Translation of "parent company structure" to French language:


  Dictionary English-French

Company - translation : Parent - translation : Parent company structure - translation : Structure - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

(76) 'Union parent undertaking' means a Union parent institution, an Union parent financial holding company or a Union parent mixed financial holding company
(76) entreprise mère dans l'Union un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union
(h) requiring a parent undertaking to set up a parent financial holding company in a Member State or a Union parent financial holding company
(h) exiger d'une entreprise mère qu'elle crée une compagnie financière holding mère dans un État membre ou une compagnie financière holding mère dans l Union
The company was originally backed by The Coca Cola Company, the then parent company of Columbia Pictures.
La société a été rachetée en 1993 par Turner Broadcasting.
or two or more subsidiaries of a parent company
c )
He's the new CEO from the parent company in France.
Il est le nouveau PDG de la compagnie mère en France.
He's the new CEO from the parent company in France.
Il est le nouveau PDG de la société mère en France.
Subsidiary Xanterra Parks and Resorts is now the parent company.
La filiale Xanterra Parks and Resorts est maintenant la compagnie mère de Windstar.
Open the parent item for all undefined references in the structure view
Ouvrir l'élément parent pour toutes les références non définies dans l'affichage de la structure
(a) they are not issued by the institution itself or its parent or subsidiary institutions or another subsidiary of its parent institutions or parent financial holding company
(a) ils ne sont émis ni par l'établissement lui même, ni par son établissement mère ou l'une de ses filiales, ni par une filiale de son établissement mère ou de sa compagnie financière holding mère
Open the parent item for all labels in the structure view as default
Ouvrir par défaut l'élément parent pour tous les labels dans l'affichage de la structure
Open the parent item for all bibitems in the structure view as default
Ouvrir par défaut l'élément parent pour tous les bibitems dans l'affichage de la structure
(12) 'Union parent financial holding company means a parent financial holding company which is not a subsidiary of an institution authorised in any Member State or of another financial holding company or mixed financial holding company set up in any Member State
(12) compagnie financière holding mère dans l'Union une compagnie financière holding mère qui n'est pas une filiale d'un établissement agréé dans un État membre ou d'une autre compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte constituée dans un État membre
parent undertaking means a parent undertaking as defined in point (9) of Article 2 of Directive 2013 34 EU, including an institution, a financial holding company, a mixed financial holding company and a mixed activity holding company
entreprise mère , une entreprise mère au sens de l article 2, point 9), de la directive 2013 34 UE, y compris un établissement, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte ou une compagnie holding mixte
When a parent company and its subsidiaries are POGIs located in the same national territory , the parent company is permitted to consolidate in its statistical returns the business of these subsidiaries .
Lorsqu' une société mère et ses filiales sont des offices des chèques postaux situés sur le même territoire national , la société mère est autorisée à regrouper l' activité de ces filiales dans ses déclarations statistiques .
(14) Union parent mixed financial holding company means a parent mixed financial holding company which is not a subsidiary of a credit institution authorised in any Member State or of another financial holding company or mixed financial holding company set up in any Member State
(14) compagnie financière holding mixte mère dans l'Union une compagnie financière holding mixte mère qui n'est pas une filiale d'un établissement de crédit agréé dans un État membre ou d'une autre compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte constituée dans un État membre
Although under rare circumstances the subsidiary company may receive a benefit from the consolidation, such as the elimination of withholding taxes that would otherwise apply in the country of the parent company on payments made by the parent company.
Il peut pourtant arriver exceptionnellement que la filiale retire un avantage de la consolidation, tel que l'élimination des retenues à la source qui devraient s'appliquer dans le pays de la société mère sur les paiements effectués par la société mère.
