Translation of "party autonomy" to French language:

Dictionary English-French

Autonomy - translation :

Autonomie

Party - translation :

Fête

Party autonomy - translation :

L'autonomie des parties

Keywords : Autonomie Autonome Indépendance Blanche Soirée Parti Fête Anniversaire

Examples (External sources, not reviewed)

Party autonomy	Autonomie des parties
Article 3 (party autonomy)	Article 3 (autonomie des parties)
Article 3 Party autonomy	Article 3 Autonomie des parties
That possibility was already covered by draft article 3 on party autonomy.	Cette possibilité est déjà couverte par le projet d'article 3 sur l'autonomie des parties.
Mr. D'Allaire (Canada) said that party autonomy was a key principle in contractual dealings.	M. D'Allaire (Canada) déclare que l'autonomie des parties est l'un des principes fondamentaux des relations contractuelles.
The Chairman invited further comments on possible limitations on the scope of party autonomy.	Le Président invite les délégations à formuler, le cas échéant, les autres observations qu'elles pourraient avoir à faire au sujet des restrictions pouvant être imposées à l'étendue de l'autonomie des parties.
1) Recognizes in an explicit way the principle of party autonomy in private law (art.	1) Il reconnaît explicitement le principe de l'autonomie des parties dans le droit privé (art.
All the rest may be left to party autonomy i.e. to the creative market forces.	Le reste peut être laissé à l'autonomie des parties, à savoir aux forces créatives du marché.
Mr. Estrella Faria (Secretariat) said that an article on party autonomy was a customary provision in UNCITRAL instruments.	M. Estrella Faria (Secrétariat) rappelle qu'un article relatif à l'autonomie des parties est une disposition usuelle dans les instruments de la CNUDCI.
Among the most significant features of arbitration under the new optional rules were procedural flexibility and party autonomy.	Les nouveaux règlements facultatifs étaient surtout caractérisés par la souplesse de la procédure d apos arbitrage et l apos autonomie des parties.
Autonomy .	6. Autonomie
I find it a strange autonomy where surrendering autonomy is actually the highest form of autonomy.	Je trouve très étrange de considérer l'abandon de son autonomie comme l'autonomie la plus complète.
The principle of party autonomy is formulated in a way that would allow derogation from any provision of the Convention.	Le principe de l'autonomie des parties est formulé de telle manière qu'il permettrait de déroger à n'importe quelle clause de la Convention.
Historically, Rousseff s Workers Party (PT) has resisted giving the bank formal autonomy, and she has played a distinctly populist card during the campaign, arguing that BCB autonomy would hand too much control to private bankers.	Historiquement, le Parti des Travailleurs de Rousseff (PT) s'est opposé à accorder une autonomie formelle à la Banque, et a joué une carte nettement populiste pendant la campagne, en arguant que l'autonomie de la BCB donnerait un contrôle trop important aux banques privées.
THROUGH AUTONOMY	PAR L apos AUTONOMIE
The Secretariat had confirmed that party autonomy did not mean that the draft convention empowered parties to set aside statutory requirements.	Le secrétariat a confirmé que le concept d'autonomie des parties ne signifie pas que le projet de convention habilite celles ci à déroger à des normes légales.
The Chairman said that the practice of allowing declarations under private international law conventions was to leave scope for party autonomy.	Le Président fait valoir que la pratique consistant à autoriser les parties à formuler des déclarations dans le contexte des conventions de droit international privé a pour but de préserver l'autonomie de la volonté des parties.
The Committee recommends that the State party take all necessary measures to ensure the full implementation of the Regional Ethnic Autonomy Act.	Le Comité recommande que l'État partie prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer l'application intégrale de la loi sur l'autonomie régionale des communautés ethniques.
4.3.3 Traditionally, private international law recognises party autonomy , i.e. the possibility for the parties to choose any applicable law in contractual matters.	4.3.3 Traditionnellement, le droit international privé reconnaît l'autonomie des parties , c'est à dire la faculté dont elles disposent de choisir la loi applicable.
I have autonomy.	J'ai de l'autonomie.
Autonomy and accountability	Autonomie et responsabilités
He has autonomy.	Il est autonome.
First was Autonomy.	Le premier enjeu était l'autonomie.
Although the performance of work requires autonomy, levels of autonomy are not increasing.	Bien que l'activité professionnelle requière de l'indépendance, le niveau d'autonomie dans le travail n'a pas augmenté.
Autonomy, mastery and purpose,	Autonomie, maîtrise et pertinence.
POSSIBLE DEGREE OF AUTONOMY	D apos APPUI AUX PROJETS LE PLUS D apos AUTONOMIE POSSIBLE
This required more autonomy.	Il fallait pour cela davantage d'autonomie.
Security, independence and autonomy.	De la sécurité, de l'indépendance, de l'autonomie.
A member of the block of the democratic meeting Qornet Chehwan Gathering, he enjoyed nevertheless a certain autonomy considering his membership of the Kataeb Party.	Membre du bloc de la Rencontre démocratique, il jouit néanmoins d une certaine autonomie vu son appartenance aux Kataëb.
These provisions, combined with those relating to party autonomy, would render the convention applicable even to those States that had neither signed nor ratified it.	Ces dispositions combinées avec celles qui portent sur l'autonomie des parties aboutiraient à rendre applicable la convention même à des États ne l'ayant ni signée ni ratifiée.
Mr. Meena (India) expressed the view that draft article 9, paragraph 6, was rendered unnecessary by the provision of draft article 3 regarding party autonomy.	M. Meena (Inde) est d'avis que les dispositions du projet d'article 3 concernant l'autonomie de la volonté des parties rendent inutile le paragraphe 6 du projet d'article 9.
Okay? Radical amounts of autonomy.	OK ? Énormément d'autonomie.
Administrative supervision and budget autonomy	MÉTHODOLOGIE S TAT I S T I Q U E D E S I N D I C AT E U R S D E CONVERGENCE
Academic freedom and university autonomy	Liberté des universitaires et autonomie des universités
The second ingredient is autonomy.	Le deuxième ingrédient c'est l'autonomie.
Autonomy was our highest value.	L'autonomie était notre plus grande qualité.
3.5.1 The degree of autonomy.	1.16.1 Degré d'autonomie.
3.6.1 The degree of autonomy.	1.18.1 Degré d'autonomie.
3.7.1 The degree of autonomy.	1.19.1 Degré d'autonomie.
We want complete budgetary autonomy.	Nous souhaitons arriver à une pleine autonomie budgétaire.
Moreover, the potential impact of this provision is rendered uncertain by the provision that the draft convention makes elsewhere for contractual freedom (article 3, Party autonomy ).	Cette dernière disposition aura au demeurant une portée aléatoire en raison de la place accordée par ailleurs dans le projet de convention à la liberté contractuelle (article 3 sur l'autonomie des parties).
A legal commitment to BCB autonomy would contribute to currency confidence in a way that informal autonomy cannot.	Un engagement juridique à l'autonomie de la BCB contribuerait à la confiance en la monnaie, d'une manière informelle à laquelle ne peut pas prétendre l'autonomie.
Curaçao Protesting for Autonomy Global Voices	Curaçao manifeste pour l'autonomie
Serb nationalists had quashed Kosovo s autonomy.	Les nationalistes serbes ont écrasé l autonomie du Kosovo.
Minorities and self determination and autonomy	Minorités, autodétermination et autonomie

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