Translation of "personal injury liability" to French language:

Dictionary English-French

Injury - translation :

Blessure

Liability - translation :

Responsabilité

Personal - translation :

Personnel

Personal injury liability - translation :

La responsabilité des blessures corporelles

Keywords : Blessure Lésion Crânien Traumatisme Blessures Handicap Boulet Passif Fardeau Responsabilités Personnelle Personnelles Personnels Personnel Privée

Examples (External sources, not reviewed)

The State contracts personal injury and third party liability insurance for participants.	L'État contracte une assurance en responsabilité et une assurance accidents pour les participants.
A negligence based liability system may suffice for non marine related claims such as personal injury damage incurred on board.	Un système de responsabilité fondé sur la négligence pourrait suffire pour les demandes d'indemnisation non liées au transport maritime, comme dans le cas de lésions corporelles occasionnées à bord.
I myself am a personal injury lawyer and have myself sustained personal injury in the past.	Je suis moi même un avocat spécialisé en responsabilité civile et ai aussi subi des dommages corporels par le passé.
What protection exists under the product liability directive for women who have suffered personal injury following use of the inter uterine Dalkon Shield?	Quelles garanties la directive relative à la responsabilité du fait des produits offre t elle aux femmes qui ont encouru un dommage physique à la suite de l'utilisation du stérilet Dalkon?
loss of life or personal injury	tout décès ou dommage aux personnes
(i) loss of life or personal injury	i) Une perte de vie humaine ou un dommage corporel
D2 (personal injury) and D3 (death) losses	B. Pertes D2 (préjudice corporel) et D3 (décès)
Requiring personal financial liability of staff	Mise en jeu de la responsabilité pécuniaire des fonctionnaires
Claims in category B (death or serious personal injury)	Réclamations quot B quot (Décès ou lésions graves)
Air carriers liability for death, injury and loss or damage to baggage.	Responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de blessure d'un usager et de perte de bagages ou de dommages occasionnés aux bagages
According to section 1 of chapter 5 of the Finnish Damages and Tort Liability Act of 1974, damages shall constitute compensation for the personal injury and damage to property.	Aux termes de l'article premier du chapitre 5 de la loi finlandaise de 1974 sur la responsabilité en cas de dommage et préjudice, les dommages intérêts constituent le moyen d'indemnisation du préjudice causé aux personnes et aux biens.
According to section 1 of chapter 5 of the Finnish Damages and Tort Liability Act of 1974, damages shall constitute compensation for the personal injury and damage to property.	Lorsque le préjudice ou le dommage a été causé par un acte puni par la loi ou dans l'exercice de l'autorité publique, ou dans d'autres cas, lorsqu'il y a des raisons impérieuses de procéder ainsi, les dommages intérêts tiennent lieu également d'indemnisation pour une perte matérielle autre qu'un préjudice causé à une personne ou à des biens. .
problems with this method arise when one large personal injury	absence de modèle national le contrôle continu et approfondi des coûts est considéré comme fondamental
The limitation of liability specified above shall not apply to liability for damages resulting from injury to life , body or health .	La limitation de la responsabilité précisée ci dessus ne s rsquo applique pas à la responsabilité en cas de dommage corporel ou de santé .
The Panel reviewed 117 claims with D2 (personal injury) or D3 (death) losses.	Le Comité a examiné 117 réclamations portant sur des pertes D2 (préjudice corporel) ou D3 (décès).
Article 31 of the Constitution stipulates that quot Criminal liability is personal.	L apos article 31 de la Constitution stipule quot La responsabilité pénale est une responsabilité personnelle.
2,360 of them were personal injury accidents whereas 1,227 were serious property damage accidents.	Quelque 2 360 de ces accidents ont fait des blessés, tandis que 1 227 accidents ont provoqué de gros dégâts matériels.
any liability, other than for bodily injury to passengers or loss of or damage to their baggage	toute responsabilité, à l'exception de celle des dommages corporels aux passagers ou des dommages à leurs bagages,
any liability, other than for bodily injury to passengers or loss of or damage to their baggage	L'action de l'employeur ne peut être portée que devant les tribunaux de l'État lié par la présente convention sur le territoire duquel le travailleur a son domicile.
With respect to serious personal injury the Governing Council decided that this notion quot means	En ce qui concerne l apos atteinte aux personnes, il a décidé que par cette expression, quot on entend
Automobile insurance, with respect to personal injury and death, is provided by public monopoly in Québec.	au sujet duquel la Partie exportatrice a fourni toute l'information pertinente requise par la Partie importatrice.
The personal financial liability and disciplinary liability of Authority staff towards the Authority shall be governed by the relevant provisions applying to the staff of the Authority .	La responsabilité financière et disciplinaire personnelle des agents de l' Autorité envers cette dernière est régie par les dispositions applicables au personnel de l' Autorité .
people who suffer work injuries or workrelated ill health can also secure personal injury compensation through the courts	les amendes pour les violations peuvent être appliquées à 3 niveaux en 1997, plus de 22 000 amendes ont été imposées, représentant un montant total de 43 millions d'ECU
with respect to loss of life and personal injury, thirty years from the date of the nuclear incident	du fait de décès ou de dommages aux personnes, dans les trente ans à compter de la date de l'accident nucléaire
any Member State may provide that a producer's total liability for damage resulting from a death or personal injury and caused by identical items with the same defect shall be limited to an amount which may not be less than ECU 70 million	tout État membre peut prévoir que la responsabilité globale du producteur pour les dommages résultant de la mort ou de lésions corporelles et causés par des articles identiques présentant le même défaut est limitée à un montant qui ne peut être inférieur à 70 millions d'Écus
(3) Passengers should enjoy liability rules comparable to other modes of transport in the event of accidents resulting in death or injury.	(3) Les passagers devraient bénéficier de régimes de responsabilité comparables à ceux qui s'appliquent dans les autres modes de transport en cas d accident entraînant un décès ou une blessure.
