Translation of "procedures undertaken" to French language:

Dictionary English-French

Procedures - translation :

Procedures undertaken - translation :

Keywords : Procédures Interventions évacuation Procédure Opérations Entrepris Menée Entreprises Tâche Actions

Examples (External sources, not reviewed)

An immense effort has been undertaken to simplify and streamline concepts, rules and procedures.	Un immense effort a également été entrepris pour simplifier et rationaliser les concepts, les règles et les procédures.
Tests and procedures to be undertaken after each maintenance operation before putting into service.	Essais et procédures à mettre en œuvre après chaque opération de maintenance avant de mettre en service.
Bearing in mind the special procedures review process being undertaken by the Human Rights Council,	Ayant à l'esprit l'examen des procédures spéciales qui a été entrepris par le Conseil des droits de l'homme,
External recruitment procedures will be undertaken to recruit staff in line with the Agencies needs.	L agence ne possède pas de personnel fonctionnarisé et les membres du personnel, recrutés par une procédure de sélection, bénéficient de contrats de cinq ans, conformément aux règles et aux pratiques en vigueur des institutions de l UE.
Work on improving listing, delisting and exemption procedures must be undertaken, as proposed by Ambassador Mayoral.	Il est primordial de s'employer à améliorer les procédures d'inscription, de radiation et d'exemption, ainsi que l'a proposé l'Ambassadeur Mayoral.
1.5 The EESC recognises the efforts undertaken by the EC to simplify procedures but considers these insufficient.	1.5 Le CESE reconnaît les efforts entrepris par la CE visant à simplifier les procédures, mais il estime que ceux ci sont insuffisants.
In accordance with the Madrid Protocol, environmental impact assessment procedures have been developed for activities undertaken in Antarctica.	En application du Protocole de Madrid, des procédures ont été mises en place afin d'évaluer l'impact sur l'environnement des activités entreprises en Antarctique.
The advantage of such procedures is that quick action can be undertaken in order to restore the situation.	Ces procédures ont l'avantage de permettre d'engager une action rapide en vue de rétablir la situation.
Bearing in mind the special procedures review process being undertaken by the Human Rights Council, and its relevant resolutions,	Ayant à l'esprit le processus d'examen des procédures spéciales engagé par le Conseil des droits de l'homme et ses résolutions pertinentes,
1.4.3.1 The EESC recognises the efforts undertaken by the Commission to simplify procedures in and around EU cohesion policy.	1.4.3.1 Le CESE reconnaît les efforts déployés par la Commission en vue de simplifier les procédures dans le cadre de la politique européenne de cohésion ou liées à celle ci.
The definition of the scope of the work to be undertaken also varies according to the transit procedures used.	La définition du champ d'action des travaux à entreprendre varie en outre selon les régimes de transit utilisés.
elaborate joint operational procedures in relation to joint control and inspection activities undertaken by two or more Member States	à élaborer des procédures opérationnelles communes concernant les activités communes de contrôle et d inspection menées par deux ou plusieurs États membres
The financial operation of the centre should be undertaken within the basic parameters of accounting procedures that are internationally acceptable.	Les opérations financières du centre devraient se faire à l'intérieur des paramètres de base des procédures comptables internationalement acceptées.
6.4 Organised civil society recognises the efforts undertaken by the EC to simplify procedures but considers these are still insufficient.	6.4 La société civile organisée reconnaît les efforts entrepris par la CE visant à simplifier les procédures, mais il estime que ceux ci sont insuffisants.
Assessments will be undertaken of its current mandates, systems and procedures, available resources, constraints to growth and challenges for the future.	Ses missions actuelles, les systèmes et procédures auxquels il fait appel et les ressources dont il dispose seront évalués, ainsi que tout ce qui freine sa croissance et les problèmes qui se posent pour l apos avenir.
9.4 The Committee recommends that the procedures for informing and consulting the social partners be complied with, where restructuring is undertaken.	9.4 Le Comité plaide pour que les procédures d'information et de consultation des partenaires sociaux soient respectées en cas de restructuration.
UN CEFACT's trade facilitation work in the area of trade procedures is primarily undertaken by the International Trade Procedures Working Group TBG 15, which is currently a Working Group under the International Trade and Business Procedures Group (TBG) of the UN CEFACT Forum.	Le travail de facilitation du commerce mené dans le domaine des procédures commerciales est entrepris surtout par le Groupe de travail des procédures du commerce international (TGB 15) qui relève actuellement du Groupe des procédés commerciaux internationaux (TGB) du Forum du CEFACT ONU.
The audit certificate accompanying each audited financial statement typically certifies the procedures undertaken in relation to the audit and authenticates the financial statements.	L'attestation de vérification des comptes qui accompagne chaque état financier vérifié certifie normalement les procédures de vérification des comptes et authentifie les états financiers.
8.3 The Committee would particularly recommend that the procedures for informing and consulting the social partners be complied with, where restructuring is undertaken.	8.3 Le Comité plaide en particulier pour que les procédures d'information et de consultation des partenaires sociaux soient respectées en cas de restructuration.
9.4 The Committee would particularly recommend that the procedures for informing and consulting the social partners be complied with, where restructuring is undertaken.	9.4 Le Comité plaide en particulier pour que les procédures d'information et de consultation des partenaires sociaux soient respectées en cas de restructuration.
