Translation of "patent protected" to French language:


  Dictionary English-French

Patent - translation : Patent protected - translation : Protected - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

These medicinal products are patent protected and in general expensive.
Ces médicaments sont protégés par brevet et généralement coûteux.
The first patent law in 1447 in Venice protected the rights of inventors to their inventions.
Les premiers brevets furent créés en 1447 à Venise pour protéger les droits des inventeurs.
In the case where a product is protected by one basic patent, the period of sui generis protection shall take effect at the end of the lawful term of that patent.
À cet égard, par la mise en œuvre des chapitres Vingt trois (Commerce et travail) et Vingt quatre (Commerce et environnement), les Parties visent les objectifs suivants
The patent protected prices of these drugs often puts them out of reach of poor people in the poorest countries.
Le prix de vente des médicaments protégés par un brevet les rend le plus souvent inaccessibles aux pauvres des pays pauvres.
247. Scientific discoveries are protected only under the Patent Law No. 12 1923 however, general copyright extends to scientific writings as well.
247. Les découvertes scientifiques ne sont protégées que par la loi No 12 1923 relative aux brevets, mais les droits d apos auteur au sens général englobent également les écrits scientifiques.
In the case where a product is protected by more than one patent that may serve as a basic patent, a Party may provide for only a single period of sui generis protection, which takes effect at the end of the lawful term of the basic patent,
favoriser le développement durable par une coordination et une intégration accrues de leurs politiques et mesures respectives en matière de travail, d'environnement et de commerce
4.5 Community patent EU patent.
4.5 Brevet communautaire brevet UE.
Patent leather and patent laminated leather
Bois simplement équarris
3.5.2 In general, the holder of a patent can either use the protected inventions him or herself or authorise someone else to do so.
3.5.2 En général, le titulaire d'un brevet est libre d'exploiter personnellement l'invention protégée ou bien d'autoriser une autre personne à l'exploiter.
You didn't patent because you think it's more dangerous to patent than not to patent.
EM Non, nous ne brevetons pas. Vous n'avez pas breveté car vous pensez que c'est plus dangereux de breveter que de ne pas breveter ?
Mary filed a patent at the patent office.
Mary a déposé un brevet à l'office des brevets.
Patent leather and imitation patent leather metallised leather
41.08 Cuirs et peaux vernis ou métal lisés
Patent leather and patent laminated leather metallised leather
Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
Patent leather and patent laminated leather metallised leather
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
Patent leather and patent laminated leather metallised leather
Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
Adopt the EU patent and a single patent jurisdiction.
Adopter le brevet européen et une juridiction unique compétente en matière de brevets.
A patent suggests that the patent holder has invented everything that he or she wishes to patent.
Un brevet laisse supposer que son titulaire a inventé l'intégralité de ce qu'il souhaite faire breveter.
The Parties recognise that medicinal and plant protection products protected by a patent may be subject to an administrative authorisation procedure before being put on their market.
Les périodes visées au paragraphe 4 sont prolongées de trois mois pour chaque extension de l'autorisation à des utilisations mineures 29 si les demandes en ce sens sont introduites par le titulaire de l'autorisation au plus tard cinq ans après la date de la première autorisation.
Patent agents
Fabrication d'articles de vannerie et de sparterie, à forfait ou sous contrat
Each Party shall provide a period of sui generis protection in respect of a product that is protected by a basic patent in force at the request of the holder of the patent or his successor in title, provided the following conditions have been met
dans le cas du Canada la Direction des règlements et obstacles techniques du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, ou son successeur
Now, a European patent is what the European Patent Office grants.
Or, ce que l'Office européen des brevets délivre, c'est un brevet européen.
Patent holders, inventors that develop new medicines patent those inventions, but make those patents available to the Medicines Patent Pool.
Les détenteurs de brevets, les inventeurs qui développent de nouveaux médicaments déposent des brevets pour ces inventions, mais rendent ces brevets disponibles pour la Communauté de Brevets pour les Médicaments.
An applicant for a European patent must in the stage before the granting of the patent have the opportunity to convert his Community patent application into a European patent application.
Le demandeur d'un brevet communautaire doit dans la phase précédant la délivrance avoir la faculté de transformer sa demande de brevet communautaire en une demande de brevet européen.
The European patent is not to be confused with the Community patent.
Il ne faut pas confondre le brevet européen et le brevet communautaire.
Chamois (including combination chamois), patent leather and patent laminated leather metallised leather
Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28
Chamois (including combination chamois), patent leather and patent laminated leather metallised leather
Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 84.40 meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre aiguilles pour machines à coudre
Only patent attorneys are allowed to provide patent agent services in Lithuania.
En LT, seules les personnes morales lituaniennes ou les personnes morales d'un État membre de l'UE ayant des succursales en Lituanie et possédant un certificat délivré par l'administration lituanienne de la sécurité maritime peuvent fournir des services de pilotage, d'accostage, de poussage et de remorquage.
3.9 Community Patent.
3.9 Brevet de l'Union européenne.
4.6 Community Patent.
4.6 Le brevet communautaire.
A Community patent
Brevet communautaire
Norwegian Patent Office
Office des brevets
Patendiamet (Patent Office)
Dienst Weg en Waterbouwkunde (DWW) (Service de génie civil)
Patent blue V
Bleu patenté V
9.1.11 The intellectual property rights of those who place projects on the web will be protected when the regulation on the creation of the unitary European patent enters into force.
9.1.11 Les droits de propriété intellectuelle des auteurs de projets publiés sur Internet seront protégés dès l'entrée en vigueur du règlement sur la création du brevet unique européen.
Chamois (including combination chamois) leather patent leather and patent laminated leather metallised leather
Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)
Chamois (including combination chamois) leather patent leather and patent laminated leather metallised leather
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires
A significant barrier to trade in patented products within the internal market exists as long as certain inventions can be protected by patent in some Member States but not in others.
Les entraves aux 馗hanges de produits brevet駸 dans le marchint駻ieur resteront r馥lles tant que certaines inventions pourront 黎re brevet馥s dans certains ノtats membres et non dans d'autres.
The Parties recognise that medicinal and plant protection products protected by a patent on their respective territory may be subject to an administrative authorisation procedure before being put on the market.
sont nécessaires à l'obtention de l'autorisation ou à une modification d'une autorisation en vue de permettre l'utilisation du produit sur d'autres cultures, et
The Parties recognise that medicinal and plant protection products protected by a patent on their respective territory may be subject to an administrative authorisation procedure before being put on their market.
la réduction au minimum des obstacles techniques au commerce
Patent leather and patent laminated leather metallized leather (excl. lacquered or metallized reconstituted leather)
Cuirs et peaux vernis ou plaqués cuirs et peaux métallisés (à l'excl. des cuirs reconstitués, vernis ou métallisés)
I filed a patent.
J'ai déposé un brevet.
U. S. Patent Database
Base de données des brevets aux U. S. A. Query
A unitary patent protection
Une protection par brevet unitaire
4.7 The Community patent.
4.7 Brevet communautaire.
Firstly the Community patent.
Premièrement, le brevet communautaire.

 

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