Among fashion designers, only Matériel, via its parent company, manufactures garments in house.
Parmi les créateurs de mode, seul Matériel, via sa société mère, produit ses vêtements localement.
Later that year, MCA Records crossed over into its parent company, Geffen Records.
Plus tard cette année, MCA Records traversé dans sa société mère, Geffen Records.
A parent company must have effective means of exercising control over its subsidiaries.
Une société mère doit disposer de moyens efficaces pour contrôler ses filiales.
The parent company did not, however, instruct its subsidiary to end the infringement.
La société mère n a cependant pas donné comme instruction à sa filiale de mettre fin à l infraction.
A Board Member of a parent company may carry out duties related to the ownership interest of that parent in other group members.
Un membre du conseil d'administration d'une société mère peut exercer des fonctions liées à la participation de cette société mère au capital des autres membres du groupe.
An aspect of the changing household structure is the growing number of one parent households.
Un autre aspect de la transformation structurelle des ménages est le nombre croissant de ménages composés de familles monoparentales.
JSTOR, and their parent company, ITHAKA, also sidestepped requests to talk with this film.
JSTOR, et sa maison mère, ITHAKA, ont aussi décliné nos demandes d'interviews.
(e) where the parent company no longer fulfils the requirements of Article 3(1).
(e) lorsque la société mère ne satisfait plus aux exigences de l article 3, paragraphe 1.
The installation parent company is not in valid format or is out of range.
La société mère (ParentCompany) de l'installation n'a pas le bon format ou est hors de la plage autorisée.
However, competition affects not only the structure of sectors but also the structure of company size.
Or, la question est de savoir si le marché intérieur va prochainement engendrer de fortes stimulations de la croissance.
a general description of the MNE group s organizational, legal and operational structure (including an organization chart, a list of group members and a description of the participation of the parent company in the subsidiaries)
une description générale de la structure organisationnelle, juridique et opérationnelle du groupe d entreprises multinationales (comprenant notamment un organigramme, une liste des membres du groupe et une description de la participation de la société mère dans les filiales)
4.4 For groups (parent company subsidiary), domestic loss relief is available in most Member States.
4.4 Pour les groupes (sociétés mères et filiales), la plupart des États membres permettent la compensation à l'intérieur d'un même pays.
Hal Film Maker's parent company, TYO Inc., merged its two anime studio subsidiaries Yumeta Company and Hal Film Maker on July 1, 2009.
En juillet 2009, Hal Film Maker fusionne avec la société Yumeta pour former TYO Animations.
The company was established in March 2006 by its parent company Hainan Airlines, with the launch of scheduled services on 14 July 2010.
China West Air est une Compagnie aérienne chinoise, basée sur l'Aéroport international de Chongqing établie par Hainan Airlines en mars 2006.
(5) Where a parent company by virtue of its association with its subsidiary receives distributed profits, the State of the parent company must either refrain from taxing such profits, or tax such profits while authorising the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax paid by the subsidiary which relates to those profits.
(5) Lorsqu'une société mère reçoit, à titre d'associée de sa société filiale, des bénéfices distribués, l'État de la société mère doit ou bien s'abstenir d'imposer ces bénéfices, ou bien les imposer, tout en autorisant cette société à déduire du montant de son impôt la fraction de l'impôt de la filiale afférente à ces bénéfices.
(6) Where a parent company by virtue of its association with its subsidiary receives distributed profits, the State of the parent company must either refrain from taxing such profits, or tax such profits while authorising the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax paid by the subsidiary which relates to those profits.
(6) Lorsqu'une société mère reçoit, à titre d'associée de sa société filiale, des bénéfices distribués, l'État de la société mère doit ou bien s'abstenir d'imposer ces bénéfices, ou bien les imposer, tout en autorisant cette société à déduire du montant de son impôt la fraction de l'impôt de la filiale afférente à ces bénéfices.
Korean Air is a founding member of the SkyTeam, and the parent company of Jin Air.
La compagnie est membre fondateur de SkyTeam.
Their parent company Kokudo ceased to exist in 2006 after a merger with Prince Hotels, Inc.
