Translation of "regulating body" to French language:

Dictionary English-French

Body - translation :

Corps

Regulating - translation :

Régulateur

Regulating body - translation :

Corps de régulation

Keywords : Cadavre Retrouvé Esprit Corps Régulation Régit Nationalité Uniquement Mariées

Examples (External sources, not reviewed)

However, there is a close, permanently maintained bond between the body regulating parts of my brain and my own body.	Cependant, il y a un lien étroit, permanent entre les parties de mon cerveau régulatrices de mon corps et mon corps même.
Special independent body responsible for authorizing and regulating the professions of lawyer and notary	Créer une entité indépendante chargée d apos autoriser et de réglementer l apos exercice de la profession d apos avocat ou de notaire
5. Special independent body responsible for authorizing and regulating the professions of lawyer and notary (III.A.4)	5. Créer une entité indépendante chargée d apos autoriser et de réglementer l apos exercice de la profession d apos avocat ou de notaire (III.A.4)
The Government is going to take steps, through the Department of Communication, to put in place this self regulating body.	Le Gouvernement, à travers le Département de la communication, va prendre des mesures pour la mise en place de cet organe d'autorégulation.
Regulating domestic help	Normalisation du travail domestique
Measures regulating commerce	Réglementation économique
Article 152 of the Constitution also provides for a Council of State, to serve as the body regulating the activity of the administrative courts.	La Constitution a par ailleurs prévu dans son article 152 l'institution d'un Conseil d'État, organe régulateur de l'activité des juridictions administratives, installé le 17 juin 1998.
Article 18 Measures regulating commerce	Article 18 Réglementation économique
Secondly, there is Article 5 on regulation, supervision and inspection. It needs emphasizing that any directive is only as good as the regulating inspecting body to enforce it.	J'espère que M. Clinton Davis, que nous venons d'écouter, aura encore la patience de suivre très attentivement le débat, avec un esprit ouvert, et qu'il sera peutêtre disposé à accepter encore, si besoin est, d'autres amendements. ments.
Regulatory pitfalls may include over regulating private practices contracts, restricting new entries, or regulating tariffs, fees or prices.	Parmi les problèmes posés par la réglementation figurent la réglementation excessive des pratiques contrats privés, la restriction des nouvelles entrées, ou la réglementation des droits de douane, des commissions ou des prix.
Market economies are not self regulating.	Les économies de marché ne sont pas auto régulatrices.
The Case for Re Regulating Capital Accounts	Pour une nouvelle réglementation des comptes de capital
2 . Guiding principles for regulating trade execution .....	2 Principes directeurs pour une réglementation de l' exécution des ordres .....
7. Legislation regulating the conduct of law	7. Loi régissant le comportement des
3.9 Business Angels and regulating venture capital	3.9 Investisseurs providentiels (Business Angels) et régulation du capital risque
4.3 Preventing over indebtedness by regulating credit	4.3 Prévenir le surendettement en réglementant le crédit
5.2 Business Angels and regulating venture capital	5.2 Investisseurs providentiels (Business Angels) et régulation du capital risque
It is regulating what should be regulated.	Il réglemente ce qui doit être réglementé.
We are actually finding excuses for regulating.	Nous cherchons en fait des prétextes à réglementer.
Automatic regulating or controlling instruments and apparatus	Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
Automatic regulating or controlling instruments and apparatus	ex Chapitre 96
Basic standards regulating the award of contracts	Les entités adjudicatrices ne peuvent recourir à des procédures négociées que dans des cas exceptionnels et définis, lorsque l'utilisation d'une telle procédure n'entraîne de facto aucune distorsion de concurrence.
Automatic regulating or controlling instruments and apparatus	Planches à voile
Automatic regulating or controlling instruments and apparatus	cinq (5) ans après la date visée au point 1 de la présente ANNEXE, les droits de douane sont éliminés
Automatic regulating or controlling instruments and apparatus	Poupées
Automatic regulating or controlling instruments and apparatus	pour voitures de tourisme (y compris les voitures du type break ) du no 87.03
provision of regulating balancing power services 3 ,	prestation de services d équilibrage d ajustement 3 ,
C) Sharks play key roles in regulating ecosystems	C) Les requins jouent un rôle important dans la régulation des écosystèmes
It's the basic regulating principle of the Enlightenment.	c'est la base du principe de régulation des Lumières.
promoting, facilitating and regulating cooperation among States parties	Promouvoir, faciliter et réglementer la coopération entre les États parties
quot Multilateral treaties regulating international civil jurisdiction quot .	quot Les traités multilatéraux régissant la juridiction civile internationale quot
7. Legislation regulating the conduct of law enforcement	7. Loi régissant le comportement des responsables
regulating markets by defining and maintaining qualification standards	réglementer les marchés en définissant des normes de qualifications et en les mettant en application
We should not be constantly re regulating incinerators.	Nous ne devrions pas constamment établir de nouveaux règlements pour les incinérateurs.
It was certainly a matter that needed regulating.	Il s'agissait certainement d'une matière qu'il fallait réglementer.
Other automatic regulating or controlling instruments and apparatus	Mouvements d'horlogerie ne mesurant pas plus de 50 mm de largeur ou de diamètre, complets et assemblés, à pile ou à accumulateur ou fonctionnant sur secteur, autres que les mouvements de réveils
First, there should be a body with responsibility for ensuring that the underlying policy is effectively implemented, which could also, if necessary, be responsible for regulating any financial aspects of its work.	Premièrement, il devrait y avoir un organe doté de la responsabilité de garantir que la politique sous jacente soit efficacement appliquée celui ci pourrait également, si nécessaire, être responsable de tous les aspects financiers de ses travaux.
Yes, the principle of regulating bank capital seems sensible.	Certes, à première vue, le principe de réguler le capital des banques a du sens.
A new way of regulating securities at community level	Une nouvelle manière de réguler les marchés des valeurs mobilières au niveau communautaire
The profession should be responsible for regulating disciplinary procedures.	The profession should be responsible for regulating disciplinary procedures.
Guidelines for Regulating Wood Packaging Material in International Trade.	Or, les États Unis n'ont à ce jour jamais obtenu gain de cause dans le cadre de cette procédure.
Treaties creating or regulating a permanent regime or status	Traités instituant ou réglementant un régime ou statut permanent
9. Legislation regulating the conduct of law enforcement officials	9. Loi régissant le comportement des responsables de l apos application des lois
(i) Legislation regulating the conduct of law enforcement officials.	i) Loi régissant le comportement des responsables de l apos application des lois.
There are many self regulating systems in the organism.	Il ya beaucoup d'auto régulation des systèmes de l'organisme.

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