Translation of "provide safeguards" to French language:


  Dictionary English-French

Provide - translation : Provide safeguards - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

2.7 The proposed amendments provide two important new safeguards for tenderers
2.7 Les modifications proposées apportent aux soumissionnaires deux nouveaux garde fous importants
(15) This Regulation should provide sufficient safeguards against abuse of the order.
(15) Le présent règlement devrait prévoir des garanties suffisantes contre tout recours abusif à l'ordonnance.
9. In other respects, too, Cypriot legislation appeared to provide very effective safeguards of human rights.
9. A d apos autres égards également, la législation chypriote semble garantir très efficacement les droits de l apos homme.
They can provide one of the safeguards for honest elections in both emerging and established democracies.
Ils peuvent constituer l'une des garanties de la régularité des élections dans les démocraties naissantes comme dans les régimes démocratiques établis.
It looks to the IAEA safeguards to provide such assurance, in so far as it is possible.
Elle se tourne vers les garanties de l apos AIEA pour avoir cette assurance, dans la mesure où cela est possible.
(d) Please provide information on safeguards and effective remedies available to individuals during a state of emergency.
d) Veuillez fournir des renseignements sur les garanties accordées et les recours effectifs ouverts aux particuliers dans l apos éventualité d apos un état d apos urgence.
Subsequently, Japan accepted the International Atomic Energy Agency (IAEA) safeguards to provide transparency about its nuclear activities.
Il a par la suite adopté les garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) afin d'assurer la transparence de ses activités nucléaires.
The provisions of the new agreement provide both sides with important safeguards and a valuable additional forum.
Les dispositions du nouvel accord offrent aux deux parties d'importantes garanties et un forum supplémentaire intéressant.
The architects of the Bretton Woods system tried to provide some safeguards against the unilateral opportunism America then exercised.
Les architectes du système de Bretton Woods ont essayé de mettre en place des dispositifs de protection contre l'opportunisme unilatéral alors exercé par l'Amérique.
to provide appropriate training with regard to respect for democratic safeguards, with particular reference to the rights of defence.
assurer une formation adéquate quant au respect des garanties démocratiques, en particulier des droits de la défense.
safeguards
les aspects réglementaires de l utilisation de l énergie nucléaire à des fins pacifiques
Safeguards
Politique sur l'attribution, la vente et la location de lotissements pour chalets et l'aménagement d'établissements commerciaux dans les parcs provinciaux et sur d'autres terres domaniales.
Safeguards
Sauvegarde
Safeguards
Garanties
The longer the Agency is precluded from conducting inspection, the more safeguards related data deteriorate and the less assurance safeguards can provide that even the declared facilities are used exclusively for peaceful purposes.
Plus l apos Agence est empêchée d apos effectuer des inspections, plus les données relatives aux garanties se détériorent et moins les garanties d apos assurance peuvent faire connaître si les installations déclarées sont utilisées à des fins exclusivement pacifiques.
The Conference encourages strong political and financial support for the rigorous implementation of IAEA safeguards and calls upon all states to provide the IAEA with credible information relevant to compliance with safeguards obligations.
La Conférence encourage un appui politique et financier efficace en vue de l'application rigoureuse des garanties de l'AIEA et demande à tous les États de communiquer à l'Agence des renseignements crédibles concernant le respect des obligations en matière de garanties.
The longer the Agency is precluded from conducting inspection, the more safeguards related data deteriorate and the less assurance safeguards can provide that even the declared facilities are used exclusively for peaceful purposes.
Plus l apos Agence sera empêchée d apos effectuer des inspections, plus les données importantes pour les garanties se dégraderont et moins les garanties pourront fournir l apos assurance que même les installations déclarées sont utilisées exclusivement à des fins pacifiques.
