Translation of "refusal" to French language:


  Dictionary English-French

Refusal - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Acceptance and refusal
Acceptation et refus
Approval or refusal
Acceptation ou refus
Absolute grounds for refusal
Motifs absolus de refus
absolute grounds for refusal
les motifs absolus de refus
What has to die is your refusal to die, your refusal for things to end.
Ce qui doit mourir est votre refus de mourir, votre refus que les choses aient une fin.
A previous visa refusal shall not lead to an automatic refusal of a new application.
Un refus de visa antérieur n entraîne pas a priori le refus d une nouvelle demande.
Any notification of refusal shall state all the grounds on which the refusal is based.
Toute notification de refus indique tous les motifs sur lesquels le refus est fondé.
Means whereby a Community trade mark is obtained Absolute grounds for refusal Relative grounds for refusal
Signes susceptibles de constituer une marque communautaire Titulaires de marques communautaires Mode d'acquisition de la marque communautaire Motifs absolus de refus Motifs relatifs de refus
Acceptance and refusal (Article 6)
Acceptation et refus (article 6)
I ABSOLUTE GROUNDS FOR REFUSAL
MOTIFS
A refusal would crush me.
Un refus de votre part m'anéantirait.
He gives reasons for his refusal
Il donne les raisons de son refus ci dessous
Your refusal to help complicated matters.
Ton refus d'aider a compliqué les choses.
Access refusal measures concerning certain ships
Mesures de refus d'accès concernant certains navires
(1) Refusal to supply interoperability information
1) Refus de fournir les informations relatives à l'interopérabilité
EXTENSION OF REFUSAL OF WITHDRAWAL OF
D'EXTENSION DE REFUS DE RETRAIT DE LA
Artide 66 Refusal of the application
Article 66 Rejet de la demande
Postponement or Refusal of a Request
le consentement de l'importateur ou de l'exportateur est requis par son droit interne et son système juridique qui régissent la collecte, la protection, l'utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements confidentiels ou des données personnelles et ce consentement n'est pas donné ou
Postponement or refusal of a request
Paragraphe 2
Reason for refusal to take over
Justification du refus en prise en charge
Reason for refusal to take over
Justification du refus de prise en charge
A previous refusal of access to the RTP shall not lead to an automatic refusal of a new application.
Un refus antérieur d accès au RTP n entraîne pas a priori le refus d une nouvelle demande.
The Central Authority shall, in case of refusal, promptly inform the applicant and state the reasons for the refusal.
Chaque État contractant a la faculté de déclarer que cette demande est irrecevable si elle est formée après l'expiration d'un délai qu'il précisera dans sa déclaration, pourvu que ce délai ne soit pas inférieur à un an à compter du prononcé de la décision.
(2) Notification of Refusal (a) The refusal of the effects of an international registration shall be communicated by the Office to the International Bureau in a notification of refusal within the prescribed period.
2) Notification de refus a) Le refus des effets d'un enregistrement international est communiqué dans le délai prescrit par l'office au Bureau international dans une notification de refus.
Article 55 Refusal of payment orders 1 .
Article 55 Refus d' un ordre de paiement 1 .
( b ) refusal to cooperate or ineffective cooperation
b ) le refus de coopérer ou le défaut de coopération réelle
I interpreted her silence as a refusal.
J'ai interprété son silence comme un refus.
His reply was in effect a refusal.
Sa réponse était en effet un refus.
Once more, why this refusal? he asked.
Je vous demanderai de nouveau pourquoi ce refus, poursuivit Saint John.
Reasons behind our refusal of Ganzouri's government
Pourquoi nous refusons le gouvernement Ganzouri
A refusal shall indicate the reasons therefore.
Tout refus doit être motivé.
A refusal shall indicate the reasons therefore.
Tout refus est motivé.
A refusal shall state the grounds therefor.
Tout refus doit être motivé.
Jamaica Refusal of access to port facilities
Jamaïque refus d'accès aux installations portuaires
Such refusal can be appealed in court.
Il peut être fait appel de ce refus.
No reason was given for the refusal.
Aucune raison n apos a été avancée à ce refus.
(a) Absolute grounds for refusal Article 7
(a) Motifs absolus de refus Article 7
(b) Relative grounds for refusal Article 8
(b) Motifs relatif de refus Article 8
(e) refusal to provide access to information.
e) le refus d accès aux informations.
Appeal against refusal to issue the EAPO
Appel interjeté du refus de délivrer l'OESC
Examination of formalities andabsolute grounds for refusal
Examen des formalités et motifs absolus de refus
One problem is refusal to grant discharge.
Le refus d'accorder la décharge pose un problème.
Refusal, Revocation, Suspension or Limitation of Authorisation
Refus, révocation, suspension ou limitation d'autorisation
Refusal of consignments of poultry by Denmark
Refus d expéditions de volailles par le Danemark
Slovakia Refusal to Recognize Independent Kosovo Global Voices
Slovaquie Refus de la reconnaissance du Kosovo

 

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