Translation of "cash rebate" to French language:

Dictionary English-French

Cash - translation :

En espèces

Cash rebate - translation :

Remise en argent

Rebate - translation :

Rabais

Keywords : Cash Comptant Liquide Espèces Billets

Examples (External sources, not reviewed)

Subject EMS interest rebate mechanism	Objet Mécanisme de bonification de prêts dans le cadre du SME
There is also the third element four Member States get, so to speak, a rebate on the rebate paid to the United Kingdom, that is, one rebate on another.	Il existe enfin un troisième élément quatre États membres ont obtenu une ristourne sur la ristourne relative aux frais de déménagement, c'est à dire une ristourne sur la ristourne, en quelque sorte.
It is due to this structure that the energy tax rebate law is designed in the form of a rebate.	C'est ce remboursement que la loi prévoit.
Rebate of 0,9 on the duty applied	Rabais de 0,9 sur le droit appliqué
Rebate of 0,6 on the duty applied	Rabais de 0,6 sur le droit appliqué
Rebate of 0,5 on the duty applied	Rabais de 0,5 sur le droit appliqué
In that event, a rebate would not have been necessary.	Dans ce cas, un remboursement n'aurait pas été nécessaire.
Austria commits itself to retroactively modifying the energy tax rebate	L'Autriche annonce qu'elle va modifier avec effet rétroactif le remboursement des taxes sur l'énergie
Its Article 6 modifies the Energy Tax Rebate Act 1996.	Son article 6 modifie la loi de 1996 relative au remboursement des taxes sur l'énergie.
Cash, Madame? Cash, cash, where do I hear the cash?	Où sont les espèces sonnantes et trébuchantes ?
Switzerland reserves the right to review the situation concerning the rebate mentioned in Article 1 from 2014 onwards and then to reduce or end the rebate, as appropriate.	La Suisse se réserve le droit d examiner la situation concernant le rabais mentionné à l article 1er à partir de 2014, puis, le cas échéant, de réduire ou supprimer ce rabais.
Unit amount of (rebate) surcharge in GBP MWh real 2003 terms	Montant unitaire de (réduction) majoration en GBP MWh en termes réels 2003
Austria considers the energy tax rebate to be a general measure	L'Autriche considère le remboursement des taxes sur l'énergie comme une mesure générale
The tax rebate is calculated on the basis of net production value.	Le remboursement des taxes est calculé sur la base de la valeur nette de la production.
Cash changeovers Exchanging national cash	L' échange de la monnaie fiduciaire nationale
Cash Centre , Cash Processsing Section	Cash Centre , Cash Processsing Section
Indeed actual prices decreased due to the new rebate scheme introduced by TV2.	Les prix réels ont également diminué à cause du nouveau système de rabais institué par TV2.
( cash recycler cash minus in machine )	( cash recycler cash minus in machine )
The rebate is applicable for the period 1 January 2002 until 31 December 2003.	Le remboursement des taxes est applicable pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003.
6.3 According to the Commission's proposal, the reduced VAT rates of call should be taken into account before calculating the UK rebate, whereas the GNI based contribution should only be reduced after calculating the rebate.	6.3 La proposition de la Commission prévoit de prendre en compte la baisse de la TVA avant de calculer la correction britannique, mais de ne procéder à la baisse des contributions basées sur le RNB qu après ce calcul.
Undertakings to which the Energy Tax Rebate Act was not applicable until 31 December 2001 will be entitled to a 100 tax rebate for the tax exceeding 0,35 of their net production value in 2002.	Les entreprises auxquelles la loi sur le remboursement des taxes énergétiques n'était pas applicable jusqu'au 31 décembre 2001 auront droit à un remboursement à 100 des taxes qui dépassaient 0,35 de la valeur nette de leur production en 2002.
( cash minus recycler cash minus in machine )	( cash minus recycler cash minus in machine )
( cash minus reycler cash minus in machine )	( cash minus reycler cash minus in machine )
For example, fee bates, a combination of a fee and a rebate in any size class of vehicle you want, can increase the price of inefficient vehicles and correspondingly pay you a rebate for efficient vehicles.	Par exemple, un bonus malus, le mélange d un bonus et d un malus pour n importe quel type de véhicule, qui puisse faire grimper le prix des véhicules gourmands en carburant et finance par la même occasion une réduction sur les véhicules efficaces énergétiquement.
For example, fee bates, a combination of a fee and a rebate in any size class of vehicle you want, can increase the price of inefficient vehicles and correspondingly pay you a rebate for efficient vehicles.	Par exemple, un bonus malus, le mélange d'un bonus et d'un malus pour n'importe quel type de véhicule, qui puisse faire grimper le prix des véhicules gourmands en carburant et finance par la même occasion une réduction sur les véhicules efficaces énergétiquement.
In particular, the Austrian Industry Association presented its written comments on the energy tax rebate for 2002 on 12 August, i.e. before the publication of Law 71 2003 extending the duration of the energy tax rebate.	Il est vrai que l'Association de l'industrie autrichienne a déposé ses observations écrites sur le remboursement des taxes énergétiques le 12 août 2002, c'est à dire avant la publication de la loi no 71 2003 sur la prorogation du remboursement des taxes énergétiques.
The extra tax revenue that such a rebate would produce would reduce government deficits significantly.	Les recettes fiscales supplémentaires générées par ce transfert permettraient de réduire les déficits publics de façon significative.
In these cases also companies with a low energy consumption benefit from the tax rebate.	Dans des cas semblables, même les sociétés petites consommatrices d'énergie se verraient elles aussi rembourser les taxes énergétiques.
a ) ( cash minus reycler cash minus in machine )	a ) ( cash minus reycler cash minus in machine )
Cash In kind Total Cash In kind Total	Espèces Nature Total
cash .	cash .
Cash	Encaisses
Cash	Autres actifs
Cash	Encaisses
Cash	Encaisses
Cash	Espèces
Cash	L argent liquide
Cash change over year Cash change over year plus one year Cash change over year plus two years Cash change over year plus three years Cash change over year plus four years Cash change over year plus five years	Année de basculement fiduciaire Année de basculement fiduciaire , plus un an Année de basculement fiduciaire , plus deux ans Année de basculement fiduciaire , plus trois ans Année de basculement fiduciaire , plus quatre ans Année de basculement fiduciaire , plus cinq ans
Cash handler information Cash handler 's name Reporting period	Informations sur le professionnel appelé à manipuler des espèces Raison sociale du professionnel appelé à manipuler des espèces Période sous revue
Single cash area requires convergence of NCBs cash services	La zone unique de l' euro fiduciaire requiert la convergence des services de traitement des espèces offerts par les BCN .
Most importantly, the renminbi was allowed to appreciate, and the export tax rebate was virtually eliminated.	Aussi, les autorités ont elles laissé le yuan s'apprécier et elles ont virtuellement supprimé les allégements de taxe à l'exportation.
an interest rebate on loans taken out in order to cover the expenses arising from installation.	d'une bonification d'intérêts pour les prêts contractés en vue de couvrir les charges découlant de l'installation.
Would any attempt to rebate the British hauliers the equivalent be contrary to intra Community trade?	Toute tentative de remboursement de l'équivalent aux transporteurs routiers britanniques serait elle contraire aux règles du commerce intra communautaire ?
( Cash minus Recycling minus Machine Cash minus In minus Machine )	( Cash minus Recycling minus Machine Cash minus In minus Machine )
Cash at bank ECU Cash at bank LUF Imprest account	Banque ECU Banque LUF Régie d'avances

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