Translation of "provision" to French language:

Dictionary English-French

Provision - translation :

Keywords : Clause Disposition Provision Dispositions Approvisionner

Examples (External sources, not reviewed)

Provision	Approvisionner
And take provision, for indeed the best provision is Godwariness.	Et prenez vos provisions mais vraiment la meilleure provision est la piété.
General provision	Disposition générale
Temporary provision	Disposition transitoire
Service Provision	Chapitre 3 Études de cas
General Provision	Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit.
General provision	Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.
Review Provision	services intérieurs (services aériens offerts entre divers points ou à partir et à destination d'un même point sur le territoire du Canada, ou entre un point situé sur le territoire du Canada et un point ne se trouvant pas sur le territoire d'un autre pays).
Separation provision	système anticollision embarqué (ACAS)
Financial provision	Dispositions financières
Transitional provision	Mesures provisoires
Layoff provision	Réserve pour licenciements
National provision	Dispositions nationales
This provision will be referred to below as the partial repayment provision .	Cette disposition sera dénommée ci après la règle du remboursement partiel .
Transitional provision 2 .	Disposition transitoire
The provision reads	En voici le projet
Provision for biennialization	Ajustements au titre de la biennalisation
Provision for biennialization	Ajustement au titre de la biennalisation
Special provision XXX	XXX Pour les matières radioactives sans risque subsidiaire, le code tunnel est E .
Final provision, signature	Disposition finale, signature
Provision removes fear	Mise à disposition supprime la peur
Our provision says	Notre prestation dit
Special provision 640	Disposition spéciale 640
Provision of services	Prestation de services
Special provision 14	Arrêt définitif de la production 14
VI. FINAL PROVISION	VI. DISPOSITIONS FINALES
Single final provision.	Disposition finale unique.
(4) Timely provision.	(4) fourniture rapide des informations.
Provision of Information	fournira les renseignements ou répondra par d'autres moyens à la demande, dans la mesure du possible, dans un délai de 90 jours à compter de la date de la demande.
Provision of information	Compte tenu de ce qui précède, le gouvernement du Tadjikistan a l'honneur d'informer le Comité préparatoire qu'il désigne les dispositions ci après de la section I de l'Accord (annexé à la Décision ministérielle susmentionnée) comme relevant de la catégorie A ces dispositions seront mises en œuvre en totalité à l'entrée en vigueur de l'Accord
Provision of information	Chaque Partie devrait fixer le délai normal de traitement d'une demande.
Provision of land	Mise à disposition des terrains
Provision of information	Procédure d'information
Provision of loans	fourniture de prêts,
PROVISION OF INFORMATION	COMMUNICATION D INFORMATIONS
National provision notified	Disposition nationale notifiée
Relevant national provision	Dispositions nationales applicables
This provision mirrors an existing similar provision of the Code regarding the CMF .	Cette disposition reflète une disposition similaire du code concernant le CMF .
Make provision for yourselves but surely, the best of all provision is God consciousness.	Et prenez vos provisions mais vraiment la meilleure provision est la piété.
The provision in section 2 4 relating to exemption has become a separate provision.	La disposition relative à la dispense figurant à l'article 2.4 constitue désormais une stipulation distincte.
Article 10 Final provision	Article 10
Provision of print publications	Fourniture de publications
Article 2 Final provision	Article 2 Disposition finale
CHAPTER VI FINAL PROVISION	CHAPITRE VI DISPOSITION FINALE
CHAPTER VI FINAL PROVISION	2004D0002 FR 18.04.2009 001.001 11 B CHAPITRE VI DISPOSITION FINALE

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