Translation of "rebate seal" to French language:

Dictionary English-French

Rebate - translation :

Rabais

Rebate seal - translation :

Sceau rabais

Seal - translation :

Joint

Keywords : Sceau Phoque Sceller Scellé Joint

Examples (External sources, not reviewed)

Subject EMS interest rebate mechanism	Objet Mécanisme de bonification de prêts dans le cadre du SME
There is also the third element four Member States get, so to speak, a rebate on the rebate paid to the United Kingdom, that is, one rebate on another.	Il existe enfin un troisième élément quatre États membres ont obtenu une ristourne sur la ristourne relative aux frais de déménagement, c'est à dire une ristourne sur la ristourne, en quelque sorte.
It is due to this structure that the energy tax rebate law is designed in the form of a rebate.	C'est ce remboursement que la loi prévoit.
Rebate of 0,9 on the duty applied	Rabais de 0,9 sur le droit appliqué
Rebate of 0,6 on the duty applied	Rabais de 0,6 sur le droit appliqué
Rebate of 0,5 on the duty applied	Rabais de 0,5 sur le droit appliqué
Seal	Sertissage
Seal	Sceau
Seal Beach	Seal BeachCity in California USA
Iron Seal	Sceau en fonte
and Seal.	.
Tip seal	capuchon
Tip seal	73 Capuchon du tube
Tip seal	Extrémité détachable
A seal!	Un phoque!
(Official seal)	(Cachet officiel)
Seal bite...	Morsure de phoque,
Seal meat	1300 EUR 1000 kg
Of seal	Papiers supports pour papiers peints
Seal meat	frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
Of seal	Pâtes mécaniques de bois
Seal meat	Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
Seal number	Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro complet.
In that event, a rebate would not have been necessary.	Dans ce cas, un remboursement n'aurait pas été nécessaire.
Austria commits itself to retroactively modifying the energy tax rebate	L'Autriche annonce qu'elle va modifier avec effet rétroactif le remboursement des taxes sur l'énergie
Its Article 6 modifies the Energy Tax Rebate Act 1996.	Son article 6 modifie la loi de 1996 relative au remboursement des taxes sur l'énergie.
Switzerland reserves the right to review the situation concerning the rebate mentioned in Article 1 from 2014 onwards and then to reduce or end the rebate, as appropriate.	La Suisse se réserve le droit d examiner la situation concernant le rabais mentionné à l article 1er à partir de 2014, puis, le cas échéant, de réduire ou supprimer ce rabais.
(22) qualified electronic seal means an advanced electronic seal which is created by a qualified electronic seal creation device, and which is based on a qualified certificate for electronic seal	22) cachet électronique qualifié , un cachet électronique avancé qui est créé à l'aide d'un dispositif de création de cachet électronique qualifié et qui repose sur un certificat qualifié de cachet électronique
Unit amount of (rebate) surcharge in GBP MWh real 2003 terms	Montant unitaire de (réduction) majoration en GBP MWh en termes réels 2003
Austria considers the energy tax rebate to be a general measure	L'Autriche considère le remboursement des taxes sur l'énergie comme une mesure générale
Seal the room.	Scellez la pièce.
Seal the room.	Scelle la pièce.
Seal the doors.	Scellez la porte !
Seal the doors.	Scelle la porte !
under Customs seal	d'un véhicule routier pour les transports de marchandises sous scellement douanier
SEAL Team Six.	l'équipe 6 du SEAL.
My own seal.	Mon propre sceau.
Seal your Victory.	Scelle ta victoire.
(Official seal) (State)	(Cachet officiel) (État)
(Official seal) (State)	(Cachet officiel)(État)
Where's the seal?	0ù est ma fourrure de loutre ?
Where's the seal?	0ù est sa fourrure de loutre...
Your seal, Excellence.	votre sceau, excellence.
The seal, Caesar.	le sceau, César. pas encore.
(Signature) (Seal stamp)	(Signature) (Sceau cachet)

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