ten new selection procedures for tem ual decisions on the appointment or career porary staff undertaken in the course of the Office's staff.	Le rythme des visites sur le site Internet l'année, la production totale du système a a atteint le nombre de 10 000 par mois atteint près de 15 000 rapports.
rules requiring Reporting Financial Institutions to keep records of the steps undertaken and any evidence relied upon for the performance of the reporting and due diligence procedures procedures and adequate measures to obtain those records	Une Institution financière est résidente d'un État membre, de la Suisse ou d'une autre Juridiction partenaire si elle relève de la compétence de cet État membre, de la Suisse ou de cette autre Juridiction partenaire (autrement dit, si la Juridiction partenaire est en mesure d'imposer à l'Institution financière le respect de son obligation déclarative).
rules requiring Reporting Financial Institutions to keep records of the steps undertaken and any evidence relied upon for the performance of the reporting and due diligence procedures procedures and adequate measures to obtain those records	L'expression changement de circonstances désigne tout changement ayant pour conséquence l'ajout d'informations relatives au statut d'une personne ou ne concordant pas avec le statut de cette personne.
CVMP veterinary procedures Maximum residue limits pharmacovigilance The staffing of the unit has been judiciously undertaken in line with the workload estimates for1997 1998.	CVMP procédures vétérinaires Limites maximales de résidus pharmacovigilance Le recrutement au sein de l unité a été judicieusement adapté à la charge de travail estimée pour1997 1998.
Within the framework of their internal procedures, therefore, these two institutions must verify systematically whether the action undertaken complies with the provisions on subsidiarity.	La justification passe donc par la démonstration que l'action au niveau communau taire permet de mieux atteindre les objectifs du Traité qu'au niveau des Etats pris isolément.
In particular, this issue should be on its agenda and an analysis should be undertaken of how that would fit into the 1235 and 1503 procedures.	En particulier, la question devrait être inscrite à l'ordre du jour de la Commission et il faudrait étudier la façon dont la question pourrait entrer dans le cadre des procédures établies par les résolutions 1235 (XXVIII) et 1503 (XLVIII) du Conseil économique et social.
At the end of 1998 a programme to recruit internal auditors in preparation for the planned implementation of internal audit procedures in early 1999 was undertaken.	À la fin de 1998, un programme visant à recruter des auditeurs internes en vue de la mise en œuvre prévue des procédures d'audit interne au début de 1999 a été entrepris.
In 1998, the reorganisation of the EMCDDA's administrative structure and procedures initiated in response to the increasing volume of activities undertaken by the Centre was completed.	En 1998, l'Observatoire a achevé la réorganisation de sa structure et de ses procédures administratives, qui avait été entamée pour répondre au volume croissant de ses activités.
It was considered that a clear analysis of proposed procedures, costs and benefits of the system should be undertaken before the establishment of the mechanism was initiated.	Avant de mettre en place ce mécanisme, il faudrait procéder à une analyse précise des méthodes envisagées et des coûts et avantages de celui ci.
Drastic legal and institutional reforms must be undertaken in order to facilitate the free flow of regional capital and trade by modernizing procedures, laws and arbitration systems.	Des réformes juridiques et institutionnelles de fond doivent être entreprises pour faciliter la libre circulation des capitaux et des biens à l'intérieur de la région, ce qui suppose une modernisation des procédures, des législations et des systèmes d'arbitrage.
Research undertaken	Enquêtes effectuées
Work undertaken	Activités entreprises
Measures undertaken	Mesures prises
Actions undertaken	Actions entreprises
The secretariat also informed the Committee about the preparatory work on compliance and rules of procedures undertaken by the Working Group on Pollutant Release and Transfer Registers (PRTR).	Le secrétariat a également informé le Comité des travaux préparatoires du Groupe de travail des registres des rejets et transferts de polluants (RRTP) relatifs au respect des dispositions et au règlement intérieur.
Such resources have allowed more studies to be undertaken in the context of thematic special procedures by making funds available for consultancies for specific short term research mandates.	Ces ressources ont permis d'entreprendre un plus grand nombre d'études dans le cadre des procédures spéciales thématiques en disposant de fonds supplémentaires pour les services de consultant au titre de mandats de courte durée portant sur des activités de recherche spécifiques.
A thorough review of the regulations, rules and procedures governing the accountability and responsibilities of staff at all levels will be undertaken in the coming year in order to	Une étude approfondie des règles et procédures régissant la responsabilité et l apos obligation redditionnelle des fonctionnaires, quel que soit leur niveau, sera entreprise dans l apos année qui suit, de manière à
The special department of the Belgrade District Prosecutor's Office for the prosecution of war criminals has undertaken investigations and investigation procedures against some 40 persons suspected of war crimes.	Le Bureau du Procureur de la Chambre spéciale des crimes de guerre du Tribunal de Belgrade a ouvert des enquêtes et des procédures d'instruction contre une quarantaine de personnes soupçonnées de crimes de guerre.
II. ACTIVITIES UNDERTAKEN	II. ACTIVITES MENEES
14.1.3 Actions undertaken	14.1.3 Actions entreprises
Action already undertaken	Actions déjà menées
Action undertaken planned	Action entreprise envisagée
Action undertaken planned	Action entreprise planifiée
Germany has undertaken	L'Allemagne a pris l'engagement
The Commission has also undertaken an in depth review of its own organisation and procedures in the area of foreign policy, in order to adapt them to these new challenges.	La Commission a également entrepris un travail en profondeur de révision de sa propre organisation et de ses procédures dans le domaine des relations extérieures, afin de les adapter à ces nouveaux défis.

Afficher cette page en français