We welcome the three fold safeguards set out by the Commission in the form of economic safeguards, internal market safeguards and justice and home affairs safeguards.
Nous nous félicitons des clauses de sauvegarde qui ont été mises sur pied à trois niveaux par la Commission économie, marché intérieur, justice et affaires intérieures.
the Parties shall enter arrangements for the application of safeguards which provide for effectiveness and coverage equivalent to that provided by the safeguards agreements referred to in paragraph 6(b)(1) or 6(b)(2)
Les dispositions du présent accord ne sont pas utilisées pour entraver la libre circulation des matières nucléaires sur le territoire de la Communauté.
A. Safeguards
Garanties
(8) Safeguards
(8) Limitations
nuclear safeguards
prestation de services relevant du cycle du combustible nucléaire
Social Safeguards
Le CCMO est coprésidé par des hauts fonctionnaires, l'un de l'Union et l'autre d'Indonésie.
Safeguards clause
Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord.
Multilateral safeguards
Sauvegardes multilatérales
Agricultural safeguards
Sauvegardes agricoles
AGRICULTURAL SAFEGUARDS
Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, du présent protocole, les ouvraisons ou transformations effectuées dans un État de l'APE CDAA, dans l'UE, dans d'autres États ACP signataires d'un APE ou dans les PTOM sont considérées comme ayant été effectuées dans l'État de l'APE CDAA où les matières font l'objet d'ouvraisons ou de transformations ultérieures qui vont au delà de celles visées à l'article 9, paragraphe 1, du présent protocole.
AGRICULTURAL SAFEGUARDS
fabrication toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques
Multilateral safeguards
Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne peuvent être appliquées pendant une période supérieure à deux ans.
Bilateral safeguards
Le comité APE peut adopter toute recommandation nécessaire pour remédier à la situation.
Safeguards obligation
Engagement relatif au contrôle
The latter should provide for additional safeguards to ensure a sound and objective assessment of future cross border mergers or acquisitions .
Cette dernière mission permettra d' apporter des garanties supplémentaires en ce qui concerne le caractère sûr et objectif de l' évaluation des fusions et acquisitions transfrontalières .
Alternative methods for providing access to third country authorities of trade repositories' data that provide appropriate safeguards should therefore be explored.
Il convient donc d envisager d autres méthodes pour autoriser des autorités de pays tiers qui fournissent des garanties appropriées à accéder aux données des référentiels centraux.
the Parties shall enter arrangements for the application of safeguards, which provide for effectiveness and coverage equivalent to that provided by the safeguards agreements referred to in provisions (i) or (ii) of subparagraph (b) of this paragraph.
L'autorité compétente donne suite aux demandes d'autorisation dès que possible et sans entraîner de dépenses excessives.
If such a case should occur, it is to be punished by the following punitive provisions of law, which provide adequate safeguards
Si un tel cas venait à se produire, il serait sanctionné par les dispositions législatives suivantes qui prévoient des protections adéquates
the Parties shall enter into arrangements for the application of safeguards, which provide for effectiveness and coverage equivalent to that provided by the safeguards agreements referred to in provision (a) or (b) of paragraph 1 of this Article.
INFCIRC 449 de l AIEA), de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs, adoptée le 5 septembre 1997 à Vienne et entrée en vigueur le 18 juin 2001 (doc.
the Parties shall enter into arrangements for the application of safeguards, which provide for effectiveness and coverage equivalent to that provided by the safeguards agreements referred to in provisions a) or b) of paragraph 1 of this Article.
Mise en œuvre de l accord
Article 23 Safeguards
Article 23 Mesures de sauvegarde
(t) IAEA safeguards
t) Garanties de l apos AIEA
Safeguards and verification
Garanties et vérification
gt additional safeguards
gt garanties supplémentaires
Safeguards are necessary.
Des précautions sont indispensables.
Safeguards are crucial.
Les garde fous sont indispensables.
General bilateral safeguards
Sauvegardes bilatérales générales
Food security safeguards
Sauvegardes liées à la sécurité alimentaire

 

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