Translation of "procurement thresholds" to French language:

Dictionary English-French

Procurement - translation :

Procurement thresholds - translation :

Keywords : Prélèvement Acquisition Obtention Acquisitions Approvisionnements

Examples (External sources, not reviewed)

(c) public procurement above or within certain defined thresholds.	(c) aux marchés publics dépassant un certain seuil, ou compris entre certaines valeurs.
3.2.5 Statistical analysis shows that in particular SMEs are underrepresented in public procurement above the EU thresholds.	3.2.5 Des études statistiques indiquent que les PME sont sous représentées dans les marchés publics supérieurs aux seuils de l'UE.
4.2.7 Statistical analysis shows that in particular SMEs are underrepresented in public procurement above the EU thresholds.	4.2.7 Des études statistiques indiquent que les PME sont sous représentées dans les marchés publics supérieurs aux seuils de l'UE.
4.2.8 Statistical analysis shows that in particular SMEs are underrepresented in public procurement above the EU thresholds.	4.2.8 Des études statistiques indiquent que les PME sont sous représentées dans les marchés publics supérieurs aux seuils de l'UE.
When conducting procurement for activities listed in Section B, the thresholds set out in that section apply.	Държавна комисия по хазарта (Commission nationale des jeux)
The abovementioned new Directives amended the value thresholds for public procurement contracts provided for in Annex XXIX A.	Les nouvelles directives précitées ont modifié les seuils applicables aux marchés publics prévus à l'annexe XXIX A.
Unless otherwise specified, this Chapter covers procurement by entities listed in this Annex, subject to the following thresholds	Services d'approvisionnement
In addition, the CETA thresholds are higher than those that apply under the European Union Public Procurement Directives.	La Commission européenne et le gouvernement belge confirment qu'ils considèrent que les mesures affectant les services fournis par les mutuelles belges en vertu du système d'assurance obligatoire belge, en tant que services d'intérêt général, sont exclues du chapitre 13 (services financiers) de l'accord, par l'effet de l'article 13.2, paragraphe 5.
Unless otherwise specified, this Chapter covers procurement by entities listed in Section A of this Annex, subject to the following thresholds	Главна дирекция Гражданска въздухоплавателна администрация (Direction générale de l'administration de l'aviation civile)
45 The various thresholds and amounts referred to in this Regulation must be regularly updated by linking them with the inflation recorded in the European Union, with the exception of the thresholds applicable to procurement.	Il importe de mettre à jour régulièrement les différents seuils et montants visés dans le présent règlement, par voie d une indexation sur l inflation constatée dans la Communauté, sauf pour les seuils applicables en matière de marchés publics
(99) This Regulation should include an exhaustive list of all the procurement procedures available to the Union institutions regardless of the thresholds.	Le présent règlement devrait contenir une liste exhaustive de toutes les procédures de passation de marché à la disposition des institutions de l'Union, quel que soit le seuil.
Article 271(2) stipulates that the thresholds applicable to public procurement contracts are to be adjusted every two years pursuant to the provisions of the directives on the coordination of public procurement procedures.	L'article 271, paragraphe 2, prévoit la révision biennale des seuils applicables en matière de passation des marchés publics selon les dispositions prévues dans les directives relatives à la coordination des procédures de passation des marchés publics.
Thresholds	Seuils
THRESHOLDS	SEUILS
Thresholds	Article 7
Thresholds	Commissions scolaires et organismes responsables de l'enseignement, de la santé et des services sociaux bénéficiant d'un financement public municipalités et toutes les entités provinciales et municipales de nature commerciale ou industrielle appartenant à l'État
Thresholds	Krašto apsaugos sistemos kariniai vienetai ir tarnybos (Unités militaires et services du système de défense nationale)
Thresholds	Article 8 Exclusions spécifiques dans le domaine des communications électroniques
1.3 At present, the GPA concerns procurement thresholds similar to those that exist to meet the requirements set out in the EU's own internal directives, meaning that, in practice, enterprises from the 12 other signatory states of the GPA may take part in any public procurement within the European Union that is above these thresholds.	1.3 Aujourd'hui l'AMP concerne des seuils de marchés similaires à ceux en vigueur pour l'application des obligations prévues par les directives internes de l'Union européenne, permettant ainsi de facto à des entreprises des 12 autres États parties prenantes à l'accord AMP de participer à tout marché public à l'intérieur de l'Union européenne supérieur à ces seuils.
