Translation of "after rebate" to French language:

Dictionary English-French

After - translation :

Après

After rebate - translation :

Après remise

Rebate - translation :

Rabais

Keywords : Après Après Mort

Examples (External sources, not reviewed)

Subject EMS interest rebate mechanism	Objet Mécanisme de bonification de prêts dans le cadre du SME
There is also the third element four Member States get, so to speak, a rebate on the rebate paid to the United Kingdom, that is, one rebate on another.	Il existe enfin un troisième élément quatre États membres ont obtenu une ristourne sur la ristourne relative aux frais de déménagement, c'est à dire une ristourne sur la ristourne, en quelque sorte.
6.3 According to the Commission's proposal, the reduced VAT rates of call should be taken into account before calculating the UK rebate, whereas the GNI based contribution should only be reduced after calculating the rebate.	6.3 La proposition de la Commission prévoit de prendre en compte la baisse de la TVA avant de calculer la correction britannique, mais de ne procéder à la baisse des contributions basées sur le RNB qu après ce calcul.
It is due to this structure that the energy tax rebate law is designed in the form of a rebate.	C'est ce remboursement que la loi prévoit.
Rebate of 0,9 on the duty applied	Rabais de 0,9 sur le droit appliqué
Rebate of 0,6 on the duty applied	Rabais de 0,6 sur le droit appliqué
Rebate of 0,5 on the duty applied	Rabais de 0,5 sur le droit appliqué
In that event, a rebate would not have been necessary.	Dans ce cas, un remboursement n'aurait pas été nécessaire.
Austria commits itself to retroactively modifying the energy tax rebate	L'Autriche annonce qu'elle va modifier avec effet rétroactif le remboursement des taxes sur l'énergie
Its Article 6 modifies the Energy Tax Rebate Act 1996.	Son article 6 modifie la loi de 1996 relative au remboursement des taxes sur l'énergie.
Switzerland reserves the right to review the situation concerning the rebate mentioned in Article 1 from 2014 onwards and then to reduce or end the rebate, as appropriate.	La Suisse se réserve le droit d examiner la situation concernant le rabais mentionné à l article 1er à partir de 2014, puis, le cas échéant, de réduire ou supprimer ce rabais.
Unit amount of (rebate) surcharge in GBP MWh real 2003 terms	Montant unitaire de (réduction) majoration en GBP MWh en termes réels 2003
Austria considers the energy tax rebate to be a general measure	L'Autriche considère le remboursement des taxes sur l'énergie comme une mesure générale
The tax rebate is calculated on the basis of net production value.	Le remboursement des taxes est calculé sur la base de la valeur nette de la production.
Indeed actual prices decreased due to the new rebate scheme introduced by TV2.	Les prix réels ont également diminué à cause du nouveau système de rabais institué par TV2.
The rebate is applicable for the period 1 January 2002 until 31 December 2003.	Le remboursement des taxes est applicable pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003.
Undertakings to which the Energy Tax Rebate Act was not applicable until 31 December 2001 will be entitled to a 100 tax rebate for the tax exceeding 0,35 of their net production value in 2002.	Les entreprises auxquelles la loi sur le remboursement des taxes énergétiques n'était pas applicable jusqu'au 31 décembre 2001 auront droit à un remboursement à 100 des taxes qui dépassaient 0,35 de la valeur nette de leur production en 2002.
For example, fee bates, a combination of a fee and a rebate in any size class of vehicle you want, can increase the price of inefficient vehicles and correspondingly pay you a rebate for efficient vehicles.	Par exemple, un bonus malus, le mélange d un bonus et d un malus pour n importe quel type de véhicule, qui puisse faire grimper le prix des véhicules gourmands en carburant et finance par la même occasion une réduction sur les véhicules efficaces énergétiquement.
For example, fee bates, a combination of a fee and a rebate in any size class of vehicle you want, can increase the price of inefficient vehicles and correspondingly pay you a rebate for efficient vehicles.	Par exemple, un bonus malus, le mélange d'un bonus et d'un malus pour n'importe quel type de véhicule, qui puisse faire grimper le prix des véhicules gourmands en carburant et finance par la même occasion une réduction sur les véhicules efficaces énergétiquement.
In particular, the Austrian Industry Association presented its written comments on the energy tax rebate for 2002 on 12 August, i.e. before the publication of Law 71 2003 extending the duration of the energy tax rebate.	Il est vrai que l'Association de l'industrie autrichienne a déposé ses observations écrites sur le remboursement des taxes énergétiques le 12 août 2002, c'est à dire avant la publication de la loi no 71 2003 sur la prorogation du remboursement des taxes énergétiques.
The extra tax revenue that such a rebate would produce would reduce government deficits significantly.	Les recettes fiscales supplémentaires générées par ce transfert permettraient de réduire les déficits publics de façon significative.
In these cases also companies with a low energy consumption benefit from the tax rebate.	Dans des cas semblables, même les sociétés petites consommatrices d'énergie se verraient elles aussi rembourser les taxes énergétiques.
Most importantly, the renminbi was allowed to appreciate, and the export tax rebate was virtually eliminated.	Aussi, les autorités ont elles laissé le yuan s'apprécier et elles ont virtuellement supprimé les allégements de taxe à l'exportation.
an interest rebate on loans taken out in order to cover the expenses arising from installation.	d'une bonification d'intérêts pour les prêts contractés en vue de couvrir les charges découlant de l'installation.
Would any attempt to rebate the British hauliers the equivalent be contrary to intra Community trade?	Toute tentative de remboursement de l'équivalent aux transporteurs routiers britanniques serait elle contraire aux règles du commerce intra communautaire ?
It is the final calculation of the size of the United Kingdom rebate for 1984 and 1985.	Je dirai, pour terminer, que la Communauté affronte de graves difficultés budgétaires.
