Un organisme poursuivant un but d intérêt général européen est

(c) soutenir les établissements universitaires européens suivants qui poursuivent un but d intérêt européen

Au contraire, les distorsions à la concurrence entre les États doivent être combattues comme le préconise le rapporteur.

Les conseils consultatifs peuvent prétendre à une aide financière de l'Union en tant qu'organismes poursuivant un but d intérêt général européen.

(11) L'Union européenne s attache, depuis un certain temps, à simplifier l environnement réglementaire de la PAC.

2) le soutien aux activités d ONG et d autres organisations qui poursuivent un objectif d intérêt général européen (subvention de fonctionnement)

Les dirigeants chinois devraient encourager cette évolution et l'utiliser au profit de l'économie, plutôt que de continuer à empiler des mesures de stimulation budgétaire et monétaire.

Un conseil consultatif ayant la personnalité juridique peut prétendre à une aide de l'Union en tant qu'organisme poursuivant un but d intérêt général européen.

Dans le but d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, les organisations de consommateurs pourraient être informées de l'élaboration des codes de conduite et y être associées.

L action 1 de la décision prévoyait l octroi de subventions communautaires afin de contribuer à couvrir certaines dépenses de fonctionnement et d administration de sept institutions spécifiques poursuivant un but d intérêt général européen.

L'objectif fondamental de la Banque centrale européenne (BCE) est de garantir la stabilité des prix, ce qui signifie, dans la pratique, le maintien de la modération salariale dans la zone euro.

Il y aura certes de nombreux problèmes mais, en ce qui concerne, par exemple, le problème de l'environnement, peutêtre pourrions nous tirer profit d'un rapport de coopération dans ce domaine.

Encore faut il bien en définir la conception dès l'application. La Commission a tendance à inscrire cette politique socioculturelle j'allais dire, pardonnez moi mes antécédents sociostructurelle dans une campagne quelque peu poudre aux yeux , se traduisant par un saupoudrage de subsides dans certaines régions et pour certains exploitants, et cela pour compenser les conséquences du gel des prix et de l'application des stabilisateurs.

Mais pour les produits surgelés il n'existe jusqu'ici aucune réglementation communautaire.

La discussion sur la brevetabilité des logiciels est très controversée, même ceux qui soutiennent le principe de la brevetabilité des logiciels et prétendent poursuivre le même objectif se contredisent.

Permettezmoi de souligner que mon groupe n'a rien contre le principe des subventions publiques et qu'il est favorable aux propositions qui sont conformes au principe d'une transparence maximale et d'une diffusion maximale des informations.

Toutes les personnes présentes à Thimphu se sont accordées sur le fait que la quête du bonheur est plus importante que la croissance du revenu national.

MODALITÉS D'EXERCICE DE LA PROFESSION

2.1.3 Des mesures en faveur de la responsabilité budgétaire

7.3 Des mesures en faveur de la responsabilité budgétaire

Mais en dehors de celles ci, nous pro cédons sans cesse à des consultations informelles.

(c) activités des organisations non gouvernementales (ONG) ou d autres entités poursuivant des objectifs d intérêt général européen s inscrivant dans le cadre des objectifs généraux du programme, dans les conditions prévues par le programme de travail annuel.

À cette fin, il est donc fondamental que les réfugiés puissent bénéficier du programme MEDA et que l'Europe, compte tenu de tout ceci, soit particulièrement généreuse.

l' établissement concerné fonctions spécifiques assume

Une voiture de police commence alors à poursuivre la voiture.

Rechercher les responsabilités sera pour plus tard.

Ces mesures n'ont aucun sens.

la réduction de l'impact des changements climatiques et la gestion de leurs conséquences

L'amendement 10 à l'article 4 restreint l'octroi de subventions de fonctionnement par des appels à propositions aux organisations internationales non gouvernementales de jeunesse poursuivant un but d'intérêt général européen dans le domaine de la jeunesse.

Le réseau constituerait un organisme poursuivant un but d intérêt général européen, ce qui permettrait à la Communauté de lui accorder une subvention annuelle pour soutenir ses activités, sur la base d un programme de travail annuel arrêté avec la Commission.

a) De continuer à œuvrer à la mise en œuvre de l'Accord entre l'ONUDI et le Programme des Nations Unies pour le développement en vue d'assurer une décentralisation véritable et durable des activités de l'ONUDI et le renforcement de sa présence sur le terrain

Soutien des activités des organisations non gouvernementales ou d autres entités poursuivant des objectifs d intérêt général européen s inscrivant dans le cadre des objectifs généraux du programme, dans les conditions prévues dans les programmes de travail annuels.

Enfin, la présidence poursuit le dialogue et la coopération avec le Maroc en matière de politique migratoire, y compris concernant l'immigration clandestine, afin, entre autres, de mettre en pratique de manière conjointe le plan d'action pour le Maroc adopté par le Conseil au mois d'octobre 1999.

Dans le même but mais dans une perspective différente, des mesures visant à promouvoir le rapprochement entre les épargnants du monde développé et des projets d'investissement dans les PVD qui, de par leurs caractéristiques, rencontrent des difficultés pour obtenir un financement, pourraient être élaborées.

Mais il doit être à l'extérieur de vous, il ne peut pas être vous même. Si vous êtes à la poursuite de vous même, vous êtes à la poursuite de l'abîme, comme l'a dit Nietzsche, vous allez tomber dans l'abîme.

L assuré exerce encore une activité professionnelle

Nous poursuivons trois idées inextricablement liées.

Me poursuit d'un zèle imbécile

2.4 Tendre à une gouvernance efficace et durable

Elles mènent leur propre politique.

exerçait une activité professionnelle (18 bis).

117. Les pourparlers avec la Generalidad de Catalunya, la ville de Barcelone et le Gouvernement espagnol se sont poursuivis en 1992 au sujet de la création éventuelle à Barcelone d apos un centre de recherche et de formation sur l apos exercice du pouvoir, l apos Etat et la société.

En joue, tirez !

Soutien des activités des organisations non gouvernementales ou d autres entités poursuivant des objectifs d intérêt général européen conformément aux objectifs généraux du programme, dans les conditions prévues dans les programmes de travail annuels.

soutien des activités des organisations non gouvernementales ou d autres entités poursuivant des objectifs d intérêt général européen conformément aux objectifs généraux du programme, dans les conditions prévues dans les programmes de travail annuels.