Translation of "on such grounds" to French language:

Dictionary English-French

Grounds - translation :

Terrains

On such grounds - translation :

Pour des motifs

Such - translation :

Tel

Keywords : Motifs Motif Terrains Quels Quelles Telle Existe Tellement Tant

Examples (External sources, not reviewed)

Many practising lawyers, however, provide such assistance on humanitarian grounds.	Cela étant, les avocats professionnels sont nombreux à fournir une aide gratuite, par souci humanitaire.
Many practising lawyers, however, provide such assistance on humanitarian grounds.	Cependant, de nombreux avocats offrent cette assistance pour des raisons humanitaires.
Such experiences provide grounds for optimism.	De tels exemples de réussite donnent toutes les raisons d être optimiste.
Accordingly, a request for extradition based on such an offence may not be refused on these grounds.	En conséquence, une demande d'extradition fondée sur une telle infraction ne peut être refusée pour ce motif.
I acknowledge on behalf of the Commission that there may be grounds for such criticism.	Elle confère aux institutions de la Communauté, à la fois la Commission et le Parlement, une plus grande influence sur l'exécution réelle des programmes en effet, la Commission a reçu com pétence pour suivre et surveiller l'exécution des projets.
There is no reason for such absurd peregrinations on political or economic, organisational or geographical grounds.	Il n'y a aucune raison politique ou économique, organisationnelle ou géographique qui justifie de telles ridicules pérégrinations.
On what grounds?	Sur quelle base ?
On what grounds?	Jè vous en prie.
On what grounds?	Et de quel droit ?
We on the other hand asserted that there should be no such distinction, on grounds of freedom of choice.	Mais, malheureuse ment, M. Chanterie ne se contente pas d'examiner cette question de façon objective, il profite de l'occasion pour se livrer aux traditionnelles incantations institutionnelles, qui sont cette fois transférées dans le secteur du marché du travail.
These rights may only be abrogated, suspended or be impinged upon by Parliament in respect of specified categories of persons on such grounds of infirmity or on such grounds of public interest or morality as are necessary in democratic society .	Le Parlement ne peut retirer ce droit à certaines catégories de personnes ou suspendre ou restreindre l'exercice de ce droit que pour raison d'incapacité ou dans le but de protéger l'intérêt ou la moralité publics, selon que les impératifs de la démocratie l'exigent.
What are the substance and the grounds for such aid?	Quelle est la substance, le fondement de cette aide ?
No one shall be deprived of his liberty except on such grounds and in accordance with such procedure as are established by law.	Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n'est pour des motifs et conformément à la procédure prévue par la loi .
Interviewer On what grounds?	Journaliste Sur quelle base ?
On what grounds, sir?	Pour quels motifs, monsieur?
On the grounds of	En raison
The Council shall regularly verify that the grounds on which such a determination was made continue to apply .	Le Conseil vØrifie rØguliŁrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables .
The Council shall regularly verify that the grounds on which such a determination was made continue to apply.	Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables.
2.4 Such a failure to achieve our objective would, in the Commission's view, cause problems on two grounds.	2.4 De l'avis de la Commission, il serait doublement problématique de ne pas atteindre cet objectif.
Occasionally we have grounds for believing that such elements are there.	Monsieur le Président, l'autorité de la loi doit être préservée à tout prix!
for high credit standards on the basis of any information it may consider relevant and may reject assets on such grounds .	conséquence .
Therefore, the decisions are based on individual grounds and not collective grounds.	Les décisions se basent dès lors sur des motifs individuels et non sur des motifs collectifs.
The Committee on Agriculture, Fisheries and Food put forward such pro posals, but the Committee on Budgets rejected them on grounds of principle.	Eu égard à ce que je viens de dire concernant le point de vue de la Commission sur sa lettre rectificative, il est logique que j'exprime ma vive préoccupation quant aux propositions d'amendements présentées par la commission des budgets. Com mençons par le commencement.
Where there is supporting evidence, a Party, including its procuring entities, may exclude a supplier on grounds such as	Preuves à l'appui, une partie, y compris ses entités contractantes, pourra exclure un fournisseur pour des motifs tels que
Where there is supporting evidence, a Party, including its procuring entities, may exclude a supplier on grounds such as	sur le support approprié indiqué dans la partie 2 de l'annexe IV.
If there is supporting evidence, a Party, including its procuring entities, may exclude a supplier on grounds such as	Les changements suivants apportés aux annexes d'une Partie sont considérés comme des rectifications, à condition qu'ils n'affectent pas le champ d'application mutuellement convenu du présent Accord
No one shall be deprived of his liberty except on such grounds and in accordance with such procedure established by the Code of Criminal Procedure	528.1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est pour les motifs et selon la procédure établis par le Code de procédure pénale
Alms given on religious grounds.	21 Aumône religieuse.
I object! On what grounds?	Objection !
Discrimination on the grounds of nationality is no more defensible than that on the grounds of gender.	Une discrimination fondée sur la nationalité, est tout aussi peu défendable qu'une discrimination fondée sur le sexe.
The Council of Ministers shall regularly verify that the grounds on which such a determination was made continue to apply .	Le Conseil des ministres vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables .
There are in my view grounds for great comfort in the fact that these reports on such a complicated subject	Le Parlement européen, avec ces rapports, pense pouvoir apporter une aide significative et digne d'inté
As such, the grounds for the sanctions imposed by the 14 1 on one Member State should be rescinded immediately.	De ce fait, les raisons sur lesquelles s'appuient les sanctions des 14 1 à l'encontre d'un État membre doivent immédiatement être levées.
Amendment No 5 would not be acceptable on those grounds and those grounds only.	Les Etats mem bres sont tenus, en vertu du traité, d'établir des sanctions suffisamment efficaces pour assurer l'application adéquate des dispositions de la législation communautaire.
Sir Nigel Rodley questioned the distinction between conscientious objection on religious grounds and on philosophical or moral grounds.	Sir Nigel Rodley conteste la distinction faite entre l'objection de conscience pour des raisons religieuses et l'objection de conscience pour des raisons philosophiques ou morales.
Ten applications were based on absolute grounds for invalidity of the trade mark and nine on relative grounds.	Dix requêtes sont fondées sur des motifs ab solus de validité de la marque et neuf, sur des motifs relatifs.
Previous criminal convictions shall not in themselves constitute grounds for taking such measures.	L'existence de condamnations pénales antérieures ne peut à elle seule motiver de telles mesures.
Locke attacks this on several grounds.	Locke attaque ceci sous différents angles.
A museum is on the grounds.	Elle comprend un musée.
I do so on trade grounds.	Je le ferai pour des raisons commerciales.
Subject Discrimination on grounds of nationality	Objet Discriminations pour raison de nationalité
Zorro is somewhere on the grounds.	Zorro est dans les parages. Trouvezle!
on grounds relating to heating systems.	pour des raisons relatives aux systèmes de chauffage en ce qui concerne les véhicules équipés de systèmes de chauffage au GPL qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées aux annexes I, II, et IV à VIII de la directive 2001 56 CE.
Justification on grounds of major needs	Justification des exigences importantes
In addition, there should be a transparent and objective evaluation of the restrictions imposed on such technologies on grounds of quot dual use quot .	Il faudrait en outre évaluer de façon transparente et objective les restrictions imposées parce que ces technologies seraient quot polyvalentes quot .

Afficher cette page en français