The Court explicitly ruled on national measures which provide for a rebate of energy taxes in general.	Dans son arrêt, la Cour de justice s'est référée d'une manière générale aux mesures générales qui prévoient un remboursement des taxes sur l'énergie .
The tax rebate granted by Austria for the year 2002 under the Energy Tax Rebate Act 1996 as amended by Law 158 2002 and extended without modification until 31 December 2003 is an unlawful State aid scheme incompatible with the common market.	Le remboursement des taxes que l'Autriche a accordé en 2002 sur la base de la loi de 1996 sur le remboursement des taxes énergétiques modifiée par la loi no 158 2002 et qu'elle a prorogé sans modifications jusqu'au 31 décembre 2003 constitue une aide d'État illégale et incompatible avec le marché commun.
The 550 million in tax rebates was a VAT rebate that never got back to the consumers' pockets.	Mensonge! Les 550 millions d'abattement fiscal c'est une réfaction de TVA qui n'a pas été répercutée sur le consommateur.
Why, for example, should the British keep their rebate while the much poorer candidate countries pay full price?	Pourquoi, par exemple, les Britanniques conserveraient ils leur réduction de contribution alors que les pays candidats beaucoup plus pauvres doivent payer le prix total ?
Only residents of Prince Edward Island are eligible for a property tax rebate on non commercial real property.	Aucun étranger ne peut acquérir un bien immobilier, autrement qu'à cause de mort, sans obtenir un permis délivré par le Conseil des ministres.
Its comments are also in substance independent of the year of application of the energy tax rebate provisions.	Ces observations sont elles aussi pour l'essentiel indépendantes de l'année d'application des dispositions relatives au remboursement des taxes énergétiques.
The Commission takes note of the commitment of the Austrian Government to retroactively modify the energy tax rebate.	La Commission note que le gouvernement autrichien a promis de modifier rétroactivement le remboursement des taxes énergétiques.
A tax rebate of seafarers income tax and partial refund of social security costs is paid to the employer.	Réduction de l'impôt sur le revenu des marins et remboursement partiel à l'employeur des cotisations sociales.
On the contrary, the rebate represents a clear deviation from the overall structure and functioning of the tax system.	Le remboursement constitue au contraire une dérogation manifeste à la structure et au fonctionnement du système fiscal en général.
Further consideration will be given to the suggestion that payment received within a specified period after the issuance of the assessment, for example three months, would attract a rebate or share of interest income, while payment received after a specified period, for example nine months, would attract a penalty.	Le Comité a décidé de poursuivre l'examen de la proposition selon laquelle les règlements reçus dans des délais donnés après la mise en recouvrement, par exemple dans les trois mois, donneraient lieu à un dégrèvement ou au versement d'une partie des intérêts perçus, tandis que les règlements reçus au delà d'un délai donné, par exemple neuf mois, entraîneraient une pénalité.
The US Congress and the Bush administration enacted a 100 billion tax rebate in an attempt to stimulate consumer spending.	Le Congrès américain et l'administration Bush ont baissé les impôts de 100 milliards de dollars pour essayer de stimuler la consommation.
About 60 of the employed are in such contracted out schemes and are entitled to a National Insurance contribution rebate.	Près de 60 des employés répondent à ce cas de figure et ont droit à une remise sur leur cotisation à l organisme national.
Among other things, the issue of the rebate granted to the UK may also re emerge and poison the atmosphere.	La question du rabais accordé au Royaume Uni, entre autres, risque également de resurgir et d envenimer les débats.
Such a burden would have been particularly heavy for energy intensive undertakings without the tax rebate assessed in this Decision.	Cette charge aurait été particulièrement lourde pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie à défaut du remboursement des taxes examiné dans la présente décision.
5.3.1 Furthermore, the current system, with its various correction and rebate mechanisms (be they general rebates in favour of one Member State, such as the UK rebate, or special ones, such as those financing other rebates), is excessively complex, lacks transparency and is completely incomprehensible to the European public.	5.3.1 De plus, le système actuel, également constitué de divers mécanismes de correction ou de rabais, qu'il s'agisse de rabais général en faveur d'un État membre, comme la correction britannique, ou de rabais spéciaux, tels que les rabais pour financer d'autres rabais, est excessivement complexe, manque de transparence et est totalement incompréhensible pour les citoyens européens.
It is the 'rebate' the compensation or financial offset which the Community is contractually obliged to extend to the United Kingdom.	Là aussi, la Commission invite la Communauté à respecter ses engagements.
In other words, these sums amount to little more than a straightforward rebate on Member Countries' contributions to the EEC budget.	La Commission y voit une nécessaire contribution au renforcement de la cohésion de la Communauté, dont l'importance a été clairement soulignée, au reste, dans l'Acte unique par tous les Etats membres.
A rebate of 10 of the fee applying to their category is temporarily granted to vehicles of emission class EURO VI.	Un rabais de 10 par rapport au niveau de leur catégorie de redevance est temporairement accordé aux véhicules de la classe d émission EURO VI.
In 1984, Margaret Thatcher demanded and got a large rebate in the British net contribution, which this year is worth roughly 5bn.	En 1984, Margaret Thatcher a exigé et obtenu une grosse réduction de la contribution nette britannique, qui s élève cette année à environ 5 milliards d euros.

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