Translation of "paid on account" to French language:

Dictionary English-French

Account - translation :

Compte

Paid - translation :

Payé

Paid on account - translation :

Payé au titre

Keywords : Bancaire Comptes Compte Cause Payés Payée Payé Paye Paie

Examples (External sources, not reviewed)

I paid him 20000 yen on account.	Je lui ai payé 20.000 yen d acomptes.
Accrued interest will be paid into your account.	Les intérêts acquis seront crédités à votre compte.
only fully paid up funds may be taken into account	il n'est tenu compte que des fonds effectivement versés
only fully paid up amounts may be taken into account.	il n'est tenu compte que des montants effectivement versés.
(b) only fully paid up funds may be taken into account	b) il n'est tenu compte que des fonds effectivement versés
(b) only fully paid up funds may be taken into account	b) il n est tenu compte que des fonds effectivement versés
(e) only fully paid up amounts may be taken into account.	e) il n'est tenu compte que des seuls montants effectivement versés.
(e) only fully paid up amounts may be taken into account.	e) il n est tenu compte que des seuls montants effectivement versés.
(i) only fully paid up funds may be taken into account	i) il n'est tenu compte que des fonds effectivement versés
(i) only fully paid up funds shall be taken into account	i) il n'est tenu compte que des fonds effectivement versés
(v) only fully paid up amounts may be taken into account.	v) il n'est tenu compte que des montants effectivement versés.
(v) only fully paid up amounts must be taken into account.	v) il n'est tenu compte que des montants effectivement versés.
Also included is interest paid to the IMF on the Fund's SDR holdings in the General Resources Account.	Les intérêts payés au FMI sur ses avoirs en DTS au Compte des ressources générales sont aussi inclus.
I do not ever take into account how much I get paid.	Je ne fais pas attention au salaire que je gagne.
Also included is interest paid to the IMF on the Fund 's SDR holdings in the General Resources Account .	Les intérêts payés au FMI sur ses avoirs en DTS au Compte des ressources générales sont aussi inclus .
Due account should be paid to the Contracting Parties obligations under international law.	Il convient de tenir dûment compte des obligations qui incombent aux parties contractantes en vertu du droit international.
The fee shall be paid into the account provided by the Seychelles authorities.	Le paiement de la redevance est effectué sur le compte indiqué par les autorités des Seychelles.
undertaker's account or estimate for funeral expenses, or the receipt if you have paid	le devis ou de décompte des frais funéraires ou le reçu de ces frais, si vous les avez payés
His cheques were regularly paid at sight from his account current, which was always flush.	De là une certaine surface , due à ce que ses chèques étaient régulièrement payés à vue par le débit de son compte courant invariablement créditeur.
The advance fee shall be paid into the bank account provided by the Cook Islands authorities.	Les coûts inhérents aux transferts bancaires sont à la charge des armateurs.
In the high debt countries in particular , the interest burden has fallen considerably on account of the much lower interest rates now being paid on outstanding government debt .	Dans les pays très endettés , la charge des intérêts s' allège considérablement , sous l' effet d' une baisse importante des taux d' intérêt aujourd' hui servis sur l' encours de la dette publique .
Interest amounts paid by the ECB to the cash account shall not be affected by Article 2 .	Le montant des intérêts payés par la BCE sur le compte de trésorerie n' est pas affecté par l' article 2 .
This contribution shall be expressed in EUR and paid into a EUR bank account of the Commission.	La contribution est exprimée en euros et versée sur un compte bancaire de la Commission libellé en euros.
The financial contribution indicated in paragraph 1.1(1) shall be paid into a Senegal Public Treasury account.	les critères et les procédures, y compris, le cas échéant, les indicateurs budgétaires et financiers à utiliser pour permettre une évaluation des résultats obtenus, sur base annuelle.
This contribution shall be expressed in EUR and paid into a EUR bank account of the Commission.	L'ancienne République yougoslave de Macédoine versera sa contribution conformément à l'appel de fonds pour sa part propre, au plus tard dans un délai de trente jours après l'envoi de cet appel de fonds par la Commission.
This contribution shall be expressed in EUR and paid into a EUR bank account of the Commission.	Cette contribution est exprimée en euros et versée sur un compte bancaire de la Commission, libellé en euros.
