I. PROPOSITION CONCERNANT L apos APPLICATION DU PLAN DE PAIX

(xx) donner son avis sur les priorités scientifiques pour la proposition de plan annuel de mise en œuvre

La proposition est compatible avec la programmation financière existante pour l' ensemble de la période d' exécution .

The proposal is compatible with existing financial programming for the first year of its implementation .

1.5 La proposition relative à une Union européenne de l'énergie étant maintenant approuvée, sa mise en œuvre est urgente.

La Spaceguard Foundation a aidé l'UAI à préparer la proposition, dont la mise en œuvre a été approuvée en 2003.

Matutes son soutien pour l'actuelle proposition relative aux imitations dangereuses.

Droits égaux, conditions de travail égales pour tous ceux qui habitent et travaillent dans la Communauté, indépendamment des pays d'origine et de la nationalité c'est ce qu'affirme la Charte, mais il manque par ailleurs des politiques précises allant dans ce sens.

b) Une proposition d apos un quot double essai d apos application quot , chaque partie démontrant ses mesures respectives de prévisibilité.

approuver la proposition de plan annuel de mise en œuvre et les prévisions de dépenses correspondantes

La proposition dont il est question constitue la première application de l'article 13.

Toutefois, la proposition ne sera examinée, en vue de sa mise en œuvre éventuelle, qu'une fois que tous les personnels concernés, technique et autres, auront été consultés.

Le 26 novembre 1986, la Commission a saisi le Conseil d'une proposition pour la mise en œuvre de cet arrangement.

L'amendement 3, qui fixe des dates pour un rapport sur l'application du programme et pour une proposition de modification des orientations.

La Commission soumettra, si possible, encore dans le courant du mois de février, une proposition de directive relative à l'application de ce régime.

3.1 La stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin dispose pour son application d'un instrument contenu dans la proposition de directive que nous allons examiner.

3.4 Les règles contraignantes que la proposition de la Commission établit en matière de coopération des groupes constitués en vue d'une mise en œuvre régionale suivent le même principe.

Proposition modifée du règlement (CE) du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs3

Un projet du Gouvernement concernant sa mise en application sera soumis séparément au Parlement.

L apos équipe consultative pluridisciplinaire pour les Etats arabes pourra utilement contribuer à la mise en oeuvre des activités proposées.

Proposition Proposition modifiée de

Une proposition a été formulée pour rendre obligatoires l éducation et l accueil de la petite enfance pour les enfants de milieux socialement défavorisés à l intention des communautés roms mais au stade actuel, il n existe pas de plan concret pour son exécution.

Cette proposition conserve toute son actualité et nous espérons que des mesures concrètes seront prises afin qu apos elle puisse être rapidement mise en oeuvre.

Elle souscrit également à la proposition concernant l'organisation d'une conférence de donateurs afin de mobiliser des fonds pour l'exécution de programmes de renforcement des capacités commerciales.

L'objectif de cette proposition est de formuler des recommandations pour la mise en ?uvre de programmes de dépistage de masse fondés sur une base scientifique adéquate.

Cette signification a été introduite par une proposition pour Haskell de Simon Peyton Jones titrée a new view of guards en avril 1997 et été implantée.

C'est la raison pour laquelle nous pre nons très au sérieux ce qui a été décidé dans l'Acte unique européen.

Les amendements 43 et 93 prévoient la consultation des parties intéressées et le recours à la comitologie pour l adoption d orientations relatives à l application de l article 11 de la proposition initiale.

2.9 Le CESE appuie la proposition de la Commission relative au plan de restructuration volontaire qui améliore sensiblement les conditions de réalisation de la restructuration.

Afin de rencontrer ces préoccupations, j'ai déposé un certain nombre d'amendements en vue d'introduire le cabotage complémentaire très progressivement, par petites étapes.

3.4.11 Le Comité approuve la proposition de la Commission de doter l'Union de standards communs concernant la prise en charge des immigrés irréguliers qui ne peuvent pas être éloignés , de même que celle concernant les régularisations pour lesquelles elle fait valoir que des lignes directrices pourraient être développées pour leur mise en œuvre .

4.4.11 Le Comité approuve la proposition de la Commission de doter l'Union de standards communs concernant la prise en charge des immigrés irréguliers qui ne peuvent pas être éloignés , de même que celle concernant les régularisations pour lesquelles elle fait valoir que des lignes directrices pourraient être développées pour leur mise en œuvre .

Lorsque l'avis conforme du Parlement est requis pour une proposition législative, la commission compétente peut décider, en vue de favoriser une issue positive de la procédure, de présenter au Parlement un rapport intérimaire sur la proposition de la Commission, qui contient une proposition de résolution comprenant des recommandations concernant la modification ou la mise en oeuvre de la proposition considérée.

3.10.2 La proposition de directive enjoint aux États membres de veiller à sa mise en œuvre et à se montrer vigilants afin d'éviter tout contournement.

3.10.3 La proposition de directive enjoint aux États membres de veiller à sa mise en œuvre et à se montrer vigilants afin d'éviter tout contournement.

On attend l apos approbation du Gouvernement libanais pour l apos exécution de cette proposition.

(hh) soumettre au conseil d'administration une proposition de plan annuel de mise en œuvre et les prévisions de dépenses correspondantes

Le CESE ne soutient pasappuie la proposition de la Commission relative au plan de restructuration volontaire qui améliore sensiblement les conditions de réalisation de la restructuration.

4.16 À la lumière de ce qui précède, le CESE approuve la proposition de règlement concernant les infrastructures énergétiques et est partisan d'une mise en œuvre rapide de ce texte, tenant compte de ses observations

4.16 À la lumière de ce qui précède, le CESE approuve la proposition de règlement concernant les infrastructures énergétiques et est partisan d'une mise en œuvre rapide de ce texte, tenant compte de ses observations.

L'Italie, justement, est ravagée par un incendie d'une extrême violence, cela est évident. Que fait la Commission?

95. Les délégations ont approuvé la proposition de l apos Administrateur visant à affecter les économies réalisées sur le budget de 1992 1993 aux mesures de transition requises pour appliquer la stratégie budgétaire de 1994 1995.

En réponse à notre demande, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a soumis, en notre nom, une proposition au Fonds pour l'eau de l'Union européenne sollicitant un appui financier pour la mise en œuvre du Programme de travail (une copie de la proposition est disponible).

Une présentation aussi bien faite réclame pratiquement d' elle même d' être traduite dans les faits et nous ferions bien par nos politiques de nous y engager de toutes nos forces, ne serait ce que dans notre propre intérêt.

Nous souhaitons adopter le 18 septembre, dans quelques jours, une proposition de règlement précisant les conditions et les modalités de mise en ?uvre de ce fonds d'assistance.