Translation of "parliamentary committee" to French language:

Dictionary English-French

Committee - translation :

Comité

Parliamentary - translation :

Parlementaire

Parliamentary committee - translation :

Commission parlementaire

Keywords : Comité Comité Commission Accueil Conseil Parlementaire Parlement Parlement Député Procédure

Examples (External sources, not reviewed)

Parliamentary Cooperation Committee	Lors de ces consultations, toutes les constatations de fait, d'ordre statistique ou autre, qui sont communiquées par le FMI en matière de change, de réserves monétaires et de balance des paiements sont acceptées par les parties, et les conclusions sont fondées sur l'évaluation par le FMI de la situation de la balance des paiements et de la position financière extérieure de la partie concernée.
Parliamentary Partnership Committee	Calendrier les dispositions de la directive 2009 33 CE doivent être mises en œuvre dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.
Parliamentary committee documents	Documents des commissions parlementaires
The Parliamentary Association Committee may create Parliamentary Association sub committees.	Rapprochement dynamique
A Stabilisation and Association Parliamentary Committee (hereinafter referred to as the Parliamentary Committee ) is hereby established.	Médicaments (à l exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail
1989 Parliamentary Fact Finding Committee	1989 Commission d'enquête parlementaire
We went to the parliamentary committee.	Nous nous sommes rendus devant la commission parlementaire.
Parliamentary control of secret documents could then take place via a parliamentary select committee.	Le contrôle parlementaire des documents secrets peut ensuite avoir lieu par le biais d' une commission d'enquête du Parlement européen.
A Parliamentary Association Committee is hereby established.	Article 447
The Parliamentary Cooperation Committee is hereby established.	Article 274
A Parliamentary Partnership Committee is hereby established.	Directive 2009 125 CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie
A parliamentary inquiry committee was also set up.	Une commission d enquête parlementaire a également été mise en place.
The Parliamentary Investigative Committee on Trafficking of Women	La Commission parlementaire d'enquête sur le trafic de femmes
A CARIFORUM EC Parliamentary Committee is hereby established.	Il est institué un comité parlementaire CARIFORUM CE.
Lastly, there was the Gender Equality Committee, which was a parliamentary committee.	Enfin, le Comité pour l'égalité entre les sexes est un organe parlementaire.
0 Chairman, Inter Parliamentary Union third committee (1987 1993).	0 Président de la troisième commission de PUIF (1987 1993).
I think the parliamentary committee should consider them seriously.	Vous devez comprendre que nous ne pouvons en rediscuter, j'en suis désolé.
A Stabilisation and Association Parliamentary Committee is hereby established.	Carpes vivantes fraîches ou réfrigérées congelées séchées, salées ou en saumure filets et autre chair de poisson farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
The Parliamentary Committee shall establish its rules of procedure.	Contenant de l insuline
Chairman of the Parliamentary Committee on European Affairs (1991 1993).	Présidente de la commission parlementaire des affaires européennes (1991 1993).
Take, for example, the reconvening of the joint parliamentary committee.	Mon groupe n'a rien de particulier à reprocher à aucun d'entre eux.
The UK legislation also foresees a special Parliamentary oversight committee.	La législation du RU prévoit également une commission parlementaire spéciale de surveillance.
We enjoyed a highly fruitful collaboration within our parliamentary committee.	Notre collaboration a été très fructueuse au sein de notre commission parlementaire.
I will of course keep the parliamentary committee concerned informed.	Je tiendrai bien sûr la commission parlementaire compétente informée.
The Parliamentary Cooperation Committee shall establish its rules of procedure.	comme empêchant une partie de prendre les mesures qu'elle juge nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité
The Parliamentary Partnership Committee shall establish its rules of procedure.	Règlement (CE) no 1275 2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005 32 CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques
Parliamentary Select Committee In March 2003 the newly elected government of Mwai Kibaki opened a new investigation into Ouko's death to be conducted by a parliamentary select committee.	En mars 2003, le gouvernement nouvellement élu de Mwai Kibaki ouvre une nouvelle enquête sur la mort de Robert Ouko en créant une commission d'enquête parlementaire.
Parliamentary documentation. Quarterly reports to the Committee of Permanent Representatives (40)	Documentation à l'intention des organes délibérants rapports trimestriels au Comité des représentants permanents (40)
In principle the Committee meets once a month during parliamentary partsessions.	Le Comité se réunit en principe mensuellement pendant les périodes de session parlementaire.
In the parliamentary committee there was unanimous agreement on this matter.	La commission parlementaire a été unanime sur ce point.
The responsible parliamentary committee therefore decided, justifiably, to table them again.	La commission parlementaire compétente a donc décidé, à juste titre, de les présenter à nouveau.
The Parliamentary Association Committee shall establish its own rules of procedure.	le régime appliqué par l'Union ou ses États membres à l'égard de la République de Moldavie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants de la République de Moldavie ou ses entreprises.
The Parliamentary Association Committee may make recommendations to the Association Council.	Article 449
The Parliamentary Cooperation Committee may make recommendations to the Cooperation Council.	se rapportant à des marchés publics indispensables à la sécurité nationale ou à des fins de défense
The Parliamentary Partnership Committee may make recommendations to the Partnership Council.	Règlement (CE) no 640 2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005 32 CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques
(a) Parliamentary documentation reports for the Committee on Conferences on various topics requested by the Committee	a) Documentation rapports établis sur des sujets divers à l apos intention du Comité des conférences, sur sa demande
The Parliamentary Association Committee may request relevant information regarding the implementation of this Agreement from the Association Council, which shall then supply the Parliamentary Association Committee with the requested information.	La République de Moldavie rapproche progressivement sa législation du droit de l'Union européenne et des instruments internationaux visés aux annexes du présent accord, sur la base des engagements énoncés dans celui ci et conformément aux dispositions desdites annexes.
The Parliamentary Partnership Committee may request relevant information regarding the implementation of this Agreement from the Partnership Council, which shall then supply the Parliamentary Partnership Committee with the requested information.	Règlement (CE) no 244 2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005 32 CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées
Political dialogue at parliamentary level shall take place within the framework of the Stabilisation and Association Parliamentary Committee established under Article 121.	Les principaux éléments de ces conventions sont
0 Member of the ÖVP Executive Committee and the OVP parliamentary group.	0 Membre du presidium de l'ÖVP et du groupe ÖVP au parlement.
In principle the Committee meets once a month during parliamentary part sessions.	Le Comité se réunit en principe mensuellement pendant les périodes de session parlementaire.
The Committee elects the chairman at the beginning of each parliamentary term.	La commission élit son président au début de la législature.
The Committee elects the Chairman at the beginning of each parliamentary term.	La commission élit son président au début de chaque législature.
Former Member of the Benelux Consultative Committee and the NATO Parliamentary Assembly.	Ancien membre du Conseil consul tatif du Benelux et de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
Vice Chairman of the Parliamentary Economics, Finance and Planning Committee (1987 1991).	Viceprésidente de la commission parlementaire de l'économie, des finances et du plan (1987 1991).

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