La société mère Kokudo disparaît en 2006 après la fusion avec la compagnie Prince Hotels.
While androstenediones are converted metabolically to testosterone and other androgens, they are also the parent structure of estrone.
Tandis que les androstènediones sont converties métaboliquement en testostérone et autres androgènes, elles sont aussi la structure mère de l estrone.
However, Articles 9 and 10 shall apply where the parent undertaking, or another controlled undertaking of the parent undertaking, has invested in holdings managed by such management company and the management company has no discretion to exercise the voting rights attached to such holdings and may only exercise such voting rights under direct or indirect instructions from the parent or another controlled undertaking of the parent undertaking.
Cependant, les articles 9 et 10 s'appliquent lorsque l'entreprise mère, ou une autre entreprise contrôlée par l'entreprise mère, a investi dans des participations gérées par ladite société de gestion et que celle ci ne peut exercer comme elle l'entend les droits de vote attachés à ces participations et ne peut exercer ces droits de vote que sur instructions directes ou indirectes de l'entreprise mère ou d'une autre entreprise contrôlée par l'entreprise mère.
The company originates from a radio network that went on the air in 1927, was forced by law to separate from its original parent company, and then became an independent company.
La société est à l'origine un réseau radiophonique existant depuis 1927 qui, contraint par la législation à se dissocier de sa maison mère, a dû devenir une société indépendante.
The parent undertaking of a management company shall not be required to aggregate its holdings under Articles 9 and 10 with the holdings managed by the management company under the conditions laid down in Directive 85 611 EEC, provided such management company exercises its voting rights independently from the parent undertaking.
L'entreprise mère d'une société de gestion n'est pas tenue d'agréger ses participations relevant des articles 9 et 10 avec les participations gérées par la société de gestion dans les conditions prévues par la directive 85 611 CEE, pour autant que cette société de gestion exerce ses droits de vote indépendamment de l'entreprise mère.
An outline of the structure of the company producing the retreaded tyres.
la structure de l'entreprise rechapant les pneumatiques
( a ) If a parent company and its subsidiaries are MFIs located in the same national territory , the parent company is permitted to consolidate in its statistical returns the business of these subsidiaries , keeping however the business of credit institutions and other MFIs separate .
a ) Si une société mère et ses filiales sont des IFM situées sur le même territoire national , la société mère est autorisée à regrouper l' activité de ces filiales dans ses déclarations statistiques , en conservant toutefois la séparation entre l' activité des établissements de crédit et celle des autres IFM .
In addition, in Australia, the insolvency legislation provides for the liability of a holding (parent) company for the debts of a subsidiary company that became insolvent if it is established that the subsidiary was permitted by the parent to engage in insolvent trading.
Enfin, en Australie, la législation sur l'insolvabilité dispose qu'une holding (société mère) répond des dettes d'une filiale insolvable, s'il est établi qu'elle l'a autorisée à poursuivre son activité alors qu'elle était insolvable.
Another comment by Facebook user Kookie Malik detailed a complaint made to the parent company in the US
Un autre commentaire de l'utilisatrice de Facebook Kookie Malik détaille la plainte envoyée à l'entreprise mère aux États Unis
All (indirect) FDI transactions positions should be geographically allocated to the immediate affiliate or parent company 3 , 4
Toutes les transactions positions (indirectes) d investissements directs étrangers devraient, sur le plan géographique, être attribuées à la société affiliée ou mère immédiate 3 4
an inventory of companies which include respect for human rights in their strategy or encourage the taking of responsibility by the parent company or company subcontracting work,
un recensement des entreprises qui intègrent le respect des droits humains dans leur stratégie ou encouragent la remontée de la responsabilité vers la société mère ou donneuse d'ordre,
A qualifying subsidiary means every immediate and lower tier subsidiary in which the parent company holds the following rights
Par filiale répondant aux critères , on entend toute filiale directe et sous filiale dans laquelle la société mère détient les droits suivants

 

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