The Netherlands acknowledged that aid totalling 19543608 had been paid to AVR. The compensation for the closure of the second RDF has been paid into a blocked account.	Les Pays Bas ont reconnu avoir versé une aide de 19543608 euros à AVR. La compensation liée à la fermeture du second FTR a été versée sur un compte bloqué.
either the monetary amount or the percentage of the price which is to be paid on account, and the timetable for payment of the balance	le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde
I'm on a paid vacation.	Je suis en congés payés.
Most restrictions on movements of VAT paid and excise duty paid goods removed.	Suppression de la plupart des barrières à la circulation des produits soumis à TVA et droits d'accise.
series starts in January 1991 No interest paid on sight deposits No interest paid on sight deposits	la série débute en janvier 1991 . Aucun intérêt versé sur les dépôts à vue Aucun intérêt versé sur les dépôts à vue
All or part of a payment on account shall be repaid by the designated authority or body referred to in paragraph 1 if no payment application is sent to the Commission within 12 months from the date on which the payment on account is paid	Tout ou partie de l'acompte est remboursé par l'autorité ou l'organisme désigné, visé au paragraphe 1, lorsqu'aucune demande de paiement n'a été adressée à la Commission dans les douze mois qui suivent la date du paiement de l'acompte
This discussion took into account the various methods by which the judges of the Tribunal might be paid.	Il a tenu compte, dans ce débat, des diverses modalités possibles de rémunération.
When your salary gets paid into your account, that money actually becomes the legal property of the bank.	Parce qu'il devient leur propriété, la banque peut l'utiliser pour absolument ce qu'elle veut.
The amount due shall be paid into the account specified in Chapter I, General Provisions, of this Annex.	Il est établi un système d'observation scientifique à bord des navires de l'Union européenne.
She paid her premiums on time.	Elle a payé ses primes à temps.
You paid 800 down on it.	Tu l'as payée 800 dollars.
in the case of any Depository Account, the total gross amount of interest paid or credited to the account during the calendar year or other appropriate reporting period	Aux fins de l'échange d'informations prévu à l'article 2, le montant et la qualification des versements effectués au titre d'un Compte déclarable peuvent être déterminés conformément aux principes de la législation fiscale de la juridiction (un État membre ou l'Andorre) qui échange les informations.
Where such dividends are paid to a person who is subject to Netherlands income tax, the dividend tax constitutes a payment on account of income tax and when income tax on aggregate income is assessed, that payment on account is set off against the tax payable.	Lorsque de tels dividendes sont versés à une personne soumise à l'impôt néerlandais sur le revenu, l'impôt sur les dividendes constitue un précompte aux fins de l'impôt sur le revenu et lors de la liquidation de l'impôt sur le revenu frappant le revenu global, ce précompte est imputé sur l'impôt dû .
Your salary and benefits can be paid into any account within the EU ( provided your bank is SEPA compliant ) .	Your salary and benefits can be paid into any account within the EU ( provided your bank is SEPA compliant ) .
Your grant and expenses can be paid into any account within the EU ( provided your bank is SEPA compliant ) .	Your grant and expenses can be paid into any account within the EU ( provided your bank is SEPA compliant ) .
Moreover, to account for external debt, it would suffice to take into consideration the net amount of interest paid.	Par ailleurs, pour tenir compte de la dette extérieure, il suffirait peut être de prendre en considération le montant net des intérêts versés.
And if this is done, the proceeds should be paid into a Community account pending completion of the project.	Dans ce cas, il convient de verser ces recettes sur un compte communautaire en attendant que le projet soit achevé.
any income paid, or credited to an account, relating to securities of any kind under which the investor receives	tout revenu payé ou inscrit en compte qui se rapporte à des titres de toute nature, pour lesquels l'investisseur
The financial contribution shall be paid into a single Mauritian Public Treasury account opened with the Bank of Mauritius.	un programme annuel et pluriannuel aux fins de l'utilisation du montant spécifique de la contrepartie financière visé à l'article 4, paragraphe 2, point b)

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