poursuivre les auteurs présumés de crimes contre

tribunal international chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l apos humanité

En outre, la Chambre des crimes de guerre traitera des affaires de crimes de guerre nationales.

Création d apos un tribunal international chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l apos humanité

La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date.

Le Tribunal criminel international engagera des poursuites contre les chefs d'Etat pour crimes de guerre.

11. Les crimes systématiques contre les femmes sont des crimes contre l apos humanité, et les Etats qui ne poursuivent pas leurs auteurs s apos en rendent complices.

Dès lors, pourquoi ne pas entamer des poursuites, quand on dispose déjà des

Rappelant la responsabilité qu'ont tous les États de mettre fin à l'impunité et de poursuivre quiconque est responsable de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et autres crimes odieux commis sur la personne d'enfants,

La Cour se veut donc complémentaire des efforts consentis par ces derniers afin de poursuivre et de punir les auteurs de crimes de portée internationale.

Lors de la récente guerre en Géorgie, c'est elle qui attiré l'attention internationale sur les violations du droit international qui protège les civils lors des conflits armés. C'est aussi elle qui a poussé à la création de tribunaux pénaux internationaux pour poursuivre et condamner les responsables de crimes de guerre.

La semaine dernière un juge a pris la décision controversée de ne pas poursuivre Duvalier pour ses crimes contre l'humanité.

ASF soutient les victimes qui souhaitent être représentées devant les juridictions internationales et nationales poursuivant les crimes internationaux.

La peine administrative entre guillemets, sous forme d'amende oui, cela existe bien, mais pas sous forme de torts matériels.

La Cour a reçu mandat de poursuivre uniquement les crimes les plus horribles génocide, meurtres collectifs et viols collectifs.

Elle poursuivra les crimes les plus ignobles, tels que les génocides, les massacres de masse, les viols collectifs et les purifications ethniques.

En fait, le gouvernement chinois n a pas encore décidé s il va poursuivre Ai pour crime économique ou pour rébellion.

Cette disposition est non seulement contraire au statut de Rome mais aussi au devoir de poursuivre les crimes internationaux.

374. Le Gouvernement était fermement résolu, en dépit des problèmes très complexes de succession dans la Yougoslavie actuelle, à traduire en justice tous les coupables présumés de crimes de guerre ou de crimes contre l apos humanité.

Les 23 000 Mexicains pétitionnaires argumentent que le gouvernement mexicain n'a pas la volonté de poursuivre les crimes de la guerre contre la drogue.

Non seulement ils n'ont quasiment aucun moyen de poursuivre des crimes d'une telle complexité, mais aussi il n'est pas certain qu'ils soient compétents en vertu de la loi portant répression du crime de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.

b) Mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes contre les enfants, d'enquêter sur tous les actes de violence, d'en poursuivre les auteurs et d'imposer les sanctions appropriées

c) De mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes contre les enfants, enquêter sur ces actes de violence, en poursuivre les auteurs et leur infliger les peines appropriées

e) De mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes contre les enfants, d'enquêter sur ces actes de violence, d'en poursuivre les auteurs et de leur infliger les peines appropriées

b) Mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes contre les enfants, d'enquêter sur tous les actes de violence, d'en poursuivre les auteurs et d'imposer les sanctions appropriées

b) Mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes contre les enfants, d'enquêter sur tous les actes de violence, d'en poursuivre les auteurs et d'imposer les sanctions appropriées 

Dans son précédent rapport, le Gouvernement a appelé l'attention du Comité sur la création, en 1998, d'une équipe spéciale (la NOVO) chargée des enquêtes et des poursuites pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Compte tenu de l'ampleur des crimes et de l'impunité généralisée dont bénéficient leurs auteurs, le Conseil de sécurité ne peut donner suite au rapport de la Commission sur la situation au Darfour qu'en saisissant la Cour pénale internationale, laquelle est compétente pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les actes de génocide.

Le premier tribunal international destiné à poursuivre les auteurs de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou de génocide date d'une quinzaine d'années seulement.

Ces violations constituent des crimes contre l apos humanité et par conséquent l apos Etat du Qatar appuie pleinement la résolution concernant la création d apos un tribunal international chargé de poursuivre les criminels de guerre dans l apos ex Yougoslavie.

Notre bureau a l'obligation d'intenter des poursuites contre ces personnes qui ont commis un délit qui, à l'époque des faits, était une infraction reconnue , a déclaré M. Buck.

Selon lui, la réticence de certains États à poursuivre les auteurs de crimes de guerre constituait aussi un frein au respect des normes internationales.

Sa mission serait donc de conduire les enquêtes menées par l'OLAF et de faciliter, à leur propos, les poursuites devant les juridictions nationales appropriées.

En vertu de l'article 33 de cette loi, l'enquête et la qualification des actes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis depuis 1962 jusqu'à la promulgation de la loi seront confiées à la Commission d'enquête judiciaire internationale, le Tribunal international étant compétent pour poursuivre ces crimes.

c) De soumettre sans délai les crimes d'honneur commis contre les femmes à des enquêtes approfondies, d'établir solidement les faits et de poursuivre effectivement et de punir leurs auteurs

Il s' agit d' une institution composée de procureurs et de magistrats issus des États membres et dotés de compétences très étendues et incontrôlées qui leur permettent de poursuivre et d' enquêter sur ce qu' on appelle les formes graves de criminalité transfrontalière sans jamais en donner de définition.

Le rapport Goldstone, soutenu par les Nations Unies, accusait à la fois les Israéliens et les Palestiniens de crimes de guerre et demandait aux deux parties de procéder à des investigations afin de poursuivre et condamner les membres impliqués dans leurs équipes.

Nous nous sommes félicités de la décision prise par le Conseil de sécurité d apos établir le Tribunal international afin de traduire en justice ceux qui sont responsables du génocide et d apos autres crimes contre l apos humanité.

Les infractions prévues aux articles 5 à 7 et 9 de la présente Convention sont de plein droit considérées comme des cas d'extradition dans tout traité d'extradition conclu entre des Parties avant l'entrée en vigueur de la présente Convention.

Estime que les États doivent poursuivre ou extrader les auteurs ainsi que leurs complices de crimes internationaux comme le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les actes de torture, conformément à leurs obligations internationales afin de les traduire en justice, et prie instamment tous les États de prendre des mesures concrètes pour s'acquitter de ces obligations

Estime que les États doivent poursuivre ou extrader les auteurs  ainsi que leurs complices  de crimes internationaux comme le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les actes de torture, conformément à leurs obligations internationales, afin de les traduire en justice, et prie instamment tous les États de prendre des mesures concrètes pour s'acquitter de ces obligations

Estime que les États doivent poursuivre ou extrader les auteurs  ainsi que leurs complices  de crimes internationaux comme le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les actes de torture, conformément à leurs obligations internationales, afin de les traduire en justice, et prie instamment tous les États de prendre des mesures concrètes pour s'acquitter de ces obligations

87. Ainsi qu apos il a déjà été souligné (voir plus haut, par. 20), aux termes du statut, le Tribunal ne doit pas exercer une compétence exclusive à raison des crimes de guerre et des crimes contre l apos humanité dont il est appelé à connaître.

C'est dans l'actualité du moment qu'il faudrait considérer les criminels au pouvoir en Birmanie, dans le cadre de la Cour pénale internationale désormais à l'?uvre de manière pérenne pour poursuivre tous les individus accusés de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Le mandat du tribunal est de juger les hauts dirigeants et les principaux responsables des crimes mais il n'a pas dit s'il poursuivait au delà de ces quatre cas.