2.3 At present, the GPA concerns procurement thresholds similar to those that exist to meet the requirements set out in the EU's own internal directives2, meaning that, in practice, enterprises from the 12 other signatory states of the GPA may take part in any public procurement within the European Union that is above these thresholds.	2.3 Aujourd'hui l'AMP concerne des seuils de marchés similaires à ceux en vigueur pour l'application des obligations prévues par les directives internes de l'Union européenne2, permettant ainsi de facto à des entreprises des 12 autres États parties prenantes à l'accord AMP de participer à tout marché public à l'intérieur de l'Union européenne supérieur à ces seuils.
The euro equivalents of the thresholds applicable to public procurement contracts shall be adjusted as set out below, with effect from 1 January 2006	Les valeurs en euros des seuils applicables en matière de passation de marchés publics sont révisées de la manière suivante, avec effet au 1er janvier 2006
Community thresholds	Seuils communautaires
National thresholds	Seuils nationaux
When entities listed in this Annex conduct procurement for activities listed in Section B of Annex 19 3, the thresholds set out in that section apply.	spécifiées à l'annexe 19 4
Above all thresholds	Au dessus de l'ensemble des seuils
1000 m2 thresholds	Seuils de surface de 1.000 m2
Thresholds for health	Seuils pour la santé
Thresholds for vegetation	Seuils pour la végétation
Does he think that by removing a substantial number of contracts from the public procurement regime, by raising thresholds, he is going to improve the situation for SMEs?	Pense t il qu'en excluant un nombre substantiel de contrats du régime des marchés publics, en augmentant les seuils, il améliorera la situation des PME ?
Article 4 Thresholds 1 .	Article 4 Seuils 1 .
Poverty thresholds 2000 2002	Seuils de pauvreté 2000 2002
Adequacy of financial thresholds	Adéquation des seuils financiers
Revision of the thresholds	Offres contenant des produits originaires des pays tiers
In this respect the European Union's commitments in CETA do not go beyond the European Union's WTO commitments under the Government Procurement Agreement (GPA), as the thresholds in CETA for the procurement of goods and services are the same as those under the GPA.	La Commission européenne et le gouvernement belge considèrent qu'aucune disposition de l'accord n'obligera la Belgique à modifier le système d'assurance obligatoire existant.
Selecting facilities using capacity thresholds	b) Déterminer quels sont les établissements visés en fonction de l'activité
Selecting facilities using employee thresholds	c) Déterminer quels sont les établissements visés en fonction du nombre d'employés
(5) Need for exemptions thresholds?	(5) Nécessité de prévoir des seuils d'exemption?
3.2 Article 8 monetary thresholds.	3.2 Article 8 seuils financiers.
Alert thresholds and public information	Seuils d'alerte et information du public
ANNEX I THRESHOLDS RELATED ISSUES	Annexe I Questions relatives aux seuils
Individual exceedences of ozone thresholds	Dépassements individuels des seuils d'ozone
Thresholds for pre information notices	Seuils pour les avis de pré information
Those thresholds, like all thresholds for deterministic effects, apply to persons in a normal state of health.	Ces seuils, comme tous les seuils pour des effets déterministes, s apos appliquent aux personnes en état de santé normal.
(10) It has also proven necessary to clarify what should be understood as a single procurement, with the effect that the aggregate value of all concessions concluded for the purpose of this procurement has to be taken into account with regard to the thresholds of this Directive, and that the procurement should be advertised as a whole, possibly split into lots.	(10) Il est également apparu nécessaire de préciser ce qui constitue un achat unique, dont l effet est que la valeur cumulée de toutes les concessions attribuées aux fins de cet achat doit être prise en compte en ce qui concerne les seuils prévus par la présente directive, et que ledit achat doit faire l objet d une publicité globale, avec éventuellement une division en lots.
(4) It has also proven necessary to clarify what should be understood as a single procurement, with the effect that the aggregate value of all contracts concluded for the purpose of this procurement has to be taken into account with regard to the thresholds of this directive, and that the procurement should be advertised as a whole, possibly split into lots.	(4) Il est également apparu nécessaire de préciser ce qu il faut entendre par passation de marché unique , dont l effet est que la valeur cumulée de tous les contrats conclus aux fins de cette passation doit être prise en compte en ce qui concerne les seuils prévus par la présente directive, et que ladite passation doit faire l objet d une publicité globale, avec éventuellement une division en lots.

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