over representation of migrants in self employment in Poland, the Slovak Republic, the Czech Republic and Hungary is partly due to relatively flexible visa regulations for migrant entrepreneurs and the employment situation in these countries.	3.1.3 Cette surreprésentation des immigrés dans l'activité indépendante en Pologne, en Slovaquie, en République tchèque et en Hongrie est due en partie à la relative souplesse des régimes d'octroi de visas pour les entrepreneurs immigrés et à la situation de l'emploi dans ces pays.
(n) adopt appropriate implementing rules for giving effect to the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the Union in accordance with Article 110 of the Staff Regulations	n) adopte des modalités appropriées d'exécution du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et du régime applicable aux autres agents de l'Union, conformément à l article 110 du statut des fonctionnaires
7. Before the constitutional reforms were implemented in Belgium, the National Office of Employment (ONEM) covered three areas responsibility for unemployment regulations, placement, and vocational training.	7. Avant que les réformes constitutionnelles ne soient en application dans le pays, l apos Office national de l apos emploi (ONEM) couvrait trois domaines l apos exécution de la réglementation du chômage, le placement et la formation professionnelle.
In addition, prison regulations allow prisoners on the island to work outside the prison under supervision and, in certain circumstances, to be temporarily released for employment.	Le règlement pénitentiaire autorise les prisonniers de l'île à travailler, sous surveillance, à l'extérieur de la prison et, dans certaines circonstances, à être temporairement libérés pour occuper un emploi.
The Gordian knot paralyzing initiative and blocking employment consists in the maze of regulations that stifle the labor market.	Le nœfud gordien qui paralyse l initiative et l emploi est un écheveau de réglementations qui étouffe le marché de l emploi.
The Staff Regulations of Officials of the European Communities, the Conditions of employment of other servants of the European Communities and the rules adopted jointly by the institutions of the European Community for the purposes of the application of those Staff Regulations and Conditions of employment shall apply to the staff of the Authority.	Le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et les règles adoptées conjointement par les institutions des Communautés européennes aux fins de l'application de ce statut et de ce régime s'appliquent au personnel de l'Autorité.
Employment guidelines for 2002 Joint employment report 2001	Emploi lignes directrices pour 2002 Rapport conjoint 2001
The comparative study of the regulations governing employment conditions, which was prepared by the Commission for the European Council, is a first step in this direction. tion.	L'industrie européenne aura ainsi la possibilité non seulement d'affronter la concurrence des pays tiers à l'inté rieur du marché européen, mais aussi d'avoir une position plus compétitive sur les autres marchés.
CBP policy and regulations also provide for stringent disciplinary action (which may include termination of employment) to be taken against any CBP employee who discloses information from CBP s computerised systems without official authorisation (title 19, Code of Federal Regulations, section 103.34).	Les lignes directrices et règlements du CBP prévoient également des mesures disciplinaires sévères pouvant aboutir au licenciement à l'encontre de tout membre du personnel du CBP qui divulguerait des informations contenues dans les systèmes informatiques du CBP sans autorisation officielle (titre 19, section 103.34, du code des règlements fédéraux).
8.4 There is a need for clarification of how far these new forms of employment are protected by existing EU and national regulations on safety and health at work and by procedures for dealing with breaches of these regulations, responsibilities for inspection and for workers', consumers' and public liability insurance.	8.4 Il convient de clarifier dans quelle mesure ces nouvelles formes d emploi sont protégées par les réglementations européennes et nationales existantes en matière de sécurité et de santé sur le lieu du travail et par les procédures relatives au traitement des infractions à ces réglementations, aux responsabilités de contrôle et à l assurance de responsabilité civile envers les travailleurs et les consommateurs.
The said Ministry shall propose to the National Executive Authority the employment regulations to be applied in sheltered manufacturing workshops.	Ce même ministère proposera au pouvoir exécutif national le régime professionnel dont devront relever les activités menées dans les ateliers de production protégés.
Secondly there are two important exceptions to the rule that the social security regulations of the country of employment apply.	Il est dit au paragraphe 15 que, dans le contexte de nos relations avec les pays tiers voisins, aucun progrès n'a été accompli du fait, notamment, d'un manque d'initiative du commis saire compétent .

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