The five mossos faced charges of torture, personal injury and illegal detention and were tried in Barcelona's main court.	Les cinq policiers sont jugés par le tribunal de Barcelone pour actes de torture, coups et blessures, et détention illégale.
1991 A mixture of injury problems, personal difficulties, and loss of form made 1991 a tough year for Graf.	L'accumulation de blessures, de problèmes personnels et d'une baisse de forme rend l'année 1991 rude pour Steffi Graf.
details of any insurance cover or other means of personal or collective protection with regard to professional liability.	des informations relatives aux couvertures d'assurance ou autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle.
We already have a regulation establishing the limits of air carriers' liability to pay damages in the event of death and bodily injury.	Nous avons depuis longtemps un règlement qui détermine les limites de la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès et de dommages corporels.
The reform is based on five basic standards equal opportunities, social inclusion, financial justice, shared liability and personal autonomy.	La réforme prend appui sur cinq valeurs fondamentales égalité des chances, inclusion sociale, justice financière, coresponsabilité et autonomie personnelle.
A partnership may be a founder, only if all owners with unlimited personal liability are resident within the EEA.	L'Allemagne se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure interdisant la fourniture transfrontières de services, quel qu'en soit le mode de production, de distribution ou de transmission, et exigeant l'établissement des fournisseurs de services de spectacles, à l'exception des services audiovisuels qui ne sont pas visés par la libéralisation des échanges dans le cadre du présent accord.
A partnership may be a founder, only if all owners with unlimited personal liability are resident within the EEA.	Une succursale doit être dirigée par deux personnes physiques résidant en Autriche.
The personal liability of staff towards the Agency shall be governed by the relevant rules applying to the Agency.	La responsabilité personnelle du personnel à l'égard de l'Agence est régie par les règles correspondantes applicables à l'Agence.
On a different note, in an amendment, I had requested more harmonisation in the discussion of personal injury, in terms of the level of invalidity or the level of the value of the injury.	Un autre point maintenant dans un amendement, j avais demandé davantage d harmonisation dans la discussion sur les dommages corporels, en termes de taux d invalidité ou de l ampleur du montant des dommages corporels.
Falling is the second leading cause of accidental death worldwide and is a major cause of personal injury, especially for the elderly.	Ce type de chute peut provoquer des blessures très graves et même des décès.
The Office also provides advice on procurement, contracting and resolution of commercial claims and claims for property damage, personal injury and death.	Il fournit également des avis sur les achats, la passation des marchés et le règlement des créances commerciales et des réclamations pour dommages causés à des biens et pour préjudice corporel ou décès.
A possibility for States Parties to apply higher limits of liability for claims of loss of life or personal injury to passengers in case of negligence by the carrier (where shipping incidents would be subject to a reverse burden of proof for the benefit of claimants) is also introduced.	Il permet aussi aux États qui sont partie à la convention d'appliquer des limites de responsabilité plus élevées en cas de décès ou de lésions corporelles de passagers résultant de la négligence du transporteur (alors que les incidents de navigation feraient l'objet d'un renversement de la charge de la preuve au bénéfice des plaignants).
SK The following insurance services are provided by exclusive suppliers Compulsory motor third party liability insurance, compulsory air transport insurance, the liability insurance of employer against injury or occupational disease have to be effected through the Slovak Insurance Company.	SK Les services d assurance ci après sont réservés à des fournisseurs exclusifs l assurance responsabilité civile obligatoire des véhicules automobiles, l assurance obligatoire du transport aérien et l assurance responsabilité civile de l employeur en cas de blessures ou de maladies professionnelles doivent être contractées auprès de la compagnie d assurances slovaque.
SK The following insurance services are provided by exclusive suppliers compulsory motor third party liability insurance, compulsory air transport insurance, the liability insurance of employer against injury or occupational disease have to be effected through the Slovak Insurance Company.	SK Les services d assurance ci après sont réservés à des fournisseurs exclusifs l assurance responsabilité civile obligatoire des véhicules automobiles, l assurance obligatoire du transport aérien et l assurance responsabilité civile de l employeur en cas de blessures ou de maladies professionnelles doivent être contractées auprès de la compagnie slovaque d assurances.
SK The following insurance services are provided by exclusive suppliers Compulsory motor third party liability insurance, compulsory air transport insurance, the liability insurance of employer against injury or occupational disease have to be effected through the Slovak Insurance Company.	négocier des actifs libellés en devises
A system of unlimited liability in case of death or injury to passengers is appropriate in the context of a safe and modern air transport system.	Un système de responsabilité illimitée en cas de décès ou de blessure des passagers est approprié dans le cadre d'un système de transport aérien sûr et moderne .
A system of unlimited liability in case of death or injury to passengers is appropriate in the context of a safe and modern air transport system.	Un système de responsabilité illimitée en cas de décès ou de blessure des passagers est approprié dans le cadre d'un système sûr et moderne de transports aériens.
a clause assigning financial liability to any contracting party that has failed to implement a preferential agreement correctly and consequently caused injury to the other party.	une clause de responsabilité financière d une partie contractante défaillante dans la mise en œuvre d un accord préférentiel et ayant causé de ce fait un préjudice pour l autre partie.
The personal liability of servants towards the Centre shall be governed by the provisions applying to the staff of the Centre.	La responsabilité personnelle des agents envers l'observatoire est réglée par les dispositions applicables au personnel de l'observatoire.

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