Translation of "own revenues" to French language:


  Dictionary English-French

Own revenues - translation : Revenues - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

In the case of traditional own revenues the problem takes a different form.
Il apparaît essentiel qu'elle utilise effectivement ses pouvoirs.
These revenues are thus tax based and provide the Institute with its own resources.
Les fonds propres de l'Institut sont donc constitués par des prélèvements obligatoires.
Nor have own revenues and the national budgets been linked in the financial perspectives.
On n'a pas non plus établi, dans les perspectives financières, de lien entre les ressources propres et les budgets nationaux.
Absent new business and new revenues, the Fund was facing dire cutbacks to ensure its own survival.
En l absence de nouveaux contrats et de nouveaux revenus, le Fond a du procéder à d importantes compressions budgétaires pour assurer sa propre survie.
Revenues
Revenus
Revenues
(39 65) 994 33 65
Revenues
Recettes
Are appropriate resources (staff and budget) secured though allocations in the State s budget or through their own revenues?
Les ressources appropriées (personnel et budget) sont elles garanties par des allocations sur le budget national ou par les ressources propres de ces autorités locales ?
Missing revenues
Pertes de recettes
In terms of overseas revenues and regional breakdown of these revenues.
8 D'après les revenus encaissés à l'étranger et la ventilation régionale de ces revenus.
Accrual of revenues
Rattachement des produits
State Revenues Act.
Loiloi sur les recettes de l'État.
Municipal Revenues Act.
Loiloi sur les recettes municipales.
Revenues obtained from the illegal charcoal exports and port revenues in Kismaayo are considerable.
Les recettes générées par ces activités sont considérables.
Added to the effect of abolition on national revenues is that on Community revenues.
Aux conséquences de l'aboUtion sur les recettes nationales s'ajoutent les effets qu'eUe aura sur les recettes communautaires.
Furthermore, the study of BdB compares gross revenues whereas net revenues should be compared.
Par ailleurs, l'expertise du Bundesverband deutscher Banken s'appuie sur des revenus bruts, alors qu'un calcul juste nécessiterait de comparer des revenus nets.
Tariff structure and revenues
Structure tarifaire et recettes
Trading of Government revenues
Transactions impliquant des recettes publiques
Misappropriation of Government revenues
Détournement de recettes publiques
1 revenues costs subsidy.
1 revenus coûts subventions.
Your revenues were suspended.
Vos crédits ont été coupés.
Using our own enhanced domestic revenues, increased ODA and debt relief, we were able to invest heavily in education, improving access and quality.
En utilisant nos propres revenus nationaux accrus, l'APD accrue et l'allègement de la dette, nous avons été en mesure d'investir considérablement dans l'éducation, en en améliorant l'accès et la qualité.
80 of state revenues come from oil but those revenues are not produced by us.
80 des revenus proviennent du pétrole mais nous ne les créons pas.
Amongst the revenues which he has collected are a small proportion of European Community revenues.
Cette fois cependant, la commission du contrôle
2.4 At present, own resources comprise revenues from customs duties, agricultural duties and sugar levies, which are in line with the Treaties of Rome.
2.4 À l heure actuelle, les ressources propres sont alimentées par les droits de douane, les prélèvements agricoles et les cotisations sur le sucre, conformément aux traités de Rome.
It was decided that a maximum of 1 of VAT revenues on the basis of uniform VAT assessment would be transferred to own resources.
Il a été décidé que les recettes provenant de la TVA contribueraient pour un maximum de 1 de l'assiette uniforme de la TVA aux ressources propres.
Oil revenues (billions of dollars)
Recettes pétrolières (en milliards de dollars)
That's seven percent of revenues.
C'est 7 des revenus.
Increased production and oil revenues
L'augmentation de la production et des recettes pétrolières
(m) Financial revenues from auctioning
Recettes tirées de la mise aux enchères
Total licences revenues worldwide 2002
Chiffre d'affaires total sur les licences LAE en 2002 à l'échelle mondiale
These revenues cover recurrent local costs.
Ces recettes couvrent les dépenses locales renouvelables.
(2) Creation of sources of revenues
2) Création de sources de revenus
(c) any other related revenues generated.
c) Tout autre revenu pertinent généré.
(d) any other related revenues generated.
d) Tout autre revenu pertinent généré.
(Change in annual tax revenues annually
(évolution des recettes fiscales annuelles)
(d) any other contributions and revenues.
(d) toute autre contribution ou recette.
(j) any other contributions and revenues.
(d) toute autre contribution ou recette.
6.2 The amount of public revenues
6.2 Le montant des recettes fiscales
Annual lost revenues in tobacco industry
Baisse du chiffre d affaires annuel de l industrie du tabac
The Agency s revenues shall consist of
Les recettes de l agence proviennent
But Bolivia's impoverished population had been ripped off too many times and feared, understandably, that gas revenues would accrue to foreigners or to Bolivia's own rich.
Mais la population paupérisée de la Bolivie a été trop souvent trompée et a craint, naturellement, que les revenus des exportations ne soient redistribués à l'étranger ou aux classes aisées de la Bolivie.
In view of the magnitude of the refugee programmes, the Government had had to fund a portion of the refugee assistance out of its own revenues.
En effet, étant donné l apos ampleur des programmes pour les réfugiés, le gouvernement a dû prélever sur son propre budget le financement d apos une partie de l apos aide aux réfugiés.
Within this overall ceiling, it is of little real significance whether the necessary revenues come from the VAT element of own resources, or from the GNP element.
En deçà de ce plafond global, peu importe que les recettes nécessaires proviennent de l'élément TVA des ressources propres ou de l'élément PNB.
Less employment, lower national insurance revenues, lower tax revenues and, at the same time, increased social and public sector spending.
Baisse de l'emploi, baisse des recettes des caisses d'assurance, baisse des recettes de la fiscalité et, dans le même temps, augmentation des dépenses sociales et publiques.

 

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